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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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92 - QOC 96-501 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police à propos du stationnement anarchique des vélos et des mesures à prendre pour y remédier.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" De nombreux administrés du 16e arrondissement se plaignent des modes de stationnement de plus en plus anarchiques des vélos ; sorties de métro, grilles d'immeubles, arbres, sont transformés en autant d'abris inopportuns. Ce phénomène génère des troubles à la libre circulation, notamment pour les personnes à mobilité restreinte, personnes âgées et mères de famille.
M. Claude GOASGUEN souhaiterait que soient connues les mesures envisagées par la Préfecture de police pour remédier à cet état de fait, tant dans le domaine de la dissuasion que de la répression. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Les deux-roues représentent 3 % du total des déplacements motorisés de la Capitale, soit 153.000 déplacements en moyenne par jour. Seules 6.288 places de stationnement sont actuellement disponibles pour cette catégorie de véhicules.
Ce déficit justifie que le stationnement des deux-roues soit toléré sur les trottoirs lorsqu'il ne constitue pas une gêne à la progression des piétons, aux termes de l'article 32 de l'ordonnance du 15 septembre 1971 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
Les services de la Préfecture de police veillent toutefois à sanctionner les stationnements abusifs par une amende de 230 F au titre des articles R. 37-1 et R. 233-1 du Code de la route et, le cas échéant, par l'enlèvement des véhicules en cause. De janvier à juin 1996, 347.064 procès-verbaux de contravention ont été dressés pour stationnement sur les trottoirs, tous véhicules confondus.
La création d'emplacements de stationnement en nombre suffisant devrait permettre de remédier de manière durable au stationnement des deux-roues sur les trottoirs de la Capitale.
C'est d'ailleurs l'un des objectifs du plan " Vélo " mis en ?uvre par la Mairie de Paris.
Il est également envisagé de modifier les règles d'urbanisme de manière à imposer aux constructeurs d'équiper systématiquement les immeubles neufs d'aires de stationnement pour les cycles. "