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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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45 - 1996, D. 1900 - Zone d'aménagement concerté "Vaugirard" (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société nationale d'espaces ferroviaires une convention d'aménagement en vue de la réalisation de cette Z.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je passe au projet de délibération D. 1900 concernant la Z.A.C. d'aménagement concerté " Vaugirard ".
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
Je souhaiterais, à propos du projet de convention d'aménagement de la Z.A.C. " Vaugirard ", rappeler notre opposition au programme de cette opération qui s'inscrit dans la cadre du protocole sur les logements conclus entre la Ville et l'Etat en mars 1994. Le programme de cette opération prévoit seulement 40 % de logements P.L.A., 20 % de logements P.L.I., et pas moins de 40 % de logements libres.
Ce programme d'aménagement est totalement inadapté, selon nous, alors que l'on estime encore à près d'un millier le nombre de P.L.I. inoccupés à Paris et à 117.000 le nombre de logements vacants.
Vous privilégiez dans cette opération ces deux catégories de logements qui représenteront 60 % des logements construits. Nous observons toutefois une inflexion positive à l'origine de laquelle la Ville de Paris ne se trouve malheureusement pas ; c'est la S.N.C.F. qui a confié l'aménagement de cette Z.A.C. à une filiale, une société anonyme, et a demandé que le pourcentage de logements P.L.I. soit ramené de 50 à 35 % afin de faciliter la mise en oeuvre des programmes correspondants.
Le projet précise à ce propos qu'il a paru raisonnable de donner satisfaction à la S.N.C.F. Voici pour le moins une décision positive qui révèle les excès de la Ville en la matière, le caractère inadapté de sa politique dans le domaine du logement, en l'occurrence intermédiaire.
Non seulement en effet, la Municipalité favorise à outrance le logement P.L.I., mais de plus, elle privilégie les grands logements les plus chers et les plus difficiles d'accès du fait de leur loyer élevé, alors que les demandes de logements à Paris portent pour l'essentiel sur les logements de deux à trois pièces à petites et moyennes surfaces.
L'étude de l'Observatoire des loyers sur les logements intermédiaires faisait apparaître la proportion très importante des quatre pièces et plus (45 %) dans l'ensemble des logements P.L.I. réalisés par la Ville. Combien de logements P.L.I. de cette taille sont aujourd'hui inoccupés ? Nous ne le savons pas exactement, mais on peut supposer qu'ils constituent l'essentiel de la vacance.
Peut-être pourrez-vous nous apporter des précisions sur ce point. En tout état de cause, la réduction de la part de grands logements P.L.I. dans le programme de cette Z.A.C. ne changera rien à son caractère globalement inadapté.
Nous voterons contre ce projet de délibération.
Je vous remercie.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous demanderai de faire un effort d'attention, malgré votre fatigue, car c'est un projet important.
Avec cette approbation d'aménagement de la Z.A.C. " Vaugirard ", vous allez condamner les habitants de cette partie du 15e à subir toutes les conséquences dues à une densification excessive dans des quartiers déjà trop denses, ce qu'un précédent rapport sur cette Z.A.C. qualifiait de " secteur profondément remanié ". Vous me répondrez : oui, mais il faut bien construire les logements. On ne pourra pas indéfiniment construire à Paris, car Paris est une ville dense et cernée, sans possibilité d'extension. Il arrivera un moment où l'on ne pourra plus construire, quand il ne restera plus un centimètre carré de terrain libre nulle part. Alors que ces terrains S.N.C.F. pourraient être une chance pour le 15e, notre arrondissement va encore payer les pots cassés pour d'autres.
Lorsque Jacques CHIRAC renonça au projet fou de " Radiale-Vercingétorix " dans le 14e, le lourd programme de logements et bureaux qui l'accompagnait, avait été en grande partie abandonné. Côté 15e, on nous avait promis la fameuse " Coulée verte ", une promesse de plus qui a été abandonnée comme bien d'autres !
Je ne vois pas pourquoi maintenant, près de 20 ans après, on reporte une partie de ces projets détestables côté 15e et pourquoi les flux de voitures que l'on a retirés dans le 14e, rue de l'Ouest et avoisinantes, devraient envahir le 15e !
Il faut avoir beaucoup de mépris pour les futurs occupants de ces lieux pour construire des logements, notamment dans le prolongement de la rue Bertillon à proximité de 28 voies ferrées. Même si les T.G.V. sont moins bruyants que d'autres trains, on n'empêche pas les vibrations. Mais c'est la mode " dernier cri " à Paris, avec les lancements de nouvelles Z.A.C., " Porte des Lilas ", " Porte d'Asnières ", " Pajol ", " La Villette ", " Aubervilliers ", naufragées entre les boulevards des Maréchaux et les périphériques, que de faire bénéficier tous les occupants des merveilles de la technique moderne pour absorber les bruits et vibrations dans la conception même de la construction.
Les architectes ne pensent pas qu'il peut être agréable d'ouvrir ses fenêtres de temps en temps !
Le jardin existant le long de l'emprise actuelle de la rue André-Gide, déjà beaucoup trop petit, sera à peine agrandi. Les nouvelles constructions, à hauteur variable, prévues de R + 6 à R + 2, dessineront une sorte de barre à créneaux et plongeront ce jardin dans l'ombre l'après-midi.
Ce qui est dit à ce sujet montre que vous avez conscience du problème, mais vous le résolvez d'une étrange façon, en prévoyant " des césures entre les constructions pour donner des transparences visuelles et des percées ", d'où je suppose, la construction en créneaux préservant l'ensoleillement du jardin le matin.
Croyez-vous qu'il soit sage de prévoir qu'un jardin ait du soleil le matin et non l'après-midi, surtout lorsque l'on peut l'éviter ?
Vous avez déjà bouché la perspective du jardin Maine-Montparnasse par d'énormes constructions de bureaux, qui sont en partie inoccupés de l'aveu même d'un certain nombre de commerçants.
Cette erreur du passé ne vous incite apparemment pas à en éviter d'autres pour l'aménagement de cette Z.A.C.
Cette opération va amener brutalement trop d'habitants, trop de voitures avec leur cortège habituel de nuisances, de saletés, de bruit, de pollutions, d'embouteillages, d'insécurité.
A l'heure actuelle déjà, les abords de l'école maternelle et de la crèche sont sales, mal entretenus et trop souvent les seringues jetées voisinent avec les crottes de chien. Les enfants, quand il pleut, pataugent dans tout cela.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Votre conclusion, s'il vous plaît !
Mme Laure SCHNEITER. - Ce sont les occupants d'immeubles qui me le signalent.
Les voitures sont de plus en plus souvent endommagées, des parkings dans les immeubles visités, des roues volées, de la drogue circule à l'occasion.
Les deux carrefours de Vaugirard vers le boulevard Pasteur et le boulevard Pasteur, vers le pont des sept Martyrs...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je vous prie de laisser Mme SCHNEITER conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - ... sont dangereux car les dispositions de priorité aux piétons installées à ces endroits ne sont pas visibles pour les automobilistes qui ne s'arrêtent pas devant les piétons.
Pas d'agents de police, pas de gardiens dans les squares, dans les immeubles, la sécurité minimum n'est pas assurée.
Croyez-vous dans ces conditions qu'il soit bien raisonnable au lieu d'essayer de rééquilibrer ce quartier en l'aérant et en l'équipant de services nécessaires pour les habitants actuels, de continuer à construire, parce que cette opération comprendra 60 % de logements sociaux ?
Je pense, et je le dis fermement à la gauche, que l'on ne doit pas accepter n'importe quoi au nom du social,...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Votre temps de parole est terminé.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je m'excuse, je termine.
... qu'il est antisocial d'entasser des personnes dans des secteurs denses, bruyants et manquant d'équipements. Les gros blocs de béton, P.L.I., P.L.A. empêchant la diversité sociale...
(le micro est coupé).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - C'est terminé !
Mme Laure SCHNEITER. - Puis-je continuer ? Je pense que c'est un sujet important !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Il y a un règlement, il faut l'appliquer. Autrement, il est inutile de faire des règlements d'assemblée.
Mme Laure SCHNEITER. - Toutes les études sociologiques le prouvent ; nous le vivons quotidiennement avec la Z.A.C. " Dupleix ", où, depuis l'afflux massif d'habitants, les immeubles avoisinants sont cambriolés, les caves et parkings visités, avec des tentatives d'effraction, des passants agressés.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Non, je ne peux pas laisser dériver le débat ; il y a un temps de parole, vous ne pouvez pas abuser de la patience de l'Assemblée. Je suis obligé d'appliquer le règlement. Je vous demande de conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - Je vous signale également que l'axe formé par les rues Georges-Pitard et d'Armorique paraît intéressant pour créer une piste cyclable...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
J'ai 10 lignes à lire, importantes pour les habitants du 15e.
... en site propre qui pourrait rejoindre utilement la piste prévue dans le 14e par la Commission " vélo ", place de Catalogne, mais comme le Maire du 15e ne veut pas entendre parler d'un plan " Vélo ", ni au sein d'une commission ni au sein de son propre Conseil d'arrondissement, je doute que l'on avance sur ce sujet également.
J'espère que vos services ou la Commission vélo voudront bien se substituer au Maire du 15e et proposer une piste cyclable à cet endroit, qui a l'avantage d'être facilement aménageable pour la plus grande joie des jeunes et des cyclistes.
En conclusion...
(Le micro est coupé).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, de la Z.A.C. " Castagnary " en 1988 à la Z.A.C. " Vaugirard " en 1994, en passant par la Z.A.C. " Castagnary-Vaugirard " en 1990, la Ville cherche depuis longtemps à s'imposer sur ce secteur de la Capitale.
Mais après l'échec qu'elle a subi sur le secteur " Castagnary ", dû à la résistance des habitants, la Ville s'est finalement repliée sur un terrain non habité, perturbant par la même occasion les activités qui s'y déroulent.
Mais si plus personne n'est directement menacé par cette opération, les riverains doivent-ils s'en réjouir pour autant ? Deux observations s'imposent.
Tout d'abord, l'ensoleillement du square est fortement compromis par le front bâti de 8 étages que vous allez construire sur sa limite sud, même si ce front est ponctué d'éléments de 2 étages permettant de brèves ouvertures.
Ce square a pourtant été réalisé dans les années 80 dans le cadre de la Z.A.C. " Gare de Vaugirard " et constitue un pôle important de ce quartier fortement fréquenté.
Vous annoncez l'extension du square mais cette extension se résume à la création d'une voie piétonne entre le futur bâtiment et le square puisque la réglementation ne vous permet pas de l'étendre jusqu'au pied des immeubles.
Lorsque dans d'autres secteurs, des propositions vous sont faites pour créer des jardins dans des coeurs d'îlots desservis par des passages, vous refusez. Mais là, c'est vous qui enfermez ce jardin jusqu'à présent ouvert sur la rue !
La seconde observation concerne l'état de la circulation automobile.
Contrairement à l'actuelle rue André-Gide qui est une voie étroite en sens unique, la future rue qui la remplacera sera en double sens et en débouchant sur les rues de Pitard et Bertillon au sud et d'Armorique au nord, elle constituera un véritable axe de transit, une radiale nord-sud alternative à la rue Falguière !
Pour ce faire, vous allez d'ailleurs faire table rase, à l'angle des rues de la Procession et Bertillon, de deux immeubles de faubourg de 3 étages que vous avez grevés d'une servitude pour élargissement de voirie, murés et laissés pourrir.
Ils étaient pourtant tout à fait convenable et constituent avec les bâtiments voisins du même type un ensemble pertinent pour le paysage urbain de ce quartier.
Et oui, Monsieur le Maire, cette seule action, à elle seule, contredit votre discours sur l'urbanisme à visage humain, le respect des quartiers et le refus de l'hégémonie des voitures !
Peut-être est-il encore temps de sauver ces bâtiments et de les réhabiliter ?
De même qu'il eut été pertinent de conserver les deux bâtiments en bon état qui surplombent la rue de la Procession au Sud, ateliers du centre-voie SNCF sur un niveau avec double toit en tuile, qui constituent des éléments intéressants du paysage et de la mémoire du lieu, et qui auraient pu être reconvertis en petits équipements de quartier ou en ateliers d'artistes.
Bref, des projets alternatifs soucieux de leur contexte étaient possibles, mais vous avez opté pour la table rase et l'hégémonie de la voiture.
Qu'en est-il enfin des conditions d'habitat proposées aux futurs résidants qui, eux évidemment, n'ont pas pu s'exprimer ?
Avec ses 395 trains par jour en moyenne, le réseau Montparnasse n'est pas des plus silencieux. La gare Vaugirard accueille en plus le service auto-train, une importante desserte de cars et le centre de production et de distribution de la SERVAIR, société de restauration de la S.N.C.F.
Si l'on y ajoute la circulation automobile de la voie nouvelle, force est de constater, face à ces pollutions que les seules mesures apportées sont une isolation phonique des fenêtres, ce qui condamne les habitants à rester enfermés...
Vous en êtes d'ailleurs tellement conscient que vous en avez fait des critères de ségrégation sociale.
En effet, la mixité sociale que vous souhaitez afficher au travers d'un programme de logements comportant 40 % de P.L.A., 20 % de P.L.I. et 40 % de logements libres prend une tournure surprenante.
Les logements libres sont éloignés des voies ferrées et sont disposés le long du square, bénéficiant du calme et d'une vue magnifique.
Les logements P.L.I. sont placés en bordure de rue ou à proximité des activités, sans vue directe sur les voies ferrées.
Enfin, les logements P.L.A. sont directement accolés aux voies ferrées, en bordure de rue et à proximité des activités, exposés à toutes les nuisances.
En modelant l'exposition à la pollution en fonction des appartenances sociales, Monsieur le Maire, vous avez une étrange conception de la mixité sociale !
Certes, cette Z.A.C. a déjà été adoptée. Mais il est encore temps d'y apporter des modifications puisque vous vous êtes récemment engagé à réexaminer les opérations en cours.
Vous objecterez peut-être que vous n'êtes pas l'aménageur, que c'est la S.N.C.F. et sa filiale la S.N.E.F. qui ont fait ces choix. C'est bien là l'ambiguïté de votre position et l'objet de ce projet de délibération.
Car l'ensemble de ce projet a été élaboré en étroite collaboration avec la Ville. Celle-ci conservant son droit de contrôle permanent sur le déroulement de l'opération, est responsable de ces choix.
Sur ce partage de responsabilité, plusieurs questions demeurent :
Pourquoi la Ville n'a-t-elle pas exproprié la S.N.C.F. comme elle le fait habituellement avec les propriétaires privés ?
Pourquoi la Ville a-t-elle laissé la responsabilité financière à la S.N.C.F. pour cette Z.A.C. qui s'avérera probablement bénéficiaire, alors qu'elle en assume l'entière responsabilité pour la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", elle aussi édifiée sur des terrains S.N.C.F. ?
Enfin, concernant la convention proposée, pourquoi abaisser le taux de grands logements de 50 à 35 % dans le cas des P.L.I. ? C'est à l'aménageur et à l'architecte de s'adapter au programme, non le contraire.
Seriez-vous opposés à l'accueil des familles à revenus intermédiaires dans la Capitale ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Madame COUDERC, s'il vous plaît, pour répondre aux orateurs.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je vais essayer d'être brève.
Tout d'abord, en réponse à M. FERRAND qui a évoqué la répartition du programme de logements suivant les catégories, je voudrais lui rappeler que le programme de la Z.A.C., et en particulier la répartition des logements par catégorie, ont déjà été évoqués au moment de l'approbation du dossier du plan d'aménagement de zone.
Cela étant, je rappelle que la Z.A.C. prévoit des logements mais aussi des locaux recevant des emplois, des locaux d'activités S.N.C.F. ; une certaine mixité des fonctions sera donc assurée.
La répartition du programme de logements en 40 % P.L.A., 20 % intermédiaires, 40 % libres correspond à la répartition arrêtée entre la Ville et l'Etat dans le protocole général signé en 1994. Cette répartition vise notamment à assurer une majorité de logements sociaux ou aidés, 60 %, à permettre une mixité sociale qu'il est très souhaitable de maintenir à Paris, et aussi à assurer aux propriétaires publics concernés un minimum de recettes, ne serait-ce que pour financer la libération des emprises. Il s'agit donc là d'un équilibre, et je le redis au nom du Maire de Paris, d'un bon équilibre.
Madame SCHNEITER, vous avez raison de dire que c'est une opération importante, mais vous exagérez ; vous ne pouvez pas dire que le 15e, je cite : " paie les pots cassés pour d'autres " ; c'est au contraire une chance pour le 15e arrondissement de pouvoir disposer de cette opération.
S'agissant de la densité, Madame SCHNEITER, elle est tout à fait raisonnable. Je rappelle que dans le P.A.Z. qui été approuvé, la volumétrie des futurs immeubles sera modérée avec un plafond allant de 5 à 8 étages, ce qui n'a rien à voir avec certaines constructions de 17 ou 32 étages des années 1970, très voisines du site.
De plus, le règlement du P.A.Z. impose une alternance entre ces hauteurs de 5 à 8 étages et des hauteurs de l'ordre de 2 étages afin d'introduire une diversité du paysage de la rue et des transparences, sources de lumière.
En ce qui concerne l'ensoleillement, vous êtes intervenus, Madame SCHNEITER, ainsi que M. BLET, sur ce sujet qui est effectivement un sujet important.
Les études préalables ont comporté une étude d'ensoleillement du jardin public existant et de l'impact du projet sur cet ensoleillement. C'est d'ailleurs à la suite de cette étude, notamment, qu'il a été proposé pour les logements en bordure du jardin au sud-est, au minimum 30 % de constructions de deux étages sur rez-de-chaussée par rapport au linéaire de façade. Les hauteurs modérées générales de ces bâtiments bas permettront donc le maintien d'un ensoleillement satisfaisant du jardin.
M. BLET a insisté sur la circulation, et j'aimerais lui dire que la création de la voie nouvelle, qui comportera de larges trottoirs plantés, s'accompagnera de la transformation d'une grande partie de la rue André-Gide actuelle, celle qui borde le jardin, en espace public piétonnier et planté.
J'ajouterai que l'aménagement de voirie proposé permettra non pas d'augmenter le transit, mais d'assurer la desserte locale et notamment de faciliter les dégagements autour de la gare Montparnasse-Vaugirard voisine.
En ce qui concerne la répartition spatiale des logements, très rapidement, celle-ci n'a pas été arrêtée par la Ville, et nous veillerons à une mixité dans cette répartition.
Enfin, sur le plan financier, je crois savoir que la S.N.C.F. ne fera guère, et même peut-être pas, de bénéfices sur cette opération compte tenu du coût de libération des emprises et du caractère largement social du programme.
Voilà ce que, très rapidement, je pouvais vous donner comme informations complémentaires.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1900.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant voté contre. (1996, D. 1900).