Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

9 - 1996, D. 1704 - Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la Collectivité parisienne pour 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1996



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1704 portant revalorisation des tarifs des différents services offerts par la Collectivité parisienne pour 1997.
Madame FLAM, vous avez la parole.
Mme Mireille FLAM. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. J'ai groupé mes interventions et suis déjà intervenue sur la revalorisation des tarifs dans le cadre de la D. M. Nous voterons contre cette augmentation de tarifs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous soumettez, comme chaque année, à la séance de décembre, un projet de délibération relatif à la revalorisation des tarifs des différents services offerts par la Ville.
C'est sur cette base-là que les droits d'entrée dans les musées, les piscines, les tennis municipaux, ainsi que les droits spécifiques des canaux seront revalorisés.
Cette revalorisation de 4 % tient compte des améliorations apportées au service et doit permettre de maintenir la part de ces recettes dans le budget de la Ville.
Je voudrais, à cette occasion, Monsieur le Maire, saluer la méthode et mettre en lumière la modicité des droits d'entrée de nos équipements, eu égard à leurs coûts réels pour la Collectivité. Ce taux directeur illustre le souci de maintenir un certain équilibre entre les hausses touchant l'usager des services publics et celles touchant l'ensemble des contribuables parisiens.
D'autre part, il a le mérite d'exprimer la volonté d'unité de la politique du Maire en matière d'accès aux équipements publics, sachant que ce qui nécessite un traitement particulier, comme les crèches, bénéficie d'un traitement à part effectivement.
En ce qui concerne les droits d'entrée, je commencerai par les musées de la Ville, dont les tarifs n'ont pas été réévalués depuis 1994. Ils sont actuellement de 27 F au plein tarif et de 14,50 F en tarif réduit pour les grands musées, tels que le Musée d'Art Moderne, le Petit-Palais et le Musée Carnavalet.
Quant aux petits, tout est relatif bien entendu, que sont Balzac, Bourdelle et Cognacq-Jay, il en coûte 17,50 F au plein tarif et 9 F au tarif réduit.
Il est bien évident que le coût réel est très supérieur, et je voudrais saluer cette politique qui vise à faciliter l'accès à la culture au plus grand nombre.
Il faut aussi savoir que la gratuité s'applique aux porteurs des cartes " Paris-Famille ", " Jeunes ", " Emeraude ", " Améthyste ", " Blanche ", " Famille Nombreuse ", au moins de 18 ans et aux plus de 60 ans , aux étudiants en arts plastiques, aux chômeurs, aux R.M.istes, aux conférenciers, au personnel de la Ville, aux parlementaires, et aux conseillers de Paris, sans oublier nos amis Romains, porteurs de la carte délivrée sur simple demande.
En ce qui concerne les piscines, l'entrée est fixée à 15 F au plein tarif et à 7,50 F au tarif réduit, une carte d'abonnement de trois mois autorise un nombre d'entrées illimité pour 196 F, le demi-tarif s'applique aux moins de 16 ans, aux moins de 21 ans adhérant à une association sportive de jeunesse et titulaires de la carte " Jeunes ", aux membres de familles nombreuses, aux personnes accompagnant qui n'utilisent pas les bassins, aux plus de 65 ans, aux militaires du contingent et aux gardiens de la paix ; la gratuité s'applique aux titulaires des cartes " Paris-Famille ", " Emeraude ", " Améthyste " et " Blanche ", ainsi qu'aux invalides titulaires d'une carte et aux agents de la Ville. Il faut savoir que ces tarifs représentent à peine 50 % du coût réel d'exploitation.
Par comparaison avec d'autres grandes villes françaises, Paris se situe dans la moyenne, qui est de 15,26 F. Pour le demi-tarif, Paris est nettement en dessous de la moyenne (de -2,21 F), car la plupart des villes de l'échantillon -15 sur 19- ne pratiquent pas un demi-tarif, mais simplement un tarif réduit. En ce qui concerne les abonnements, Paris est, avec Lille, la seule ville à pratiquer la formule de l'abonnement trimestriel, la totalité des autres municipalités utilisant des abonnements pour 10 ou 12 entrées. Or, d'après les indications tirées des chiffres fournis par la régie de la Direction de la Jeunesse et des Sports, un abonnement trimestriel correspond en moyenne à 19 entrées, soit un coût moyen de 10,30 F contre 12,11 F de coût moyen d'accès pour les abonnés des autres villes de l'échantillon.
Je citerai pour mémoire les tarifs très raisonnables des tennis, 74 F l'heure pour les courts couverts, 36 F pour les courts découverts non éclairés et 52 F pour les courts découverts éclairés, avec un demi-tarif pour les titulaires de la carte " Jeunes " et la gratuité pour les agents de la Ville.
Enfin, je terminerai mon intervention par les canaux, exceptionnel patrimoine détenu par notre collectivité, dont le coût d'entretien est évidemment très lourd. Là encore, les droits perçus n'ont évidement rien à voir avec la réalité des coûts. Il faut d'abord préciser qu'il n'y a pas de perception de droit aux écluses pour les plaisanciers et que les tarifs consentis aux professionnels expriment un souci de modération. En général, ils ne sont réévalués que de 30 % du taux directeur. Ces tarifs très complexes ont été réévalués en 1988 par mesure d'efficacité. Pour mémoire, il s'agit notamment des droits de rejet et de prise d'eau, de tolérance diverses, des droits de prise de vue, de l'usage par des tiers du matériel de l'administration, des traversées de canalisations, des traversées par les voies ferrées, des ouvertures de portes donnant accès au domaine public, des occupations de terrain à titre précaire, de tous les types d'occupation du domaine public fluvial, des droits d'entrée dans le Musée de l'Usine de Trilbardou et des droits de navigation pour les professionnels. Je voudrais aussi saluer la franchise de cinq jours accordée pour les droits de stationnement et de garage des bateaux.
Enfin, je terminerai donc en saluant, Monsieur le Maire, votre volonté de modération de l'augmentation des tarifs de nos équipements, en dépit de la conjoncture actuelle, qui exprime bien votre souci d'en faciliter l'usage au plus grand nombre. Merci Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, effectivement tout comme Mme FLAM, j'ai anticipé lors du débat précédent sur ce problème de tarification, mais permettez-moi de remercier M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE d'avoir avec autant de précision et autant de clarté, rappelé la modération de nos tarifs, rappelé la multitude et la diversité des cas de dégrèvement, d'exonération ou de réduction, et d'avoir rappelé également la position très avantageuse de la Ville de Paris par rapport aux autres collectivités comparables, quant à cette politique de tarification qui nous situe donc à un niveau tout à fait avantageux et tout à fait convenable par rapport aux autres collectivités. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1704.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN et MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 1704).