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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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53 - 1996, D. 1919 - Avis du Conseil de Paris sur une demande de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Il nous reste à examiner le projet de délibération D. 1919 relatif à une demande de dérogation aux règles du repos dominical.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, je vous précise que la 7e Commission émet un avis défavorable à la demande de dérogation aux règles du repos dominical présentée par la société S.A.R.L. " Comptoir de Shangai ", pour son magasin de vente de meubles et d'objets anciens chinois, 2, place de Thorigny (3e).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1919 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens ayant voté contre. (1996, D. 1919).