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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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54 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer par un vote global d'approbation sur toutes les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1732 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la pose et la location de portes et d'écrans pour assurer la fermeture de locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police.
1996, D. 1740 - Relèvement, au 1er janvier 1997, des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police.
1995, P. 2343 - Subvention à l'association "Fréquence protestante", 1, rue Denis-Poisson (17e). - Montant : 15.000 F.
1996, P. 1119 - Subvention à l'Association générale de familles du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 6.000 F.
1996, D. 1886 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 62 à 68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). - Réalisation par la S.G.I.M. à l'adresse d'un programme de construction comprenant 70 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 72 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, signée avec ladite société.
1996, D. 1891 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 36 bis, rue Pierre-Nicole et 39 bis, rue Henri-Barbusse (5e). - Réalisation par la R.I.V.P. à l'adresse d'un programme de 28 logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
1996, D. 1906 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 3, quai Malaquais (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre.
1996, D. 1908 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre de 2 congés pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e).
1996, D. 1909 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1910 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1911 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 1557 - Subvention au Cercle culture et loisirs, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
1996, P. 2216 - Subvention à l'Union des oeuvres du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
1996, P. 2306 - Subvention à l'association " Jacour ", 10, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie (4e). - Montant : 3.000 F.
1996, P. 2307 - Subvention à l'association " Equipes Saint-Vincent ", 23, quai d'Anjou (4e). - Montant : 3.000 F.
1996, P. 2381 - Subvention au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
1996, D. 1718 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié à bons de commande pour l'hébergement et la maintenance du service télématique " Télécrèche ".
1996, D. 1726 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.895.000 F pour financer l'installation d'une ventilation et la réfection des peintures du couloir au rez-de-chaussée de l'immeuble, 12, quai de Gesvres (4e).
1996, D. 1738 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d'assurance du parc automobile de la Section des moyens opérationnels de propreté de la Direction de la Protection de l'Environnement, assorti du versement d'un dépôt de garantie pour 1997.
1996, D. 1787 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de rugby (9e). - Montant : 780.730 F.
1996, D. 1788 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de football (16e). - Montant : 458.630 F.
1996, D. 1923 - Subvention exceptionnelle à l'association "3e millénaire, bleu outremer, revue noire" (14e). - Montant : 145.000 F.
1996, D. 1904 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parcelles de terrain, propriété de la Ville de Paris, situées sur le territoire de la commune de Châtillon (Hauts-de-Seine). - Modification des délibérations D. 355, en date du 20 mars 1995, D. 716, en date du 22 mai 1995, et D. 463, en date du 13 mai 1996.
1996, D. 1916 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés d'affermage signés avec la Société d'exploitation des marchés, la société " Cordonnier frères ", la société " Paris-Marchés " et le G.I.E. des marchés libres de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 1741 - Subvention à l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " (19e). - Montant : 60.000 F.
1996, D. 1742 - Subvention à l'association "Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs" pour le fonctionnement de l'activité " J'art dine ", au sein du centre d'animation " Clavel " (19e). - Montant : 20.000 F.
1996, D. 1743 - Subvention à l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour un projet d'animations musicales au sein du centre d'animation " Curial " (19e). - Montant : 54.000 F.
1996, D. 1744 - Subvention à l'association " Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs " pour l'organisation de diverses activités éducatives, durant l'été 1996, au sein du centre d'animation " Mathis " (19e). - Montant : 35.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1735 - Tarifs des frais de fourrière automobile à Paris.
1996, D. 1740 - Relèvement, au 1er janvier 1997, des diverses taxes pour services rendus, droits et tarifs perçus par la Préfecture de police.
1996, D. 1816 - Subvention d'investissement à l'association " La Rochefoucauld " (7e). - Montant : 156.000 F.
1996, D. 1886 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 62 à 68, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). - Réalisation par la S.G.I.M. à l'adresse d'un programme de construction comprenant 70 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et 72 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992, signée avec ladite société.
1996, D. 1891 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 36 bis, rue Pierre-Nicole et 39 bis, rue Henri-Barbusse (5e). - Réalisation par la R.I.V.P. à l'adresse d'un programme de 28 logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
1996, D. 1906 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 3, quai Malaquais (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre.
1996, D. 1908 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre de 2 congés pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e).
1996, D. 1909 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1910 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1911 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
1996, D. 1922 - Subvention à l'Institut français des Relations internationales (15e). - Montant : 90.000 F.
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1732 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la pose et la location de portes et d'écrans pour assurer la fermeture de locaux ou d'immeubles frappés d'une mesure de police.
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1708 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture (location ou achat) au Service technique des Transports automobiles municipaux de 10 véhicules utilitaires et de prestations d'entretien.
Mme SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 1908 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre de 2 congés pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e).
1996, D. 1909 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1910 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1911 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
Elle s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1717 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1996, P. 1119 - Subvention à l'Association générale de familles du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 6.000 F.
1996, P. 1417 - Subvention à l'association " Club Canarep ", 12, rue Franklin (16e). - Montant : 3.000 F.
1996, D. 1891 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 36 bis, rue Pierre-Nicole et 39 bis, rue Henri-Barbusse (5e). - Réalisation par la R.I.V.P. à l'adresse d'un programme de 28 logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société la convention spécifique à ce programme.
1996, D. 1906 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Approbation de principe sur la mise en vente de l'immeuble communal situé 3, quai Malaquais (6e). - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre.
1996, D. 1908 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre de 2 congés pour vendre dans l'immeuble communal situé 10, rue François-Miron (4e).
1996, D. 1909 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1910 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).
1996, D. 1911 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 16, rue de Seine (6e).
1996, D. 1922 - Subvention à l'Institut français des Relations internationales (15e). - Montant : 90.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 1721 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 10.347.000 F pour financer la tranche ferme des travaux d'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble " Cité " (4e).
1996, D. 1739 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " Sita services " et la Compagnie générale d'entreprises automobiles des marchés négociés pour la conduite et l'entretien de bennes à ordures ménagères, propriétés de la Ville de Paris, par les personnels de ces sociétés placés sous le régime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937.
MM. AURELLI, CANE, GOUJON, GOASGUEN, LEGARET, BURRIEZ et BARDON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1996, P. 2342 - Subvention à l'association " Paris pour les jeunes ", 110, rue des Amandiers (20e). - Montant : 50.000 F.
1996, D. 1747 - Subvention à l'association " Paris pour les jeunes " (20e). - Montant : 500.000 F.
M. PAYRAU ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 1578 - Subvention à l'association " Initiatives 13 ", 21, rue des Cordelières (13e). - Montant : 40.000 F.
M. ASSOUAD, maire du 14e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 2053 - Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 130.000 F.
M. AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 2078 - Subvention au Comité des fêtes, d'animation et d'actions sociales du 3e arrondissement, mairie du 3e arrondissement. - Montant : 75.000 F.
M. DREYFUS, maire du 10e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 2079 - Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement. - Montant : 125.000 F.
Mme TAFFIN, maire du 2e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 2115 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 2e arrondissement, mairie du 2e arrondissement. - Montant : 75.000 F.
M. MARCUS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 2198 - Subvention à l'association " Archives et musée d'art populaire juif ", 42, rue des Saules (18e). - Montant : 10.000 F.
M. TOUBON, maire du 13e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 2376 - Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 160.000 F.
M. LHOSTIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 1876 - Subventions à des crèches familiales privées du 19e arrondissement. - Montant total : 4.988.364 F.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Compte tenu des ces précisons, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, P. 1119, P.1417, P. 1557, P.1578, P. 1876, P. 2053, P. 2078, P. 2079, P.2115, P.2198, P. 2216, P. 2306, P. 2307, P.2342, P.2376, P. 2381, 1996, D. 1708, D. 1717, D. 1718, D. 1721, D. 1726, D. 1732, D. 1735, D. 1738, D. 1739, D. 1740, D. 1741, D. 1742, D. 1743, D. 1744, D. 1787, D. 1788, D. 1816, D. 1886, D. 1891, D. 1904, D. 1906, D. 1908, D. 1909, D. 1910, D. 1911, D. 1916, D. 1922, D. 1923).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.