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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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37 - 1996, D. 1872 - Subvention exceptionnelle à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour compenser l'augmentation du loyer demandé à l'association " L'élan retrouvé ". - Montant : 2.000.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1872 page 30 : subvention exceptionnelle à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris pour compenser l'augmentation du loyer demandé à l'association " L'élan retrouvé ". - Montant : 2.000.000 F.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Melle Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous nous félicitons que l'association " L'élan retrouvé " bénéfice d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour compenser l'augmentation de son loyer.
Le loyer antérieur était de 60.000 F par mois pour 1.000 mètres carrés. Il est passé à 135.833 F par mois avec les nouveaux locaux, dont nous ne connaissons pas la superficie.
Grâce à cette subvention à l'O.P.A.C., " L'élan retrouvé " devrait voir son loyer mensuel ramené à 116.952 F pendant 15 ans, ce qui reste extrêmement onéreux.
Nous savons tous que l'O.P.A.C. possède de nombreux locaux vides dans ses immeubles notamment en rez-de-chaussée à cause des prix prohibitifs pratiqués en matière de loyers, et des installations qui sont livrées " brutes " laissant aux locataires éventuels le soin de procéder à des travaux excessifs. Du coup, les nouveaux quartiers sont des lieux sans âme, sans vie puisque les élémentaires lieux de proximité et de rencontres n'existent plus : pas de commerces, pas de lieux associatifs, pas d'espaces pour les jeunes, etc.
Il est impératif que l'O.P.A.C. et la Ville révisent leur politique de ce point de vue et permettent ainsi à tous ceux qui souhaitent pouvoir travailler à la vie commerciale, sociale, citoyenne de notre Ville, de le faire.
La première Maison des ensembles a été inaugurée hier au 5, rue d'Aligre, dans le 12e arrondissement par des associations du quartier, des associations nationales qui luttent contre l'exclusion et la précarité et par des syndicats.
Elle est destinée à permettre à la population, aux associations et aux syndicats de se réunir et de travailler dans des conditions décentes aux missions d'utilité sociale et citoyenne qu'ils se sont assignés.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Ce n'est pas dans l'ordre du jour !
Melle Cécile SILHOUETTE. - Notre Ville a le privilège d'accueillir dans ses locaux cette première Maison des ensembles.
Elle s'honorerait aujourd'hui de négocier des baux raisonnables et compatibles avec leurs moyens avec ces associations et ces syndicats.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je vous demande de maintenir votre intervention sur le projet de délibération ou je vous retire la parole ! Je suis obligé d'appliquer le règlement afin de ne pas partir sur d'autres données !
Melle Cécile SILHOUETTE. - Pour lutter contre la fracture sociale, pour lutter pour l'insertion et la vie démocratique, associative et syndicale, les élus de " Paris Ecologie Solidarité Citoyenneté " souhaitent vivement avec je pense les autres élus de gauche du Conseil, que la Ville négocie avec les membres de cette Maison et révise sa politique pour permettre que s'exprime et s'épanouisse la vie démocratique, associative et syndicale de cette ville.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - L'association " L'élan retrouvé " est une association qui gère un établissement de post cure psychiatrique d'une vingtaine de places. Cette association depuis 1986 avait un loyer de l'ordre de 60.000 F. Comme l'O.P.A.C. est obligé de reprendre ce local, pour compenser l'augmentation de loyer, nous votons exceptionnellement une subvention de 2 millions, mais elle ne sera pas reconduite.
En contrepartie, de toute façon, sera proposé au Conseil de Paris lors d'une prochaine séance, de formaliser un accord en autorisant la signature d'une convention tripartite entre la Ville, l'O.P.A.C. et ladite association " L'élan retrouvé ".
Cette convention précisera d'une part le montant et la durée de la réduction du loyer consenti par l'O.P.A.C. à " L'élan retrouvé " et d'autre part, l'obligation faite à cette association pendant la période où elle bénéficiera de cette réduction de loyer de conserver aux locaux concernés par cette mesure leur usage exclusif de post cure psychiatrique dans la mesure où nous avons besoin à Paris de ce type de lits.
J'ajoute, Monsieur le Maire, que nous faisons le maximum dans le cas où nous attribuons des subventions conséquentes pour faire en sorte d'établir des projets de convention avec lesdites associations.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1872.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU ayant voté contre. (1996, D. 1872).