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Decembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Majoration du prix de pension des boursiers de l'Oeuvre interdépartementale de l'Internat primaire et professionnel. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 426]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la majoration du prix de pension des boursiers de l'Oeuvre interdépartementale de l'Internat primaire et professionnel ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- A compte du 4 septembre 1995, le prix de pension journalier forfaitaire des boursiers placés dans des internats privés agréés dans le cadre de l'Oeuvre interdépartementale de l'Internat primaire et professionnel, est fixé à 149 F pour les élèves du premier degré et à 159 F pour les élèves du second degré et de l'enseignement technique.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris.