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Decembre 1996
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Conseil Municipal
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108 - QOC 96-507 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-écologie, solidarité et citoyenneté ", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet d'une étude sur le bruit.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



Libellé de la question :
" A la suite d'un débat qui a eu lieu en 1991 au Conseil régional d'Ile-de-France, l'I.A.U.R.I.F. a confié à la société " Béture Sétame " la réalisation d'une étude sur le bruit. Cette étude a permis la réalisation d'une banque de données concernant les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. A l'époque, la Ville de Paris a refusé de se joindre à cette étude, préférant la confier au Laboratoire central de la Préfecture de police.
Lors d'une visite organisée en mars 1996 par la 3e Commission dans ce laboratoire, Mme Martine BILLARD a donc demandé où en était la réalisation de la carte du bruit pour Paris. Il lui a été alors répondu que : " la carte n'avait pu être rendue publique car, suite à des modifications de législation, des modifications étaient nécessaires. Mais le travail était en cours et sa publication ne devrait pas tarder ".
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de rendre publique cette étude et, au cas où elle ne serait pas terminée, d'indiquer les échéances fixées."
Réponse (M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint) :
" Le Maire de Paris a placé au premier rang de ses priorités pour la mandature la protection de l'environnement, notamment la lutte contre le bruit.
Je tiens, tout d'abord, à préciser que la Ville de Paris n'a pas refusé de se joindre à l'étude menée par la société " BETURE-SETAME " sous l'égide de la Région Ile-de-France, mais elle n'a reçu aucune proposition en ce sens. Par ailleurs, comme le montrent les résultats récemment publiés par la Région, le document élaboré par " BETURE-SETAME " n'est pas une " carte du bruit " conforme aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992 et de ses décrets d'application, mais un simple outil de diagnostic des nuisances sonores sur les plus grands axes.
En outre, la Ville de Paris n'a pas confié la réalisation de la carte au Laboratoire central de la Préfecture de police mais, après mise en concurrence, au groupement des bureaux d'études " OPEN ROME " et " EEG LYON ".
Il faut savoir que l'étude parisienne a été engagée avant la parution des textes d'application de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et que certaines exigences imposées par les textes récents (décret du 9 janvier 1995 et arrêté du 30 mai 1996) n'ont pas encore pu être satisfaites.
Ces exigences portent sur la prise en compte du bruit nocturne dans le classement des voies, le recensement de la totalité des voies où circulent plus de 5.000 véhicules par jour, (ces travaux nécessitent le recueil de données de trafic qui ne sont pas encore toutes disponibles) ainsi que l'intégration des nuisances sonores dues à la circulation ferroviaire de surface (réseaux S.N.C.F. et R.A.T.P.).
C'est à l'aboutissement de l'ensemble de ces travaux complémentaires que pourra être élaborée une carte de classement des voies conforme à la réglementation. Elle sera proposée au Préfet de Paris qui, sur cette base, déterminera, conformément à la législation, les secteurs affectés par le bruit ainsi que les prescriptions à imposer pour réduire ces nuisances et prendra l'arrêté de mise en application.
La carte sera alors annexée au Plan d'occupation des sols. L'arrêté préfectoral susmentionné doit, conformément à la loi du 31 décembre 1992, intervenir au plus tard le 28 juin 1998. "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Mes services n'ont pas été associés à l'étude sur le bruit réalisée à la demande du Conseil régional d'Ile-de-France qui portait sur la voirie régionale et était limitée aux trois départements de la petite couronne.
Par la suite, la Mairie de Paris a décidé de faire établir une carte du bruit sur Paris et a confié cette étude à un groupement de bureaux d'étude privés, le Laboratoire central de la Préfecture de police assumant le rôle de conseil scientifique associé au comité de pilotage mis en place par la Ville. "