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Juillet 2008
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Conseil Général
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2008, DDEE 16-G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 avec l’association “PARIS BUSINESS ANGELS” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de 2008. - Montant : 50.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2008


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente.- Nous examinons le projet de délibération DDEE 16 G sur lequel une proposition d?amendement n° 3 G a été déposée par le groupe Centre et Indépendants.

Il s?agit de l?association ?Paris Business Angels?.

M. Ian BROSSAT et Mme Valérie SACHS sont inscrits.

Monsieur BROSSAT vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - J?interviens au sujet de la délibération proprement dite.

Dans notre pays on a souvent coutume de stigmatiser les assistés. Quand on parle des assistés on parle des ?Rmistes?, des chômeurs et assez peu des entreprises qui reçoivent pourtant souvent des subventions extrêmement importantes et dont l?utilité n?est pas toujours prouvée.

Ces ?business angels? dont il est question dans cette délibération, dont le nom seul est déjà source d?amusement, bénéficient déjà d?importantes dispositions fiscales, notamment avec la récente loi relative au travail, à l?emploi et au pouvoir d?achat.

Elles reçoivent en outre d?importantes subventions du Conseil régional d?Ile-de-France, du ministère, des P.M.E. et de l?Europe.

Je me permets de remarquer d?ailleurs que cette délibération ne nous donne pas d?éléments précis sur l?ensemble des comptes de l?association comme c?est traditionnellement le cas lorsque nous votons des subventions comme celle-ci.

Il s?agirait ici de prendre 85.000 euros sur le budget du Département pour contribuer, non pas directement à l?activité économique, mais aux frais de fonctionnement de l?association elle-même.

Vous comprendrez qu?en conséquence et ce ne sera pas une surprise parce que c?était déjà le cas au cours de la précédente mandature, le groupe communiste s?oppose à cette délibération et votera contre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Valérie SACHS pour nous donner des indications sur l?amendement qu?elle a déposé.

Mme Valérie SACHS. - La volonté du groupe Centre et Indépendants est d?attirer l?attention sur le manque de financement en fonds propre qui prive la France et Paris d?emplois.

L?amendement à la délibération DDEE 16 G que nous avions déposé en commission avait pour objectif de marquer tout notre intérêt à l?action et à la réussite de ?Paris Business Angels?.

Etant donné que M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de l?Exécutif, partage cette même approche, nous retirons notre proposition d?amendement.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente.- Merci de cette indication. La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. - Je vais expliquer pourquoi nous finançons une association et non pas directement des ?business angels?. C?est une association dont la mission est de mieux faire en sorte que l?argent des ?business angels? soit investi dans des jeunes entreprises innovantes parisiennes, avec un objectif de création d?emplois et avec une efficacité qui ne s?est pas démentie depuis la création de cette association.

La Ville de Paris est effectivement un des bailleurs de fonds parmi d?autres, il y a plusieurs financements de cette association, dont la Région Ile-de-France. Les objectifs de l?ensemble des collectivités publiques qui financent des associations de ?business angels? sont toujours les mêmes. Ce sont ceux de la création d?entreprises et ceux de la création d?emplois.

Je vous demande de voter la délibération concernant le financement complémentaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente.- Je vous remercie.

Monsieur Ian BROSSAT, n?êtes-vous pas convaincu par l?argumentaire pourtant très précis de M. MISSIKA ?

Puisque l?amendement est retiré je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 16 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DDEE 16 G).