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Decembre 1995
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Conseil Général
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Budget d'investissement du Département de Paris. -Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 436]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la communication, en date du 4 décembre 1995, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui présente le compte rendu des arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995 ;

Délibère :

Acte est donné à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995.