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Juillet 2008
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Conseil Général
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2008, DDEE 30-G - Signature d’un avenant n° 4 à la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA, prévoyant l’augmentation du plafond d’intervention à 45.000 euros et l’attribution d’une subvention de 30.000 euros à FAG SA, 37, rue Bergère (9e), gestionnaire du fonds de garantie.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2008


 

M. LE PRESIDENT. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 30-G, sur lequel une proposition d?amendement n° 1 G a été déposée par le groupe Centre et Indépendants.

La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, mes chers collègues, le groupe Centre et Indépendants tient à saluer l?action de l?association ?Paris Initiatives Entreprises? en faveur de l?emploi et son soutien actif aux entreprises sociales et solidaires. ?Paris Initiatives Entreprises? accompagne les personnes en situation de réinsertion professionnelle qui prennent le risque de devenir entrepreneurs et de créer ainsi leur propre emploi. 84 % des entreprises ainsi financées sont pérennes.

Compte tenu de la qualité du travail effectué par l?association, de sa réactivité après l?audit de 2006 et de perspectives très encourageantes pour l?année qui vient, nous recommandons que le montant de la subvention d?investissement prévu dans la délibération 2008 DDEE 30-G soit porté de 30 à 50.000 euros et que, si prochaine subvention il y a, elle soit effectuée en un seul versement. Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. La délibération concerne uniquement le fonds de garantie et non le fonctionnement de ?Paris Initiatives Entreprises?.

L?abondement du Département de Paris de 30.000 euros à ce fonds, doté à ce jour de 830.883, permettra d?assurer la mise en place de garanties pour l?année 2008, conformément aux provisions.

Je porte à votre attention le fait que cette dotation était définie avec France Active Garantie S.A. et correspond à leur besoin.

En conséquence, dans le cadrage budgétaire global fixé par le Conseil de Paris, il apparaît peu opportun de doubler quasiment la subvention envisagée en la portant de 30.000 à 50.000 euros.

J?exprime donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cela dit, nous partageons complètement votre analyse sur le dynamisme et l?efficacité de ?Paris Initiatives Entreprises?. C?est pourquoi cette association est très soutenue par le Département de Paris. Elle a notamment été financée pour un montant de 30.000 euros et - cela répondra à votre attente - cette somme a été versée en une seule fois au début de cette année.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 1 G, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition d?amendement n° 1 G est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 30 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DDEE 30 G).