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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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105 - QOC 96-504 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant les autorisations d'ouverture d'entreprises commerciales le dimanche.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" Il s'avère que le nombre de demandes formulées par des chefs d'entreprises commerciales d'ouvrir le dimanche est de plus en plus élevé. M. Jean-Pierre REVEAU en relève 6 nouvelles.
Les sociétés en question affirment que leur chiffre d'affaires est supérieur à celui des jours ouvrés, même si la preuve n'en est pas toujours fournie. Il apparaît donc que cette pratique va s'élargissant, au mépris d'une tradition parfaitement respectable et respectée, tout au moins par ceux qui se réclament encore d'une certaine civilisation.
Pour sa part, M. Jean-Pierre REVEAU estime que le travail du dimanche occasionne des perturbations dans la vie de famille. S'il se généralise, il traduit la primauté du profit sur toute autre considération.
Aussi, M. Jean-Pierre REVEAU demande-t-il à M. le Maire de Paris une circonspection très ferme dans les avis formulés en vue de cette autorisation, et un souci du respect d'un usage ancestral.
Ces autorisations ne devraient-elles pas être limitées dans le temps, comme par exemple durant les périodes avoisinant les fêtes légales, ou prévoir des aménagements d'horaires plus conformes aux desiderata du public ? "
Réponse (M. Gérard LEBAN, adjoint) :
" La Municipalité a pour principe d'être opposée aux demandes de dérogation à la règle du repos dominical prévue par le Code du travail.
Toutefois, le Conseil de Paris peut être amené à émettre un avis sur ces demandes, sur saisine de l'autorité préfectorale, seule compétente pour délivrer les autorisations de dérogation.
Le Code du travail prévoit deux hypothèses pour lesquelles le Préfet peut autoriser la dérogation :
- la première (article L. 221-8-1) concerne les commerces situés dans l'une des cinq zones touristiques d'affluence exceptionnelle de la Capitale délimitées strictement par le Préfet de Paris par arrêté du 26 octobre 1994 : l'avenue des Champs-Elysées, le rue de Rivoli à partir de la rue de l'Amiral-Coligny ; la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois ; la rue d'Arcole et le Viaduc des Arts de l'avenue Daumesnil entre le passage des Quinze-Vingts et la rue de Rambouillet ;
- la seconde (article L. 221-6), d'appréciation plus restrictive est celle pour laquelle la fermeture le dimanche causerait un préjudice public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement.
En 1995, le Conseil de Paris s'est prononcé sur 53 demandes de dérogation. 18 ont fait l'objet d'un avis favorable, 10 en zone touristique et 8 en dehors.
Cette année, le Conseil a dû se prononcer sur 41 demandes. Il a émis 17 avis favorables (dont 6 concernent des renouvellements), 4 en zone touristique et 13 en dehors.
On ne peut donc conclure qu'il y a un net accroissement des demandes de la part des commerçants et des avis favorables émis par le Conseil de Paris, qui se prononce toujours en considération des éléments propres à chaque cas particulier. "