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Decembre 1996
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7 - 1996, D. 1702 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 3.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au dossier référencé D. 1702, figurant en page 2 de l'ordre du jour : budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996. - Décision modificative n° 3.
Le premier orateur inscrit est M. AUTEXIER.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, le Conseil de Paris doit délibérer sur les décisions modificatives des sections d'investissement.
Pour ce qui concerne la Ville, 650 millions de francs d'autorisations de programmes non affectées, ou non utilisées, ou à réinscrire, sont annulées.
Quant aux crédits de paiement, ils progressent de 36 millions de francs du seul fait de la dépense de l'excédent de 1995.
Pour le Département, la décision modificative nous propose d'annuler 119 millions de francs d'autorisations de programmes inutilisées non affectées et la section de règlement n'est pas modifiée.
La procédure budgétaire pour 1997 paraît curieusement engagée.
En 1995, nous avions débattu des orientations budgétaires en décembre, c'est-à-dire trois mois après la date habituellement retenue auparavant : mi-octobre. A l'époque, vous nous aviez exposé que le changement de Municipalité avait entraîné des retards que nous comprenions. En 1996, le retour au calendrier précédent paraissait possible après un an et demi de mandat. Nous observons que le débat sur les orientations budgétaires aura lieu seulement en janvier.
Je voudrais livrer brièvement deux réflexions à ce propos.
Les difficultés de votre majorité sont proportionnelles aux délais de plus en plus longs de préparation du rapport livrant les axes de la politique budgétaire. J'en conclus qu'elles s'aggravent sérieusement et l'on peut se demander si la Capitale de la France est de ce point de vue bien dirigée.
La revalorisation des tarifs des services s'inscrit dans ce contexte, en constituant une recette, et les droits d'entrée dans les équipements de la Ville, formant les redevances, les produits d'exploitation. C'est l'objet d'une délibération qui, en toute logique, s'inscrivait dans le cadre des orientations budgétaires mi-octobre. Mais depuis 1995, vous nous demandez de délibérer sur ces revalorisations en décembre alors que nous n'avons toujours pas connaissance des orientations budgétaires de la Ville.
Il nous paraît vraiment prématuré de voter une telle délibération ignorant le cadre dans lequel elle s'inscrit. Sur le fond, il s'agit d'augmenter les tarifs d'entrée d'une manière importante, 4 %, supérieure à l'évolution de l'indice des prix comme vous le connaissez, et sur deux ans, j'observe que les tarifs des différents services auront augmenté deux fois plus rapidement que les prix. Alors que le pays et la Capitale connaissent une crise profonde, vous nous demandez d'entériner une nouvelle pression économique, fiscale ou parafiscale sur les Parisiens.
Les habitants n'ont pas, à nos yeux, à subir les conséquences d'une gestion que nous condamnons. La gestion du patrimoine privé en est une illustration : 25 à 30 millions de francs par an de recettes ont été perdus pour la collectivité ; un total qu'on peut estimer à 500 millions de francs par rapport à ce qui aurait été une gestion convenable.
Certes, nous n'avons pas tous les éléments pour juger du produit des concessions ou du produit de l'exploitation du domaine, mais si l'on compare les règles qui prévalent dans ce domaine à celles qui ont prévalu pour le patrimoine privé, ce sont là encore des dizaines de millions de francs qui n'ont pas été exploités à bon escient.
On nous propose d'instituer une tarification sur les manifestations commerciales ou publicitaires à caractère exceptionnel, foires à la brocante, aux marchés du terroir dont le nombre s'accroît à Paris. Très bien ! Mais il serait important au moins que la moitié de ces sommes provînt des manifestations commerciales et fût redistribuée aux différents comités des fêtes de chaque arrondissement. Cette mesure est au demeurant modeste au regard de la réforme globale de la fiscalité locale, qui a besoin de changement à Paris.
La fiscalité parisienne pèse à 80 % sur les ménages et les activités à travers la taxe d'habitation et la taxe professionnelle mais ne pèse que pour 20 % sur l'immobilier par la taxe sur le foncier bâti.
S'agissant de sommes considérables, plus de 10 milliards de francs, l'impact de cette structure de prélèvement fiscal sur la consommation, les entreprises, l'activité, ne peut pas être négligé. Or, aujourd'hui, observons qu'elle pénalise la consommation et l'activité alors que le contraire serait nécessaire.
Plutôt que d'agir sur cette structure de la fiscalité locale, vous élevez sans les changer, les tarifs des services offerts par la fiscalité.
Monsieur le Maire, à nos yeux, il est temps d'arrêter ces mesures ponctuelles, pointillistes, fragiles. En quelques années, il serait possible de baisser les prélèvements sur les ménages et les activités de façon importante pour les ramener à un peu plus de la moitié du produit de la fiscalité globale et pour cela, de relever le taux du foncier bâti au moins au cours d'une première période.
Il est possible d'agir autrement, d'éviter aux Parisiens une pression accrue par le relèvement des tarifs ou par la simple élévation de la fiscalité locale à structure inchangée, à moins d'ailleurs que ces augmentations de tarifs ne dissuadent progressivement les Parisiens de fréquenter les équipements de la Ville et par là même, parce que l'impôt provoque une perte de recettes pour notre collectivité, obligeant la Ville à accroître la pression qu'elle exerce déjà sur l'activité économique ou sur les habitants.
Nous ne souhaitons pas qu'un tel processus s'enclenche ; c'est pourquoi nous votons contre cette revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne et contre la décision modificative n° 3.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette décision modificative est la troisième qui vient modifier le budget d'investissement de la Ville de Paris. C'est essentiellement une décision de régularisation qui prend acte de différents mouvements qui ont été effectués lors de ces derniers mois. Elle se rapporte à la fois à la section de règlements et à la section d'autorisation de programmes.
Pour ce qui concerne la section de règlements, c'est-à-dire au niveau des sommes qui ont été réellement engagées au cours de cette année 1996, il y a eu deux écritures d'ordre qui concerne, pour la première, l'encaissement du fonds de compensation de la T.V.A. pour les travaux qui ont été réalisés par l'O.P.A.C. et une autre écriture d'ordre qui concerne des dépenses d'investissements imprévues qui ont été réalisées.
Par contre, la communication sur l'arrêté des engagements nous montre que vous avez poursuivi en 1996 la même politique en matière de réalisation d'investissements que celle qui avait été menée en 1995 puisqu'au 29 novembre 1996 vous avez réalisé 60 % des dépenses d'équipements qui étaient prévues en section de règlement alors que pour toute l'année 1995 vous aviez réalisé 65 % de ces dépenses. Ceci signifie qu'au niveau de la réalisation de ces dépenses, vous avez poursuivi la même politique en 1996 et en 1995.
Pourtant, et c'est ma deuxième remarque concernant la section d'autorisation de programme, vous nous indiquez, et c'est une information à la fois très intéressante et très inquiétante, qu'en autorisations de programme, vous annulez 194 millions de francs de programmes d'investissements. Donc, on pourrait penser, en première approche, qu'il s'agit de programmes qui ont été réduits, mais pas du tout. En fait, il ne s'agit pas du tout de programmes supprimés, il s'agit de programmes qui ont coûté moins cher pour 84 millions de francs.
Vous me direz peut-être qu'il s'agit d'une bonne affaire pour la Ville puisqu'en fait ces travaux ont coûté moins cher et on le voit effectivement lors des Commissions d'appel d'offres, les prix des travaux tendent à baisser malgré l'augmentation de deux points de la T.V.A.. Et vous nous proposez d'ailleurs dans cette même décision budgétaire de réduire la provision pour l'augmentation de la T.V.A. de 110 millions de francs, ce qui signifie que les prix des travaux ont baissé, malgré l'augmentation des taxes. On voit là une spirale inquiétante puisque les taxes augmentent mais les prix des travaux baissent.
Donc, on le voit, le chiffre d'affaires des entreprises se trouve fragilisé et la première conséquence est l'augmentation du chômage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il faudrait en tenir compte en matière budgétaire. Il faudrait en tenir compte pour la préparation du budget. Or, que nous proposez-vous en matière budgétaire ? La première décision concerne l'augmentation des tarifs. Vous nous proposez une augmentation des tarifs des services offerts par la Ville de 4 %, ce qui est plus du double du chiffre de l'inflation. Vous nous proposez donc la même politique d'augmentation des taxes et pourtant les prix, eux, baissent ; les chiffres d'affaires des entreprises baissent et le chômage augmente.
Nous voterons contre ce projet de délibération, contre cette décision budgétaire et modificative et contre l'augmentation des tarifs de la Ville qui nous apparaît comme la première décision d'ordre budgétaire et comme une première décision qui est bien inquiétante pour les propositions que vous serez amenés à nous faire en janvier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. RIVRON a la parole.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers collègues, dans un mois nous débattrons ensemble des orientations budgétaires de la Ville et du Département et mon propos aujourd'hui n'est pas de lancer cette discussion par anticipation ; mais les décisions modificatives n° 3 des budgets d'investissements de la Ville et du Département me donnent l'occasion de quelques commentaires, de quelques motifs de satisfaction et aussi d'interrogations.
De quoi s'agit-il en effet ?
Le modificatif de fin d'année a pour objet de procéder aux annulations des dotations dont les services n'ont pas ou n'auront pas l'utilité. Cela ne constitue en rien une minoration des moyens des directions mais représente au contraire une mesure de saine gestion, à la fois parce qu'elle facilite la lisibilité de notre politique d'investissements réels mais surtout parce qu'elle génère des économies pour les exercices futurs sur la charge de notre dette.
Le montant total des autorisations de programme, ce n'est pas à vous que je l'apprendrai, mes chers collègues, sert à calculer le volume d'emprunts contractés par nos collectivités. Pour la Ville, le montant des annulations proposées s'élève à 195 millions de francs sur 25 milliards d'autorisations de programme soit 0,8 %. Pour le Département il s'élève à 118 millions de francs sur 3,7 milliards d'autorisations de programme, soit 3 %.
Ces chiffres peuvent paraître marginaux mais les contraintes qui pèsent sur l'ensemble de notre budget sont aujourd'hui telles qu'il convient effectivement de s'attaquer à toutes les marges et je voudrais, une fois de plus, saluer ici les efforts constants de la Direction des Finances pour la gestion de plus en plus pointue de sa prévision qui permet elle-même la gestion de plus en plus pointue de la trésorerie de notre collectivité.
Mais c'est à l'ensemble des services de la Ville et du Département qu'il convient d'adresser aussi notre satisfecit, pour avoir réalité des économies qui, en une année, auront absorbé la hausse de 2 % du taux normal de la T.V.A. et permettent donc d'annuler aujourd'hui des provisions importantes passées à ce titre sur le budget 1996.
Outre les améliorations traditionnelles en fin d'année du compte foncier, une autre source d'annulations provient des reliquats dégagés à la suite de nos appels d'offres. Mes collègues de la Commission d'appel d'offres, majorité et opposition confondues, en savent quelque chose car avec notre adjoint aux Finances, nous nous battons pied à pied pour défendre, à chaque fois que nous le pouvons, les intérêts financiers de la Ville.
Là encore, cette rigueur permet en fin d'exercice de dégager des sommes non négligeables qui, ramenant à leur niveau réel les engagements financiers de notre collectivité, permettent d'ajuster au mieux la charge de notre dette.
Mais j'en viens à mon sujet d'interrogation, mes chers collègues, car c'est précisément parce que tous ensemble, élus et administration, nous déployons des trésors de vigilance et un travail de fourmi au quotidien pour améliorer notre productivité que nous pouvons difficilement accepter de voir ces efforts souvent absorbés, sinon anéantis par des dérapages qui nous échappent pour certains totalement.
J'en citerai deux exemples, à l'occasion de deux sujets d'actualité.
Le premier est lié aux lois de décentralisation de la période 1984-1993 dont nous subissons aujourd'hui tous les effets pervers. Je rappelle que ces lois prévoyaient la simultanéité des transferts de compétences et de ressources, notamment une compensation intégrale des charges transférées assurées majoritairement par des transferts d'impôts. Chacun, ici, sait ce qu'il en est advenu et notamment que le transfert du patrimoine scolaire opéré par le Gouvernement FABIUS a obligé les départements à d'importants investissements puisque ceux-ci ont été multipliés en quelques années par 10, passant de 850 millions de francs en 1986 à plus de 8 milliards aujourd'hui. Paris elle-même en sait quelque chose, nous le verrons dans un instant à l'occasion des arrêtés d'engagement.
A cause de ces contre-exemples du passé récent, je voudrais souligner, mes chers collègues, combien nous nous félicitons que la loi de finances en cours d'adoption par le Parlement consacre pour la deuxième année consécutive le Pacte de stabilité financière voulu par le Gouvernement d'Alain JUPPÉ entre l'Etat et les collectivités locales car elle conforte ces derniers temps un cadre fiable en leur assurant désormais une progression globale des dotations supérieure à l'inflation.
Ainsi, les dotations d'équipement progressent cette année en termes de droits ouverts aux collectivités de 4 % et les dotations de compensation pour exonération fiscale et dégrèvement législatif augmentent de 5,7 %. De plus, le Gouvernement, en arrêtant le principe d'études d'impact sur les conséquences financières de tout projet de loi ou décret, entend prévenir pour le futur tout transfert de charges aux collectivités locales qui ne serait pas dûment compensé dans la durée. Je pense que cela méritait d'être rappelé.
Enfin, deuxième sujet d'actualité, l'attentat perpétré il y a deux semaines dans le métro vient aussi nous rappeler une autre source de dérapage qui indirectement frappe notre politique d'investissements et qui est l'indemnité compensatrice versée par notre collectivité à la R.A.T.P. à hauteur d'1/5e du budget départemental, indemnité sur laquelle cet attentat ne sera hélas pas sans conséquences financières.
Je suis frappé, mes chers collègues, pour représenter avec certains d'entre vous, notre collectivité au sein du Syndicat des Transports parisiens, de voir que cette indemnité compensatrice sert de plus en plus de filière de financement naturel des investissements de la R.A.T.P. comme une sorte de droit de tirage permanent de l'établissement public sur l'Etat, la Région et le Département de Paris, sans que nous ayons réellement notre mot à dire.
Cette situation me paraît choquante à une époque où nous, Ville et Département, sommes contraints d'effectuer des coupes sombres dans nos propres budgets d'investissements et je souhaiterais, en conclusion, mes chers collègues, que les efforts que fait notre administration, encore une fois, illustrés par ce modificatif, fassent l'objet d'efforts parallèles de la part de tous ceux qui génèrent des déficits auxquels contribue notre collectivité.
Je n'ai pas le sentiment, par exemple, que la Direction de la R.A.T.P. soit allée assez loin dans l'analyse de ses propres dysfonctionnements qui remontent à plusieurs années et de la lutte contre la fraude qui la prive de 600 millions de francs de recettes chaque année ; elle a pris, certes, des mesures mais pas à la dimension du problème.
Voilà, mes chers collègues, les commentaires que je souhaitais faire ce matin à l'occasion de ces décisions modificatives que nous approuvons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
La parole est à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je voudrais, sans tarder, remercier Alain RIVRON qui a rappelé que dans un mois nous aurions un débat sur les orientations budgétaires et que donc il était peut-être judicieux de ne pas ouvrir prématurément ce débat aujourd'hui.
En effet, les décisions modificatives ont une fonction très claire et très précise qui consiste à mesurer les conséquences en termes d'engagements financiers de l'état de l'engagement physique des diverses opérations d'investissement.
Or, nous savons que cet engagement physique est conditionné par toutes sortes d'éléments techniques, d'obstacles naturels ou d'exigences procédurales.
Par ailleurs, je crois qu'il serait assez naïf de croire que d'adopter le budget avec trois mois de décalage serait sans effet sur la consommation des crédits. Chacun a cela en mémoire. C'est donc une opération de toilettage parfaitement éclairée et parfaitement balisée que représente la décision modificative.
Faut-il, dans ces conditions-là, Monsieur AUTEXIER, aborder des problèmes du type de ceux que vous avez abordés, sur la structure fiscale du budget Parisien, à savoir fait-on trop de taxe d'habitation et pas assez de foncier bâti ?
Je pense que c'est un débat qui trouve sa place dans le débat budgétaire, voire dans le débat sur les orientations budgétaires, mais sûrement pas dans l'exercice purement prosaïque auquel nous nous livrons au niveau de la D.M. 3.
Vous avez également évoqué le problème de la tarification des services. Je vous rappelle, Monsieur AUTEXIER, et cela ne vous a pas échappé, que si nous proposons ce vote à ce moment, c'est essentiellement pour pouvoir appliquer les nouvelles tarifications à compter du 1er janvier 1997, c'est-à-dire à compter du démarrage de l'année civile.
Il y a là une démarche tout à fait naturelle et tout à fait normale et habituelle au demeurant.
Alors anticipons-nous sur le contenu du budget pour 1997 ? C'est ce que vous avez suggéré.
Je dois dire gardons raison s'il vous plaît. Les modifications tarifaires qui sont proposées, et à supposer qu'elles atteignent toutes le plafond de 4 % qui est donné, représenteraient quelque chose de l'ordre de 3 millions de francs d'augmentation.
Je dis bien 3 millions de francs d'augmentation et les droits de voirie quelque chose de l'ordre de 8 millions de francs.
Vous voyez bien, Monsieur AUTEXIER, que nous sommes dans une épure financière totalement marginale par rapport aux grandes masses du budget parisien.
A supposer même que votre critique soit fondée, savoir que nous anticipions sur le budget pour 1997, convenez que c'est une anticipation modeste qui n'est certes pas de nature à changer en quoi que ce soit la structure de ce budget.
Je pense qu'en répondant à M.AUTEXIER, j'ai également répondu à Mme FLAM, puisqu'elle a repris à peu près les mêmes arguments que M. AUTEXIER.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1702
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mmes SCHNEITER et TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1702).