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Juillet 2008
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2008, DASES 315 G - DDEE 37-G - Approbation de document d’étape 2008 du programme départemental d’insertion 2007-2008. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif au P.D.I.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 315 G, DDEE 37 G, sur lequel une proposition de v?u référencée n° 4 G dans le fascicule, a été déposée par le groupe Centre et Indépendants. Il s?agit du programme départemental d?insertion 2007-2008.

Je donne la parole à M. CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Madame la Présidente, mes chers collègues, nous avons aujourd?hui deux raisons de saluer le travail de la collectivité parisienne relatif à l?intégration des personnes les plus éloignées de l?emploi.

Tout d?abord, les résultats affichés : 7409 retours en 2007 sur environ 50.000 allocataires. Je tiens à souligner que ces résultats ont été obtenus dans le cadre des mesures mises en place par le Département de Paris, permettant de suivre 85 % des allocataires malgré un recul de l?Etat d?une ampleur sans nom, mais ayant un coût : 108 millions d?euros depuis 2004.

Ensuite, une satisfaction face à la volonté annoncée de la Ville de Paris par la voix de notre adjointe en charge de la solidarité, Mme Olga TROSTIANSKY : faire que le taux de sortie du RMI augmente de 50 % après passage par l?un des dispositifs du plan départemental d?insertion.

J?ai surtout envie aujourd?hui de mettre en avant l?objectif qualitatif de ce dispositif qui se fonde sur deux piliers d?importance : la mobilisation de tous les réseaux locaux et la mise du bénéficiaire au c?ur du PDI. La dimension locale fortement présente dans ce projet permet déjà la recherche d?une meilleure efficacité en coordonnant les divers services et associations grâce à des commissions territoriales rassemblant tous les acteurs de l?insertion et de l?emploi que sont les espaces d?insertion, les services sociaux, les régies de quartier ou les antennes ANPE par exemple.

Il s?agit demain de renforcer leur action et donc leur efficacité. Le rôle des commissions locales d?insertion sera également de première importance dans la réalisation du PDI et leur sera confiée la mission de construire de l?innovation sociale, de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux faisant la spécificité de nos arrondissements. Ici, des jardins partagés dans le 12e, qui accueillera des allocataires suivant une formation spécifique. Là-bas, c?est un lieu dans le 18e arrondissement qui permet aux allocataires socialement isolés de se réunir et de partager expériences et compétences.

Il me semble important de souligner aussi que l?intégralité du PDI est totalement tournée vers la prise en compte des profils des bénéficiaires. En effet, quand on parle de personnes éloignées de l?emploi, on ne parle pas d?un bloc homogène, mais de personnes d?âges différents, de parcours divers, de situations sociales variées. A côté de personnes en mal de formation professionnelle, on trouve aussi parmi les bénéficiaires de RMI des sortants de prison, des personnes sans domicile stabilisé, des artistes précaires, de jeunes mères isolées avec de jeunes enfants, des personnes présentant des problématiques d?addiction qui nécessitent un suivi administratif, certes, mais surtout un suivi social particulier.

C?est pourquoi le PDI qui nous est présenté prévoit l?amplification de l?action des associations conventionnées, afin de permettre à 9300 allocataires confrontés à des problématiques spécifiques de trouver un suivi adapté dans le cadre de leur retour à l?emploi. A cet effet, les marchés aux associations prestataires viennent d?être reconfigurés pour recentrer leur intervention sur ces publics. Cette mesure aura, à n?en pas douter, un impact important, surtout à l?approche de la mise en place du revenu de solidarité active.

En effet, ce projet prévoit la mise en place d?un guichet unique pour toute personne pouvant bénéficier du R.S.A., travailleurs pauvres et allocataires du RMI. Or, il y a fort à craindre que ce nouveau service ne s?occupe que des personnes les plus proches de l?emploi et ne délaisse totalement tout le travail préalable nécessaire de réinsertion et complémentaire d?accompagnement social spécialisé.

C?est donc une logique autre que simplement comptable qui est au c?ur de ce plan départemental d?insertion, mais bien une volonté d?apporter des réponses concrètes, efficaces, et fondées sur un diagnostic social et pas seulement économique. La dynamique qui porte ce plan départemental d?insertion rejoint donc, Madame la Présidente, mes chers collègues, la volonté de notre majorité d?apporter des réponses concrètes à la crise sociale que vit notre pays et donc, notre Capitale, face à un Etat qui fuit jour après jour ses responsabilités sur ce sujet, mais sur tant d?autres qui y sont tous reliés : logement, santé, école.

C?est donc avec fierté, mais avec inquiétude, qu?il me semble opportun d?apporter tout notre soutien à ce plan départemental d?insertion.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Madame la Présidente, mes chers collègues, le groupe Centre et Indépendants se sent particulièrement concerné par la mise en place d?une véritable politique en matière d?économie sociale et solidaire. Paris ne peut pas se satisfaire de plus de 11 % de sa population qui vit avec moins de 750 euros par mois et compte toujours plus de 50.000 ?Rmistes?, même si nous notons comme vous le début d?une diminution significative du nombre des allocataires parisiens.

Le programme départemental d?insertion que vous nous présentez témoigne d?une volonté de mieux coordonner l?action publique, mais nous serons vigilants pour que les mesures futures encouragent un réel retour à l?autonomie par des projets professionnels viables plutôt que par le recours à des contrats assistés.

Nous craignons que face aux inévitables difficultés à venir, la multiplication de dispositifs plus ou moins inopérants ne créent une sorte d?usine à gaz et ne vienne pervertir les meilleures intentions.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme TROSTIANSKY a la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission. - Je voulais simplement remercier M. Gauthier CARON-THIBAULT pour son intervention, qui souligne le souci permanent d?adapter les mesures du plan départemental d?insertion, à la variété des besoins des allocataires. Sans attendre la mise en place du RSA, qui concernera, tant les travailleurs pauvres, que les allocataires du RMI et les bénéficiaires de l?allocation parents isolés. D?ailleurs, nous travaillons d?ores et déjà avec la C.A.F., la caisse d?allocations familiales à trouver les meilleures solutions pour accompagner les allocataires de l?A.P.I., afin qu?ils ne basculent pas fatalement dans le R.M.I. aux trois ans de leurs enfants.

En matière de partenariat, je voudrais vraiment insister sur notre souci constant avec M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, d?associer nos partenaires à la construction du plan départemental d?insertion.

Vous avez souligné la recherche d?une coordination locale entre acteurs de l?emploi et l?insertion sociale, pour accompagner les allocataires au plus près de leurs besoins.

Au niveau départemental, nous nous attacherons à évaluer l?efficacité de nos dispositifs en sollicitant tant nos partenaires institutionnels et associatifs que les allocataires eux-mêmes. Des commissions locales d?insertion volontaire vont expérimenter ainsi des instances d?expression des usagers. Et je crois vraiment que c?est une condition indispensable pour atteindre notre ambitieux objectif en matière de retour à l?emploi.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Madame la Présidente, quelques mots pour remercier M. CARON-THIBAULT et Mme Valérie SACHS d?être intervenus sur le Plan départemental d?insertion. Certains d?entre nous se souviennent qu?en 2001 les efforts d?insertion qui étaient faits n?arrivaient pas du tout à la hauteur des sommes annoncées dans le budget, et surtout de la norme de 17 % du total des prestations du revenu minimum qui était versé.

On a aujourd?hui rattrapé ce retard, on a même pris de l?avance et nous avons vu ce matin en discutant du budget supplémentaire que 4,8 millions d?euros étaient ajoutés au budget déjà considérable prévu dans le budget primitif de 2008.

Ce que je voudrais dire, c?est que comme l?a dit Mme Olga TROSTIANSKY et comme le dira Mme Seybah DAGOMA, l?accompagnement des titulaires du revenu minimum d?insertion est absolument fondamental pour qu?ils retrouvent dans un premier temps l?estime de soi et dans un deuxième temps du travail. Il y a une phase d?accompagnement social et ensuite une phase d?accompagnement professionnel, il ne peut pas y avoir d?accompagnement professionnel si l?accompagnement social n?a pas été réussi.

Je voudrais rendre hommage à tous les services de la DASES et bien d?autres, aux cadres des espaces insertion qui font cet accompagnement social, qui prend grosso modo les trois-quarts du budget du Plan départemental d?insertion.

En ce qui concerne l?emploi, l?objectif est de passer entre la campagne qui s?achève - puisqu?on raisonne à peu près en calendrier scolaire - de 7.400 titulaires du revenu minimum d?insertion revenus à l?emploi, c?est-à-dire sortis par le haut, à 8.000.

Et je rappelle que l?engagement de mandature que nous avons pris collectivement est d?arriver à 12.000 d?ici la fin de cette mandature. J?en reste là pour dire que c?est vraiment une action très importante qui est menée par les services de la Ville et que les trois adjoints qui en ont la charge le font de tout leur c?ur.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Seybah DAGOMA.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. Au nom de la majorité municipale, je vous remercie du soutien que vous apportez à nos objectifs inscrits dans ce P.D.I., qui a fait l?objet d?une concertation exemplaire avec les acteurs locaux de l?insertion. Mais je ne partage pas vos inquiétudes sur les risques d?une prétendue usine à gaz ou de contrats que vous qualifiez d?assistés. C?est pourquoi j?exprime un avis défavorable sur votre proposition de v?u.

En effet, comme vous venez de le rappeler, avec 56 millions d?euros affectés au P.D.I. cette année, après les 54 millions d?euros de 2007, Paris amplifie son effort en faveur de l?insertion des allocataires du R.M.I.

Nous sommes déjà passés de 1.000 retours à l?emploi par an en 2001 à près de 8.000 cette année, et le nombre d?allocataires a diminué de 10 % en 2007, ce qui constitue des résultats remarquables et une preuve que les dispositifs d?aide aux structures d?insertion par l?activité économique sont efficaces et ne peuvent en aucun cas être assimilés à un quelconque assistanat.

Ces emplois sont des emplois durables et permettent effectivement le retour à l?autonomie des personnes en situation d?exclusion.

Je rappelle à titre d?exemple que les emplois dans les régies de quartier ne peuvent excéder deux ans, pour permettre justement une insertion réelle sur le marché de l?emploi.

J?en profite pour rappeler que si le Département de Paris a consacré 285 millions d?euros en 2007 au paiement des allocataires du RMI, la compensation financière de l?Etat reste très insatisfaisante. Avec un manque à gagner pour la collectivité parisienne de près de 26 millions d?euros en 2007, la dette cumulée de l?Etat vis-à-vis du Département de Paris au titre du R.M.I. atteint désormais plus de 107 millions d?euros, situation inquiétante à la veille d?une réforme annoncée des minima sociaux.

Les résultats obtenus par Paris sont le fruit de la volonté politique impulsée par Bertrand DELANOE depuis 2001 et relayée dans le secteur par l?action de Christian SAUTTER qui connaît aujourd?hui un nouvel essor avec la création de cette délégation.

Je peux vous garantir, Madame SACHS, chers collègues, que nous allons accentuer nos efforts en la matière.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. ? La proposition de v?u n° 4 G est-elle maintenue ?

Mme Valérie SACHS. - Oui.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 315-G - DDEE 37-G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASES 315 G - DDEE 37 G).