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Juillet 2008
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Conseil Général
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2008, DASCO 43 G - Fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics desservis par les caisses des écoles pour l’année scolaire 2008-2009. Voeu déposé par le groupe Mouvement Républicain et Citoyen.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2008


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 43-G,  sur lequel deux amendements et un v?u ont été déposés. Un amendement technique n° 6 G déposé par l?Exécutif. L?amendement n° 7 G a semble-t-il été retiré. Le v?u n° 8 G a été déposé par le groupe Mouvement Républicain et Citoyen. Il s?agit de la fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics desservis par les caisses des écoles pour l?année scolaire 2008 - 2009. Il y a une intervenante : Mme la Présidente Marinette BACHE, M. CHERKI lui répondra.

Je vous donne la parole Madame.

Mme Marinette BACHE. - Quelques mots, puisque nous avons eu l?occasion d?aborder ce sujet ce matin. Je ne vais donc pas y revenir très longuement. Si le groupe MRC avait souhaité présenter ce v?u dans le cadre du Conseil général, c?est que nous avions bien noté que l?objectif d?homogénéiser les tarifs sur le primaire, déjà entrepris lors de la précédente mandature, a été confirmé ce matin par M. CHERKI, et autant que possible, la procédure en sera accélérée.

Ce v?u a donc pour but de faire qu?il en soit de même dans les collèges, où existe encore une forte disparité dans les tarifs, où le nombre de tranches varie de 5 à 8 et où le calcul des ressources est fait différemment selon les arrondissements. A travers ce v?u, nous espérons donc procéder également à l?homogénéisation des tarifs dans les collèges.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BACHE, de votre brièveté et concision. Je donne la parole à M. CHERKI pour qu?il présente l?amendement technique n° 6 G et qu?il réponde au v?u n° 8 G.

M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission. - Ah ! J?ai fait un amendement technique ? Ah ! Oui, l?amendement technique n?est pas lié au voeu. Même punition, même peine que pour le municipal. Quant au v?u de Mme BACHE, avis favorable. Je précise qu?il est précisé dès la rentrée 2009, c?est-à-dire dès septembre 2009. C?est notre souhait, je dirai si possible, mais j?appelle à voter le v?u en l?état.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci pour cette réponse.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 6 G de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement technique n° 6 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 8 G avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de v?u est adoptée. (2008, V. 5 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 43 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DASCO 43 G).