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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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97 - QOC 96-515 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Préfet de police à propos des modalités de calcul du taux de respect du stationnement payant et du taux de verbalisation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" Après la publication dans la presse de chiffres permettant de mesurer à la fois les taux de respect du stationnement payant et de verbalisation, M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libertés " souhaiteraient que M. le Préfet de police leur précise les modalités de calcul et l'évolution de ces taux, année par année, depuis 1986. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Le taux de respect du stationnement payant est le rapport entre le nombre de véhicules en stationnement régulier et le nombre total de véhicules devant théoriquement s'acquitter d'un droit de stationnement.
Le taux de verbalisation correspond au nombre de procès-verbaux émis par rapport au nombre de véhicules en infraction.
Ces taux sont calculés à partir d'enquêtes qui sont effectuées par les services de la Mairie de Paris dans chaque arrondissement sur la base d'un échantillon représentatif de 1.000 places. Elles sont réalisées sur toute la période payante, selon un cheminement et des modalités identiques afin de mesurer de façon fiable l'évolution du comportement des usagers en ce domaine.
L'évolution du taux année après année depuis 1986 est retracée dans le tableau qui vous a été remis.
Il convient de préciser que la loi d'amnistie a pesé sur les taux de 1994 et du début 1995.
Par ailleurs, les importants mouvements sociaux de l'hiver 1995-1996 ont perturbé les résultats observés sur la période considérée. "