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Juillet 2008
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Conseil Général
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2008, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2008


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au terme des débats du Conseil Général et je vous propose, par un vote global d?approuver les projets de délibération qui n?ont pas fait l?objet d?une inscription.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Ils sont adoptés.