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Decembre 1995
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Conseil Général
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 419]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta", et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen, pour la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta".
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, du budget d'investissement du Département de Paris, et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35, du budget de fonctionnement du Département de Paris.