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Juillet 2008
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Conseil Général
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2008, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2008


 

Mme Mireille FLAM, MM. Jérôme COUMET, Jean-Bernard BROS, Mmes Danielle SIMONNET, Edith CUIGNACHE-GALLOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 4-G Fixation des rémunérations annuelles maximum susceptibles d?être perçues par les conseillers de Paris siégeant au conseil de surveillance de la Société anonyme d?économie mixte de la gare routière de Rungis (SOGARIS) dans laquelle le Département de Paris détient une participation au capital.

M. François LEBEL, Mmes Martine MERIGOT deTREIGNY, Isabelle GACHET, M. Patrick KLUGMAN, Mme Fabienne GASNIER, M. Jérôme DUBUS, Mme Claudine BOUYGUES, M. Didier GUILLOT, Mmes Frédérique PIGEON, Myriam EL KHOMRI, M. Ian BROSSAT, Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 DASES 133-G Signature d?une convention pluriannuelle avec la Mission locale ?Belliard? pour la gestion comptable et financière du Fonds d?Aide aux Jeunes et versement de la dotation du fonds au titre de 2008. - Montant : 425.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, MM. Jacques TOUBON, Philippe GOUJON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 DDEE 20-G Signature de conventions pour l?attribution de subventions avec sept organismes oeuvrant pour le développement de l?économie sociale et solidaire. Montant total : 60.000 euros.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Daniel VAILLANT, Mme Anne LE STRAT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 DDEE 21-G Politique de la Ville - Programme départemental d?insertion - Soutien au secteur associatif.

M. Christian SAUTTER ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 DDEE 30-G Signature d?un avenant n° 4 à la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA, prévoyant l?augmentation du plafond d?intervention à 45.000 euros et l?attribution d?une subvention de 30.000 euros à FAG SA, 37, rue Bergère (9e), gestionnaire du fonds de garantie.

M. Pierre AURIACOMBE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 5-G Reversement de l?écrêtement de M. Claude GOASGUEN.

M. Pierre GABORIAU ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 7 G - Reversement de l?écrêtement de M. Bernard DEBRE.

Mme Anne-Constance ONGHENA, M. Vincent ROGER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 8 G - Reversement de l?écrêtement de Mme Catherine DUMAS.

Mmes Roxane DECORTE, Hélène MACE de LEPINAY, Joëlle CHERIOUX de SOULTRAIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 9-G Reversement de l?écrêtement de M. Philippe GOUJON.

Mmes Lynda ASMANI, Laurence DOUVIN, Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 10 G - Reversement de l?écrêtement de M. Jean-François LAMOUR.

Mme Delphine BURKLI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 11-G Reversement de l?écrêtement de M. Pierre LELLOUCHE.

M. Richard STEIN ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 12-G Reversement de l?écrêtement de Mme Françoise de PANAFIEU.

Mme Marie-Chantal BACH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 13 G - Reversement de l?écrêtement de M. Jean TIBERI.

Mmes Geneviève BERTRAND, Catherine BRUNO, Edith CUIGNACHE-GALLOIS, Fabienne GASNIER, Valérie SACHS, Anne TACHENE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2008 SGCP 14-G Reversement de l?écrêtement de M. Jean-Marie CAVADA.

Mme Florence BERTHOUT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DASES 267 G.