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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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71 - QOC 96-537 Question de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de terrains du boulevard Mortier et du stade Henri-Pathé (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris d'être associés à toutes décisions relatives au terrain du boulevard Mortier (20e), liées au transfert du Premier régiment du train de Paris.
Les informations relatives au départ du Premier régiment du train de Paris, domicilié dans la caserne Mortier, suscitent de la part des élus du 20e arrondissement, ainsi que des associations riveraines, des interrogations sur le devenir du site.
De plus, par une convention signée en 1993 entre M. le Maire de Paris et les autorités militaires du Premier régiment du train et du Génie de Paris, les installations sportives du stade Henri-Pathé, appartenant au Ministère de la Défense, étaient mises à la disposition, sous certaines conditions, des associations sportives et des établissements d'enseignement du 20e arrondissement.
MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparentés attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la nécessité d'engager avant toutes décisions concernant le devenir des terrains du boulevard Mortier ainsi que du stade Henri-Pathé, une concertation avec les élus locaux ainsi qu'avec les associations locales.
Ils rappellent que ce terrain de 4,12 hectares appartenant à la Ville de Paris, par ailleurs remarquablement bien desservi, constitue de par sa localisation à la charnière de Paris et des communes périphériques, un enjeu à la fois local et régional.
Ce site appelle donc un projet d'envergure dont les responsables et les acteurs locaux ne sauraient, en aucun cas, être absents.
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire connaître les suites qu'il entend donner à ces demandes. "
Réponse (Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint) :
" Comme il l'a été indiqué lors de notre précédente séance, la caserne Mortier, sise 118-162, boulevard Mortier - 1-11, rue de Guébriant d'une superficie de 4,12 hectares, appartient au Ministère de la Défense et non à la Ville de Paris.
Cet établissement, qui héberge actuellement le premier régiment du Train, doit accueillir après le départ des Armées des services de la DGSE, actuellement stationnés dans la caserne des Tourelles voisine.
En effet, suite à l'abandon du projet de transfert de la DGSE dans le fort de Noisy-le-Sec, le Ministre de la Défense aurait pris la décision de maintenir le siège social de la DGSE boulevard Mortier et de l'agrandir par adjonction de la caserne Mortier.
Le stade Henri-Paté, appartenant également au Ministère de la Défense, et indépendant de la caserne Mortier, regroupe diverses installations sportives.
Une convention signée avec le Ministère, renouvelable annuellement par tacite reconduction, prévoit l'attribution à la Ville de Paris à titre onéreux, de créneaux horaires d'utilisation, que la Ville réalloue aux associations sportives et établissements scolaires de l'arrondissement.
Il est rappelé que l'emprise de ce stade figure, au P.O.S. de Paris, en emplacement réservé pour équipement public, principalement pour la Jeunesse et les Sports.
La Ville veillera, dans les contacts qu'elle aura avec le Ministère de la Défense, à préserver l'usage du stade Henri-Paté, au profit des associations et des établissements scolaires. "