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Mars 2008
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2008, SGCP 3 - Délégation au Maire de Paris par le Conseil de Paris des matières visées par l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il nous reste à adopter le projet de délibération SGCP 3 donnant délégation au Maire de Paris des matières visées par l?article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Y a-t-il des observations ?

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, SGCP 3).