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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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38 - 1996, D. 1875 - Subvention à une crèche familiale privée du 15e arrondissement. - Montant : 2.907.492 F.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



1996, D. 1881 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris un contrat-enfance relatif au financement d'actions en faveur des enfants parisiens de 0 à 6 ans.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération D. 1875 et D. 1881.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, mini-crèches, crèches collectives ou familiales, municipales ou privées, peu importe la formule choisie car il est bon de diversifier les systèmes de garde des enfants.
A l'occasion de cette subvention, je voudrais vous rappeler que le 15e manque cruellement de crèches, d'autant que la création ou projet de Z.A.C. amène beaucoup de nouveaux habitants et qu'avec la Z.A.C. " Vaugirard ", les besoins vont encore s'accroître.
Savez-vous qu'il est impossible de trouver une place dans le 15e avant septembre 1997 ? Ce n'est pas acceptable pour les familles !
Il est donc nécessaire de faire rapidement un effort important pour la création de nouvelles crèches afin de répondre à cette demande pressante des familles parisiennes.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je pense que Mme TROSTIANSKY va intervenir ultérieurement sur le contrat enfance, et qu'un certain nombre de questions du même ordre vont être posées. Je propose donc de répondre globalement, si vous le voulez bien.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - L'Assemblée est-elle d'accord ?
(Il en est ainsi décidé).
Alors je joins le D. 1881 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris un contrat-enfance relatif au financement d'actions en faveur des enfants parisiens de 0 à 6 ans.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me demande si, à Paris, l'enfant fait l'objet de suffisamment de considérations.
En effet, lorsqu'on examine la méthode utilisée pour définir ces besoins d'ici au prochain millénaire, on constate que les arrondissements n'ont pas été sollicités, alors que, selon la loi P.M.L. ce sont les maires d'arrondissement qui assurent le suivi des structures d'accueil.
Des orientations sont définies pour les cinq années à venir, alors que le bilan 1992-1996 correspondant à la gestion de plus de 1 milliard de francs et de plus de 500 établissements n'a pas été présenté.
Si nous sommes évidemment favorables à la création de places supplémentaires et au partenariat avec la Caisse d'allocations familiales et au fait d'accorder les moyens financiers correspondants, nous ne pouvons pas nous satisfaire des objectifs s'y rattachant qui sont insuffisants du point de vue tant quantitatif que qualitatif.
C'est pour ces motifs ainsi que pour les raisons de méthode évoquées précédemment que nous nous abstiendrons.
Malgré nos demandes répétées, nous n'avons aucun accès à l'information sur les besoins et les projets existants dans chaque arrondissement : 12 places créées par arrondissement et par an. C'est peu lorsque certains arrondissements avoisinent un taux de desserte de 30 % contre un taux national de 40 %.
C'est insuffisant lorsqu'on constate les listes d'attente, le non choix des parents et l'utilisation de modes de garde non structurés par des parents qui doivent trouver une solution quelle qu'elle soit, les parents, enfin, qui déménagent vers la banlieue, le manque d'espace dans les logements et les jardins s'ajoutant au manque de places dans les crèches.
En outre, le partenariat avec les établissements privés qui représentent 25 % des capacités d'accueil les présente comme constituant une formule accessible à tous.
Le nécessaire équilibre financier de ces établissements qui constituent effectivement une alternative conduit à une sélection au détriment des revenus les plus modestes.
Si on regarde le rapport public-privé pour une halte-garderie, on constate que les établissements privés sont 3 à 10 fois plus chers.
Enfin, certains objectifs prévus dans le précédent contrat crèche n'ont pas abouti : les crèches à domicile, la publication des guides de l'enfant par arrondissement, la Très petite bibliothèque. D'autres, tels que les jardins maternels, n'ont pas été évalués alors qu'ils constituent un nouveau type de structures.
La politique en matière d'accueil des deux à trois ans ainsi que des enfants de trois à six ans en liaison avec les écoles maternelles et primaires n'est pas définie. Il en va de même avec le manque de précisions sur les futurs nouveaux lieux de parole ou l'opportunité de prévoir des haltes-garderies pour les seuls handicapés.
Aucune mention n'est faite concernant la situation des personnels qui accueillent ces enfants. Pourtant, le personnel spécialisé tel que les psychologues et éducateurs fait souvent défaut.
Le personnel à temps partiel n'est pas remplacé systématiquement. Les demandes de formation des personnels ne sont pas suffisamment satisfaites.
Pour conclure, les moyens financiers étant fixés pour cinq ans, il semble qu'il soit un peu tard pour réfléchir comme nous l'aurions souhaité, sur une politique de modes de garde dans leur ensemble mettent l'accent sur la volonté de garder les familles à Paris. Mais il aurait fallu, pour cela, intégrer l'accueil des assistantes maternelles avec leurs spécificités, les contraintes en termes de conditions de logement, des participations familiales avoisinant les 3.000 F par mois.
Il aurait fallu également appréhender les conséquences sur les structures collectives et sur les enfants, du fonctionnement de personnel à domicile chez les familles bénéficiant de l'allocation de garde d'enfants à domicile. Peut-être déterminer le nombre d'enfants de l'an 2000 qui seront accueillis dans les structures de garde autrement que sur la base du seul recensement de 1990.
Nous aurions pu être un peu plus imaginatifs et développer des modes d'accueil diversifiés : mini-crèches ou subventions pour les familles les plus modestes qui souhaitent l'accueil chez une assistante maternelle.
Et plus globalement, réfléchir à la politique de la Petite enfance, c'est-à-dire pas simplement prendre en compte de manière partielle les besoins des parents, mais réellement les besoins de l'enfant.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - La parole est à Mme HERMANGE pour répondre.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais répondre également à Mme SCHNEITER, car le fond de l'intervention est le même, et j'ai envie de dire : toujours plus, toujours plus, et bien sûr il ne s'agit jamais de politique basée sur une évaluation sociologique et démographique des besoins.
Je rappelle à Mme SCHNEITER, comme à Mme TROSTIANSKY, que le premier contrat-enfance a été élaboré à partir d'études sociologiques et démographiques que nous avons faites dès 1989 et qui portaient sur la période 1989-2005, dans la mesure où une politique de la Petite enfance ne peut pas se prévoir en faisant abstraction des besoins sociologiques et des besoins démographiques de la population.
D'ailleurs, je notais, aujourd'hui, en lisant " Le Figaro ", qu'une enquête nous indiquait que la Région d'Ile-de-France avait enregistré un certain nombre de nouvelles naissances, ce dont je me réjouis.
Pour répondre à Mme TROSTIANSKY, je m'étonne un peu qu'elle puisse dire, lors du Conseil de Paris, que les maires d'arrondissement n'aient pas été consultés. Que je sache, les Maires d'arrondissement devant le Secrétaire général, devant le Maire de Paris et devant le Premier adjoint, chaque année, élaborent la programmation des besoins en équipements de leur arrondissement.
C'est à partir de ces besoins que nous avons élaboré, en liaison avec la Caisse d'allocations familiales, le contrat-enfance et si nous vous le soumettons aujourd'hui, c'est parce que le précédent contrat arrive à expiration. Si nous avions attendu un mois de plus, nous n'aurions pas eu de contrat-enfance à partir du 1er janvier, ce qui signifie que la Caisse d'allocations familiales, qui finance à hauteur de 60 % nos équipements, n'aurait pas pu financer les équipements que nous avons prévu de mettre en place pendant les années 1997-2001.
Je précise à Mme TROSTIANSKY et à Mme SCHNEITER que nous avions prévu pendant la précédente mandature de construire 1.861 berceaux et que nous en avons créé 1.951 ; en ce qui concerne les garderies, nous en avions prévu 250 et qu'il nous a fallu signer plusieurs avenants car nous en avons construit 402 !
Le vrai problème, Monsieur le Maire, est le suivant que je repose à nouveau devant le Conseil : doit-il y avoir autant de places en crèches que d'enfants à garder ? Autrement dit, faut-il aujourd'hui 40.000 berceaux, sachant qu'un berceau coûte au contribuable parisien 30.000 F par an ?
A cette question je réponds : non, mais il faut savoir que la Caisse d'allocations familiales ne répond aujourd'hui que par des modes de garde collectifs et qu'elle ne sait pas financer des modes de garde individuels.
L'optique de la Municipalité, aujourd'hui, est de dire : nous souhaitons offrir demain un libre choix entre mode de garde collectif et mode de garde individuel et, pour cela, nous demandons le soutien de la Caisse d'allocations familiales. Mais celle-ci, aussi bien en 1989 qu'aujourd'hui, n'a pas prévu dans ses statuts, ni pour Paris ni pour d'autres municipalités, de financer des modes de garde individuel au moment où l'on parle d'emploi familial.
Donc, nous continuons, nous, Municipalité, à nous battre avec la Caisse d'allocations familiales pour faire en sorte qu'il y ait davantage d'enfants accueillis et que les parents aient un libre choix entre mode de garde individuel et mode de garde collectif.
Si je parle de mode de garde individuel, c'est bien en m'adressant à toutes les familles car, que je sache, le Gouvernement que vous souteniez, notamment Mme AUBRY, a créé un certain nombre de dispositions facilitant les emplois familiaux. A cela s'ajoute une allocation de garde d'enfants à domicile de 3.900 F, et si nous avions une allocation, soutenue par la Caisse d'allocations familiales, qui pouvait bénéficier aux revenus les plus modestes, je suis persuadée que nous arriverions à avoir beaucoup plus de choix pour les enfants qui sont accueillis à Paris.
J'ajoute, Monsieur le Maire, un dernier élément qui est important : je demanderai à tous les Maires de faire en sorte qu'ils puissent bien vérifier que leurs crèches sont occupées à 100 % ; car d'après les études que nous avons faites, nous avons des crèches aujourd'hui qui sont occupées à 85 %, et je réunirai donc prochainement les maires d'arrondissement et les adjoints pour leur demander qu'en liaison avec les directrices de crèches, les crèches soient occupées à hauteur de 100 %.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1875.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 1875).
Je mets ensuite aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1881.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1881).