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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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44 - 1996, D. 1898 - Zone d'aménagement concerté " Moskowa " (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération D. 1898. Zone d'aménagement concerté " Moskowa ", dans le 18e. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C.
Je donne la parole au premier orateur, Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, nous aurions pu gagner du temps et faire des économies si, au départ, ce projet de Z.A.C. avait été élaboré démocratiquement avec la population et tous les élus du 18e.
En effet, dès le début, nous avions refusé cette opération bulldozer pour ce quartier spécifique à petite échelle, ce qui lui donne un côté tranquille et convivial.
Toutes les propositions avaient alors été repoussées, malgré la richesse des interventions des habitants lors de l'enquête publique et malgré l'existence de contre-projets architecturaux, qui n'ont pas été débattus.
Nous déplorons ce gâchis et nous nous félicitons de la réorientation partielle de cette Z.A.C.
Il y a maintenant urgence à s'engager dans les constructions et les réhabilitations nécessaires. Je voudrais apporter quelques réflexions et propositions sur ce projet de délibération.
En ce qui concerne les immeubles qui seront conservés, les locataires voient leurs espoirs légitimes de relogement reportés à une échéance plus lointaine. En effet, il y a, dans ce secteur, de nombreux petits logements vétustes, surpeuplés. Les locataires y sont souvent demandeurs de logement prioritaires. Aussi pour les immeubles acquis par la Ville, à quelle échéance verrons-nous les travaux s'engager ? Quelles sont vos orientations quant au choix des futurs opérateurs qui devront s'adapter à une situation architecturale et sociale très fragile ?
Vous soulignez la nécessité de nouvelles modalités d'information de la population. C'est certain. Nous pensons qu'il faudrait y ajouter un volet d'accompagnement et de suivi du projet pour y associer pleinement la population.
Notre arrondissement dispose de personnes compétentes en ce domaine, des travailleurs sociaux aptes à remplir ces missions. Pensez-vous vous engager dans cette voie ?
En ce qui concerne les immeubles qui ne seront pas acquis et qui resteront donc propriété privée, quelles procédures seront mises en oeuvre, à quelle échéance, pour permettre aux petits propriétaires d'y effectuer les travaux ? Qu'en sera-t-il des locataires durant la période des travaux et à leur issue ?
Vous soulignez également que les tâches qui attendent la S.E.M.A.V.I.P. dans les années à venir sont importantes puisque la commercialisation des lots n'est engagée que partiellement. Vous l'expliquez par la difficulté actuelle de relogement des foyers. Serait-ce la seule raison ? N'y a-t-il pas aussi une difficulté à trouver des acquéreurs pour les milliers de mètres carrés de bureaux ainsi que pour les logements spéculatifs prévus dans ce programme, qui ne trouvent pas d'acquéreurs du fait des prix pratiqués dans le secteur locatif privé ?
Pourrions-nous faire un bilan sincère de cette opération, dans le souci de répondre aux besoins de la population du 18e et de Paris, d'autant que vous soulignez les difficultés de relogement des ménages qui vivent actuellement à la Moskowa. Pourquoi ne pas transformer les programmes de bureaux et de logements spéculatifs en P.L.A. et P.L.A.T.S. ?
Quant aux P.L.I. qui seront construits en nombre égal à celui des P.L.A. pour la période, leurs loyers seront au même prix que ceux pratiqués par le privé dans le quartier. Resteront-ils désespérément vides alors que les habitants du quartier ont besoin de logements à loyers accessibles, comme vous le soulignez vous-même, et que les loyers des P.L.A. sont déjà trop élevés pour ces revenus faibles et moyens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Parfait, dans les temps.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, vous nous demandez aujourd'hui d'accorder à la S.E.M.A.V.I.P. un supplément de rémunération de 5.788.000 F afin de poursuivre l'action sur la Z.A.C. " Moskowa ", opération ayant récemment subi quelques modifications dans le sens d'une amélioration du projet, dont nous nous réjouissons.
Tout ceci n'est en fait qu'un ultime avenant habituel de la part des S.E.M.
Même si aucune modification n'avait été apportée à l'opération, cet accroissement de rémunération nous aurait de toute façon été soumis, sous d'autres justifications.
Mais nous sommes prêts à faire preuve de compréhension et à voter cette délibération sous réserve du vote de l'amendement suivant, proposé par les habitants de la Moskowa et leur association, afin d'adapter l'action de la S.E.M.A.V.I.P. aux réalités du terrain et aux besoins de ces habitants.
En effet, si l'exposé des motifs est excellent et présente fort objectivement l'accord réalisé entre Mme COUDERC et l'association " La Moskowa ", le dispositif réduit à sa plus simple expression financière ne tient pas compte de ces excellents développements qui méritent d'être rappelés.
Aussi nous proposons que l'article unique de l'avenant soit remplacé par un article premier.
Nous ajoutons à cet article premier, un article 2 intitulé " réorientations de l'action de la S.E.M.A.V.I.P. en matière sociale, foncière, immobilière, programmatique et d'information " rédigé ainsi :
" Face aux difficultés de relogement des foyers impécunieux et afin d'améliorer et d'accélérer les conditions de libération et de relogement des immeubles voués à démolition, notamment sur l'emprise de l'école, la S.E.M.A.V.I.P. utilisera le supplément de rémunération avec les objectifs suivants :
- les immeubles conservés par la S.E.M.A.V.I.P. seront dès à présent réhabilités et prioritairement proposés aux habitants évincés, par l'intermédiaire d'associations spécialisées ;
- la priorité d'attribution des logements neufs créés sur la Z.A.C., en particulier les P.L.A.T.S. mais aussi les P.L.A. et P.L.I. sera accordée à ces mêmes habitants ;
- des mesures concrètes d'amélioration de l'environnement considérablement dégradé du quartier (voirie, aménagement temporaire de terrains vacants) seront rapidement mises en oeuvre ;
- des organismes tels le PACTE ou l'A.N.A.H. seront associés au processus de réhabilitation des immeubles préservés ;
- un local associatif sportif culturel et artistique dans un rez-de-chaussée d'immeuble préservé (25, rue Bonnet) sera créé dans le cadre du réaménagement du quartier, en liaison avec des associations et partenaires de proximité (T.V.A.S., Habiter au Quotidien, C.A.F., Contrat de Ville porte Montmartre). Ce local associatif sera destiné dans un premier temps à améliorer les problèmes de relogement et d'intégration des jeunes et des habitants démunis du secteur ;
- des emplois pour les habitants défavorisés du quartier, par le biais d'entreprises d'insertion (Pilier d'Angle) seront proposés dans le cadre de l'opération ;
- des panneaux d'information (généraux sur l'opération, particuliers sur chaque immeuble concerné) seront mis en place et un bulletin régulier sera édité et distribué ;
- l'acquisition des lots rétrocédés par la S.E.M.A.V.I.P. sera facilitée à l'ensemble des habitants susceptibles d'y être intéressés (copropriétaires, mais aussi locataires évincés) par des mécanismes d'accession sociale à la propriété ;
- la maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des missions sociales requérant " plus de finesse, de nuance et de doigté " ou " justifiant un traitement au cas par cas ", dites-vous, sera de préférence confiée à des associations compétentes (Habiter au Quotidien, Pour Loger) ".
Nous souhaitons, Monsieur le Maire, et j'en termine, que ces propositions soient accueillies favorablement. Foin de toute argutie juridique. La plasticité juridique des traités de concession permet aisément d'accueillir ces dispositions.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BLET.
Madame COUDERC, il y a un amendement, vous l'avez lu. Vous pouvez intervenir sur l'ensemble.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. Si vous le permettez, je répondrai aux questions posées par Mme MARCHIONI.
Certains immeubles, qu'il était initialement prévu d'acquérir, ne le seront pas en définitive, à la suite du réexamen de l'opération, comme vous le savez. Donc, la Ville et la S.E.M.A.V.I.P. mettront les propriétaires en relation avec l'A.N.A.H. et le PACTE pour leur permettre de bénéficier des aides techniques et financières de ces organismes.
S'agissant du calendrier, plusieurs actions sont prévues en 1997 : des actions de réhabilitation publiques sociales, l'engagement de constructions neuves P.L.A.-P.L.I., la libération prioritaire de l'emprise de l'école.
En ce qui concerne les retards, l'année 1996 a été marquée par un infléchissement profond du projet par de nombreuses études : choix des immeubles à conserver et à réhabiliter, mise au point des projets neufs. En 1996, a été également poursuivi un effort important de relogements. Les travaux iront maintenant assez vite. Il reste une centaine de relogements auxquels la Ville et la S.E.M.A.V.I.P. apporteront toute leur attention.
Le calendrier général, qui prévoit un engagement des derniers travaux en 1999, doit pouvoir être respecté malgré les importantes inflexions apportées en 1996.
Un point de précision, Madame MARCHIONI, il n'y a pas de bureaux dans la Z.A.C. " Moskowa " en dehors de la réalisation d'une école d'assurance.
En ce qui concerne les observations de M. BLET, et notamment l'amendement proposé qui vise à ajouter à l'article premier de l'avenant un article 2 rédigé d'une manière très détaillée, j'aurais aimé, Monsieur BLET, compte tenu du fait que vous avez bien observé l'amélioration qu'on a apportée à cette opération, vous faire plaisir, mais, malheureusement, je ne peux donner un avis favorable à votre proposition. La rédaction que vous suggérez consiste en effet à entrer dans le détail de certaines dispositions qui sont des dispositions de mise en oeuvre et qui vont bien au-delà des clauses à insérer dans des traités de concession.
Cela dit, Monsieur BLET, sur le fond, je voudrais dire que l'essentiel des mesures que vous proposez sont d'ores et déjà prévues. Les immeubles conservés par la S.E.M.A.V.I.P. seront réhabilitées au plus vite et proposés prioritairement aux habitants évincés ; un accord de la Préfecture est attendu sur le montage financier. L'attribution de logements neufs sera examinée attentivement, sachant que la Ville ne dispose pas de toutes les attributions.
La S.E.M.A.V.I.P. va améliorer l'environnement général de la Z.A.C. ; en particulier l'assainissement de la rue Bonnet sera réalisé au cours de l'année 1997. Et comme je l'ai indiqué à Mme MARCHIONI, les propriétaires ont déjà été mis en contact avec l'A.N.A.H. et le PACTE en vue de favoriser la réhabilitation privée.
La S.E.M.A.V.I.P. a aussi amplifié ses actions d'information en général et sur chacun des immeubles en particulier. La rétrocession des lots acquis par la Ville et la S.E.M.A.V.I.P. sera proposée prioritairement aux habitants du quartier, et s'il y a des missions sociales, la S.E.M.A.V.I.P. s'en charge.
Vos propositions ne peuvent pas, cependant, figurer dans cette délibération, et je ne peux donc que vous proposer, Monsieur le Maire, de repousser cet amendement.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Après ces explications, Monsieur BLET, maintenez-vous votre amendement ou le retirez-vous car vous avez satisfaction sur le fond ?
M. Jean-François BLET. - J'avoue que je suis perplexe, positivement perplexe car Mme COUDERC vient de nous expliquer tous les bienfaits de cet amendement; elle les a repris point par point..., et néanmoins, elle ne veut pas d'amendement. Je voudrais une explication.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je crois que Mme COUDERC a donné beaucoup d'explications à l'ensemble des intervenants.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. BLET.
Qui est pour l'amendement ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1898.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN ayant voté contre, M. AURELLI n'ayant pas pris part au vote et M. REVEAU s'étant abstenu. (1996, D. 1898).