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Decembre 1995
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Déliberation

Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1995. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 432]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet modificatif n° 2 du budget des établissements départementaux de 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des établissements départementaux de 1995 est arrêté comme suit :
I - Section d'investissement

Dépenses F
Compte 1023 Complément de dotation-organisme autre que l'Etat 446.621
Compte 1648 Autres emprunts auprès des établissements de crédit 29.076
Compte 2154 Matériel et outillage 1.478.614
Compte 2182 Matériel de transport 484.408
Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 916.240
Compte 2184 Mobilier 1.724.600
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 606.448
Compte 2312 Agencement et aménagement de terrain 534.685
Compte 2313 Constructions sur sol propre 12.318.623
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 2.225.000
Compte 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriel 7.034.020
Compte 2318 Autres immobilisations corporelles 973.144
Total 28.771.479
Recettes 28.771.479


II - Section d'exploitation

Dépenses F
Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 17.945.541
Compte 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6.088.120
Compte 61 Services extérieurs 8.476.893
Compte 62 Autres services extérieurs 9.641.442
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération 1.662.700
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts) 162.507
Compte 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 19.293
Compte 6411 Personnel titulaire et stagiaire 101.603.442
Compte 6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents 21.812.848
Compte 6415 Personnel non médical de remplacement 485.742
Compte 642 Rémunération du personnel médical 3.613.955
Compte 6451 Charges de sécurité sociale - Personnel non médical 40.296.811
Compte 6452 Charges de sécurité sociale - Personnel médical 933.247
Compte 647 Autres charges sociales 1.883.535
Compte 648 Autres charges de personnel 976.001
Compte 65 Autres charges de gestion courante 3.843.141
Compte 66 Charges financières 1.887
Compte 67 Charges exceptionnelle 483.858
Compte 68112 Dotation aux amortissements - Immobilisations corporelles 11.872.211
Compte 687 Différences sur réalisation d'immobilisation 1.068
Total 231.804.242
Recettes 229.419.219
Incorporation de l'excédent de 1993 2.385.023
Total 231.804.242


Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un chapitre (compte à 2 chiffres), aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.