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Juillet 2002
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5 - 2002, ASES 137 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au rapport d'étape sur la mise en oeuvre des nouvelles actions prioritaires du 12e Programme départemental d'insertion et des engagements pluriannuels en faveur de l'insertion des allocataires du R.M.I. à Paris

Débat/ Conseil général/ Juillet 2002


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 137 G, page 2 de l'ordre du jour. Il s'agit du rapport d'étape sur la mise en oeuvre des nouvelles actions prioritaires du 12e Programme départemental d'insertion.
Je vais donner brièvement la parole à Mme Gisèle STIEVENARD, puis nous engagerons le débat, car il y a un certain nombre d'orateurs inscrits.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, nous présentons, dans cette communication, un bilan d'étape moins d'un an après l'adoption de nouvelles orientations pluriannuelles en faveur de l'insertion des bénéficiaires du R.M.I.
Ce document retrace les premières réalisations et fixe les objectifs poursuivis en 2002 et les années suivantes. Depuis notre arrivée, nous nous attachons à dynamiser un dispositif jusque-là trop timide et peu performant, avec un faible taux d'insertion réalisé et des moyens insuffisamment mobilisés.
Nous avons retenu trois objectifs majeurs, le "recontact" des allocataires non suivis, l'augmentation du nombre de contrats en développant l'offre d'insertion et le partenariat avec l'A.N.P.E. et enfin l'accélération des sorties du dispositif vers un emploi ou un suivi social adapté.
Les premiers résultats sont encourageants : ils traduisent une baisse du nombre d'allocataires, modeste, mais tout de même significative alors que le chômage a cru durant la même période. Il convient de rester prudent, car on note une légère remontée ces derniers mois à Paris, plus de 70.000 personnes vivent dans un foyer bénéficiaire du R.M.I. contre 72.430 en 2000. Il y a donc une baisse enregistrée de plus de 3 %.
La reprise d'activité concerne davantage les couples et les femmes seules avec un ou deux enfants et reste encore trop faible pour l'ensemble des allocataires dont une écrasante majorité sont des personnes isolées.
Le cumul partiel de revenus d'activités et du R.M.I. connaît une progression supérieure à deux points. Nous constatons une importante rotation des effectifs en cours d'année, mais nous savons que plus la personne est âgée, plus elle risque de rester longtemps dans le dispositif.
Trois arrondissements, 18e, 19e, 20e concentrent plus du tiers des allocataires, alors que 1/4 des Parisiens y résident.
Si le taux de contractualisation reflète imparfaitement l'aide apportée par les services sociaux et les associations, il est cependant bénéfique de constater une progression en 2001 de près de quatre points à Paris. Au-delà de ces premiers résultats, de nouveaux moyens importants sont mis au service de l'insertion. Je ne les détaillerai pas, car je sens un manque d'attention dans la salle.
De nouveaux moyens importants concernant le développement de nouveaux lieux d'accueil, la création d'outils de communication et d'information, un partenariat renforcé avec les associations et les institutions. Pour accompagner cet ambitieux programme, une Sous-Direction pour l'insertion et la solidarité a été créée récemment au sein des services du Département. Dotée d'effectifs supplémentaires, elle va accroître ses missions au service des personnes démunies, de même que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
En 2001, on note une progression de la consommation des crédits du R.M.I. de plus de 8 %, ce qui signifie que le montant des crédits consommés avoisine désormais l'enveloppe des crédits inscrits, hors reports et provisions.
Nous avons mobilisé 35,5 millions d'euros. Les traits marquants du programme d'insertion, pour l'année à venir, sont les suivants :
- une redynamisation du dispositif avec la création de deux espaces insertion nouveaux qui couvriront quatre arrondissements, 18e, 19e, 10e et 11e ;
- une expérimentation lancée dans trois Commissions locales d'insertion pour la mise en oeuvre de plans locaux d'insertion ;
- un outil télématique permettant de connaître toutes les mesures d'insertion disponibles ;
- des guides sur le R.M.I. et les outils d'insertion ont été réalisés à destination des allocataires et des travailleurs sociaux. Deux nouvelles cellules d'appui, artiste et santé, viendront conseiller les services. Les associations conventionnées voient leur soutien renforcé, pour accroître leur capacité de suivi, notamment des allocataires de plus de 50 ans.
Deuxième fait marquant, le renforcement de l'insertion professionnelle ; l'A.N.P.E. a fourni un important travail auprès des allocataires du R.M.I. demandeurs d'emploi, ce qui a permis la signature de 10.000 P.A.P. Parallèlement, les services sociaux ont entrepris de contacter les personnes non connues de l'A.N.P.E. et sans contrat d'insertion avec, là-encore, une priorité vers les plus anciens dans le dispositif et les moins de 30 ans. 150 contrats emplois consolidés seront proposés en complément des contrats emplois solidarité, qui progressent de 250 unités. L'aide à la création d'entreprise est également accrue. Troisième volet, le développement de l'offre en matière sociale. Trois nouveaux accueils de jour sont financés en 2002. Il faut savoir que l'accueil des Parisiens défavorisés est rendu difficile en raison de l'afflux de demandeurs d'asile, qui saturent les structures d'hébergement et d'accueil alors qu'ils devraient normalement bénéficier d'une prise en charge spécifique, totalement sous-dimensionnée dans la Région d'Ile-de-France et au plan national. En matière d'aide alimentaire, la situation est également très préoccupante pour la même raison. Paris, à titre exceptionnel, va bien au-delà de ses obligations cet été, grâce à un programme estival de distribution de près de 1.400 repas journaliers. Mais Paris attend de l'Etat qu'il assume pleinement ses responsabilités dans ce domaine. En matière d'hébergement, vous connaissez le plan d'humanisation des 6 grands centres parisiens en partenariat avec l'Etat puisqu'il figure déjà dans la convention Ville-Etat sur le logement signée en février 2002. Les crédits du R.M.I. sont mobilisés à hauteur de 20 % pour chacune des opérations, avec la volonté de réduire les nuisances générées par l'existence de files d'attente à l'extérieur des centres. Le programme d'ouverture des places en résidences sociales se poursuit avec l'objectif de création de 300 places par an sur 5 ans. Enfin, une concertation a été engagée depuis un an par la D.D.A.S.S. de Paris avec les associations et le Samu social, pour améliorer le fonctionnement du 115. La coordination de l'accueil d'urgence et de l'hébergement d'insertion devrait déboucher prochainement.
Bref, c'est une politique d'ensemble qui est réalisée à travers un grand nombre de mesures nouvelles articulées avec le Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées, qui a été présenté au Conseil de Paris en juin dernier. S'y ajoutent des aides complémentaires de la Ville, qui contribuent au maintien dans les lieux grâce à la montée en charge de l'allocation logement familles monoparentales et de l'allocation logement R.M.I.
En conclusion, l'an prochain, nous souhaitons que le P.D.I. soit présenté au Conseil de Paris au printemps. Il sera le fruit d'une large concertation en amont avec les associations et les différents partenaires. Cinq groupes de travail sont d'ores et déjà mis en place. Ils portent sur les thèmes suivants : participation à la vie sociale, insertion professionnelle, santé, grande pauvreté et femmes. Le prochain P.D.I. sera élaboré pour 2 ans et permettra, nous le souhaitons, de rechercher des solutions innovantes pour répondre aux besoins de la population parisienne.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Franchement, je suis un peu choqué. Oui, merci d'applaudir. On parle d'insertion et tout d'un coup l'attention se relâche alors qu'il s'agit d'un sujet très important.
Avant d'ouvrir le débat, un élu vient de me dire que la liste de mon Cabinet avait été distribuée et il me demande : "Où sont les 23 supplémentaires ?". Ils sont dedans. Il n'y a pas d'embauches supplémentaires. L'élu en question me dit : "Mais alors, ceux qui sont venus des cabinets ministériels depuis les élections nationales, ils sont où ?". Donc, je peux vous le répéter en 12 langues, en 20 langues : la régularisation qui a été faite ce matin au budget, ne signifie pas l'arrivée de 23 collaborateurs en provenance de cabinets. Vous pouvez, Monsieur BULTÉ, apprendre cette liste par c?ur, ce sont bien les mêmes collaborateurs.
Je reviens au P.D.I., c'est très important. Nous allons ouvrir le débat. Je précise tout à l'heure que les deux membres de l'Exécutif, qui sont en charge de ce dossier, c'est-à-dire Mmes STAMBOULI et STIEVENARD répondront à vos interventions.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
J'ai envie de dire : enfin des crédits consommés presque en totalité, avec même une progression de 7,75 % dans le cadre de l'exécution du P.D.I., et en règle avec les préconisations de la Chambre régionale des comptes ! Pendant des années, nous avions reproché de voir tous ces crédits non affectés, ce qui était particulièrement choquant dans ce domaine. C'est pourquoi je dis enfin ! Je suis satisfaite de constater que l'une des priorités, c'est le guichet unique et que la couverture parisienne sera totale en 2004. Cela fait aussi maintenant près de 7 ans que beaucoup d'entre nous le réclamions. Une personne en difficulté est à prendre, si je puis employer ce terme, dans sa globalité. Il faut impérativement que toutes les administrations concernées par la mise en place d'un R.M.I. ou le suivi des allocataires, soient coordonnées. Sinon, ceux qui sont les plus en difficulté, continueront à se débattre de service en service, et ne verront pas leur situation s'améliorer, bien au contraire. La réforme s'inscrit dans un meilleur accompagnement des "R.M.istes" et le "I" redevient insertion, ce qui n'était semble-t-il pas le cas jusqu'à présent. Beaucoup de choses dans cette communication. Cela passe de la modernisation du système informatique, qui rendra bien des services pour le traitement des dossiers dans les sections locales du C.A.S.-V.P. ou les services sociaux de polyvalence. Un dossier m'a semblé particulièrement, une mesure plus exactement, particulièrement intéressante : la meilleure prise en compte des artistes. Tout ce qui est dit dedans est bien, mais cela ne sera pas suffisant si nous ne trouvons pas des lieux, pour que chaque artiste puisse vivre et s'exprimer dans sa discipline, c'est-à-dire des locaux et des logements. Dans cette communication, il est également appréciable de voir la ligne choisie de suivi des "R.M.istes" et des chômeurs afin d'intervenir rapidement en cas de rechute. S'agissant de la C.M.U., j'aimerais attirer votre attention sur certains allocataires, en particulier des retraités qui ont vu leurs retraites très légèrement augmenter et se sont retrouvés exclus du dispositif pour pas-grand-chose. Cela pose un vrai problème.
La prévention par le F.S.L., vous nous l'annoncez, j'espère qu'elle sera vraiment bientôt effective parce que c'est extrêmement important sinon l'on peut continuer à débloquer de l'argent, on n'y arrivera pas.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).
La Sous-direction créée est une excellente nouvelle parce qu'au moins tout ce qu'on dit sera coordonné, sera suivi et ne partira pas dans tous les sens.
Je partage votre point de vue sur l'hébergement des personnes en situation régulière ou irrégulière - peu importe le sujet - qui vient alourdir encore une situation déjà rendue très compliquée. Cet accueil est normalement de la compétence de l'Etat, donc on souhaiterait que l'Etat s'y implique également.
Le représentant du Préfet de police n'est plus là mais c'est dommage, parce qu'il nous avait parlé d'une structure chargée d'accueillir les jeunes Roumains (ou pas Roumains d'ailleurs) qui pillaient les horodateurs mais qui étaient surtout des victimes plus que des voyous et il nous avait été dit que quelque chose serait prévu pour ces enfants.
Je n'ai rien vu. Je souhaiterais avoir quelques informations sur ce sujet.
Je vous ai dit que je serais brève parce que, effectivement, beaucoup de choses vont dans le bon sens et que, quand le plan départemental arrivera devant notre Assemblée, nous serons plus à même de détailler. Mais vraiment, continuez comme cela, c'est bien !
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Vous savez que le Préfet de police n'assiste pas aux débats de notre Assemblée en formation de Conseil général, mais je suis sûr que vous aurez des réponses.
Je donne maintenant la parole à M. Philippe LAFAY, pour cinq minutes.
M. Philippe LAFAY. - Comme il nous a été dit lors de la présentation du 12e Programme départemental d'insertion, au cours de l'année 2000 la baisse du chômage à Paris a atteint 16,4 %, ce qui constitue la plus forte baisse des dernières années.
Le taux de chômage parisien est passé en un an de 11,3 à 10 %.
Toutes les catégories de public ont profité de la décroissance du chômage mais à des rythmes différents. Or, dans les populations des travailleurs handicapés à Paris, à fin juin 2000, en attendant bien sûr les chiffres du mois de septembre pour 2001, on trouve 2.591 personnes correspondant à 2,57 % de chômeurs globaux, avec une très forte concentration de chômage de longue durée.
En effet, 47 % sont inscrits depuis plus d'un an et 29 % depuis plus de deux ans.
Il semblerait donc qu'ils n'aient aucunement bénéficié de la baisse globale observée sur un an.
Comment expliquer cette distorsion ? Comment y remédier ?
Si les travailleurs handicapés cumulent les difficultés et présentent les principales caractéristiques liées au chômage de longue durée, à savoir un faible niveau de formation - 70 % ont un niveau inférieur au bac - il existe une forte proportion d'hommes et de personnes âgées de plus de 50 ans.
Autre caractéristique forte, l'importance des personnes recherchant un emploi à temps partiel.
19 % sont inscrites en catégorie 2 contre 6 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi.
Si pour l'ensemble des demandeurs les femmes sont fortement demandeuses, à plus de 75 %, de temps partiel, pour les travailleurs handicapés la demande est à part égale pour les deux sexes.
Ceci souligne bien sûr la fatigabilité des travailleurs handicapés et donc la nécessité d'adopter une offre de formation d'emploi et de suivi d'emploi à ce besoin.
Au regard de ces éléments statistiques, il est impératif de renforcer la mobilisation des mesures d'accompagnement vers l'emploi de publics fragilisés par une longue durée d'inactivité par un soutien social, psychologique et un renforcement des compétences professionnelles et des "savoir-être".
Il serait bon pour les travailleurs handicapés ne relevant pas du secteur du travail protégé, dont le potentiel professionnel ne permet pas l'accès au secteur marchand du bassin d'emploi, de faciliter l'accès à des emplois d'insertion adaptés aux restrictions d'aptitudes récurrentes : fatigabilité, limitation du port des charges.
Un plan de soutien aux associations intermédiaires ou aux entreprises d'insertion est à étudier (partenariat de sous-traitance avec la Ville).
Deuxièmement, il faudrait également qu'un accompagnement professionnel des travailleurs handicapés employés en C.E.S. à la Mairie de Paris puisse se poursuivre et se développer. Les travailleurs handicapés pourraient de façon plus généralisée bénéficier de bilan de compétence et de plan de formation adaptée permettant ainsi une meilleure gestion du transfert de leurs compétences.
Il est par ailleurs souhaitable d'envisager une réelle politique d'intégration dans les services de la Ville pour ceux qui en ont le potentiel et le souhait.
Enfin, compte tenu de la volonté de la Mairie de Paris de répondre positivement à l'obligation légale d'emploi des travailleurs handicapés, il est nécessaire de formaliser des liens d'organisation entre les services administratifs de gestion du personnel et les structures "Cap-emploi" de Paris. Ce rapprochement permettrait une meilleure réactivité aux attentes de chacun.
Je voudrais pour terminer, Monsieur le Président, insister sur quelques projets proposés par la cellule "Appui pour le renforcement professionnel des handicapés".
Le centre "Appui", création originale, apporte un soutien psychologique aux personnes bénéficiaires de la loi de 1987 durant tout le parcours d'insertion de celles-ci. De ce fait, l'action du centre "Appui" participe à la lutte contre l'exclusion et favorise l'accès à l'emploi des personnes fragilisées sur le plan psychologique, comme le montrent les différents rapports d'activité depuis 1998. 25 % des personnes reçues retrouvent un emploi grâce à cette action. Cette expérience modèle a d'ailleurs été reprise par le département du Nord. D'ailleurs, un projet d'étude et de recherche est en cours avec les services de Mme KOMITÈS, votre adjointe chargée des personnes handicapées.
Les résultats très encourageants de cette action ont été étendus aux chômeurs de longue durée en difficulté psychologique, bénéficiaires du S.I.F.E. collectif (stage d'insertion et de formation emploi). Il serait souhaitable d'élargir les bénéficiaires de cette action aux "R.M.istes" en difficulté psychologique. Un projet a d'ailleurs été adressé à Mme STAMBOULI, votre adjointe chargée de la lutte contre l'exclusion. Cette action d'écoute spécifique des difficultés rencontrées par rapport au monde du travail a reçu un écho très favorable auprès des services parisiens de ce Ministère. Cette mission sera prochainement proposée aux services de la Ville de Paris, comme employeur, pour pérenniser l'intégration professionnelle des 1.600 personnes en difficulté employées à la Ville dans le cadre de la loi de 1987.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LAFAY.
Je donne la parole maintenant à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Président.
Ce rapport marque une forte volonté politique avec un important éventail de mesures. Le taux de consommation des crédits prévus est en forte augmentation, cela a déjà été souligné, aussi nous approuvons totalement l'esprit de ce rapport.
Il est riche et je me contenterai donc de quelques remarques sur un certain nombre de points.
Sur les mesures d'accès à l'emploi, Liliane CAPELLE disait que le mot "insertion" prenait du sens. C'est vrai que le "I" de P.D.I. prend son sens, ce qui n'était pas le cas avant.
L'effort vers les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion, les entreprises d'intérim d'insertion, est important. Il faut le poursuivre parce que si davantage de personnes en bénéficient, il s'agit quand même, la plupart du temps, de temps très partiels.
Positive aussi est la volonté de multiplier les régies de quartier et de développer les clauses sociales dans les marchés. Le seul problème qu'on rencontre quand même encore - mais il faut continuer à travailler - c'est que les bailleurs sociaux ont un petit peu de mal à s'inscrire dans une réponse positive.
Pour ce qui est de l'aide à la création d'entreprise, je voudrais insister sur le fait qu'il faudrait aider particulièrement les associations - et il y en a - qui assurent un accompagnement global de la personne, de manière que lorsque le projet de création d'entreprise n'aboutit pas, cela ne constitue pas un échec mais au contraire un point d'appui pour rebondir dans un projet de vie. C'est important vis-à-vis des "R.M.istes" puisqu'il y a environ parmi eux 80 % des porteurs de projets qui n'aboutissent pas à une création.
Pour ce qui est des contrats en entreprise, nous approuvons évidemment totalement l'importance qui est donnée à cette dimension tout à fait essentielle, mais aujourd'hui, ce qu'on peut constater quand même, c'est une sous-utilisation flagrante des contrats de qualification adultes.
Il y avait eu plusieurs fois une initiative qui s'appelait "emploi capitale" qui était un accord entre la Ville de Paris, l'A.N.P.E. et la Chambre de commerce pour démarcher les petites entreprises, leur faire évaluer leurs besoins d'emplois, leur faire connaître les dispositifs aidés et les aider dans le montage des dossiers, les embauches, etc.
Je regrette beaucoup que ces opérations n'aient pas été renouvelées. Je pense que c'est par un partenariat avec la Chambre de commerce qu'on pourra aboutir à une réelle implantation d'emploi aidé dans les petites entreprises.
En ce qui concerne la formation, il y a une grande insuffisance soulignée dans le rapport sur la formation des C.E.S. et C.E.C. notamment.
Les C.E.S. ne permettent pas à leurs bénéficiaires de satisfaire leurs besoins minimums. Ils ne peuvent avoir de valeur que comme une étape d'une insertion qui se fait trop rarement. Sans un effort de formation et d'accompagnement dans un projet d'avenir, ils ne sont souvent que des ersatz d'emploi qui enferment la personne dans la précarité.
Nous prenons acte de la volonté de prendre des mesures permettant de sortir de cette spirale infernale. Ce n'est pas simple.
Il faudrait aussi développer la formation dans les foyers de travailleurs migrants en particulier l'alphabétisation ainsi que les métiers de la propreté avec des cours sur place. C'est une demande forte sur l'ensemble des foyers.
Les espaces "insertion" : deux sont déjà créés. Ils constitueront des guichets uniques pour l'accueil des "R.M.istes".
La qualité et l'intérêt de ce système là ont été soulignés. On ne peut que s'en féliciter. La mise en place semble laborieuse car il y a des difficultés à trouver des locaux.
Je le regrette mais pour le 20e arrondissement - qui a le triste privilège de détenir après le 18e le record de "R.M.istes" - avec 5.350 candidats à la fin 2001. Je regrette aussi la lenteur de la mise à disposition de l'informatique de l'A.N.P.E. Aucun espace n'y a encore accès.
J'ai également des doutes partagés par le personnel sur la capacité de suivi des allocataires si le nombre de contrats d'insertion augmente de façon importante.
Je ne vois pas comment on aura assez de travailleurs sociaux pour faire face à ce suivi.
Concernant les missions locales d'insertion, la logique de territoire qui préside à leur réforme est tout à fait excellente, et va permettre une meilleure mobilisation des acteurs locaux.
Par contre, la multiplication des contrats va sans doute aggraver la difficulté dans laquelle se trouvent les allocataires qui sont confrontés au risque de suspension de leurs versements par décision des C.L.I.
Cela se pose fortement aujourd'hui. Il y a un manque de critères clairs et une contradiction entre le rôle effectif de l'allocation et sa fonction officielle ainsi que des pratiques diverses selon les personnes qui composent les C.L.I.
Un des axes de la réforme des C.L.I. serait évidemment de clarifier tout cela de manière à ce qu'on ne se retrouve pas, comme aujourd'hui, dans une sorte de jury, ce qui n'est pas très sain pour l'autonomie des personnes.
Heureusement la cellule d'appui aux artistes va pouvoir redémarrer. C'est une bonne chose. Depuis qu'elle s'est arrêtée, les artistes qui se trouvent en difficulté vis-à-vis de leur contrat sont très démunis.
Un important volet du rapport concerne les plus exclus et les sans-abri. Là encore, le programme comporte des efforts exceptionnels.
Les espaces solidarité-insertion continuent leur développement et ces espaces d'accueil de jour sont vraiment de grande qualité.
Nous approuvons la politique de développement de ces espaces. J'insisterai sur l'urgence qu'il y a à assurer leur ouverture y compris le week-end. C'était un projet et il est assez faiblement mis en ?uvre, alors que c'est vraiment très important. Quand on est dans la rue, on y est tous les jours. Si on veut que le travail soit efficace, il faut que les E.S.I. soient ouverts le week-end.
D'autre part, la campagne d'humanisation des principaux centres d'hébergement d'urgence dénote une très grande ambition. Il s'agit de travaux très importants.
Cette ambition est celle d'accueillir de façon digne, et de qualité, les personnes les plus exclues. On ne peut qu'y souscrire.
L'envergure du plan est tout à l'honneur de notre collectivité.
Le nombre de nouvelles places prévues correspond simplement à la compensation de la disparition des places liées à l'humanisation des centres.
Les capacités d'accueil ne vont pas augmenter, je le regrette beaucoup, comme je regrette qu'on ne conserve pas en été autant de places qu'en hiver. Les morts se voient moins, il est vrai, en été. Mais ils sont toujours là et les besoins sont immenses.
Je pense qu'il faudrait ouvrir de nouveaux centres avec une conception telle que cela permette, quand les besoins vont diminuer, d'utiliser ces chambres à autre chose. Tout cela dans une démarche régionale.
Concernant les lieux de restauration, je me réjouis - je l'ai réclamé souvent - que des lieux assis de restauration soient prévus.
Il me semble qu'il faudrait aller plus loin et créer de nombreux restaurants de petite taille, disséminés sur le territoire.
Gisèle STIEVENARD a en effet parlé de files d'attente. Elles ne sont pas liées à l'hébergement, mais à la restauration.
Vous avez compris que nous approuvons fortement ce rapport et que mes contributions ou questions ont simplement pour objectif d'en améliorer encore la mise en ?uvre.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
On a bien compris que ce sujet passionnant vous passionne !
Je donne la parole à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais commencer mon intervention par un constat. Le nombre de "R.M.istes" qui avait sensiblement décru en 2000, au début de 2001, et durant le premier semestre de 2001, n'a plus décru pratiquement au deuxième semestre de l'année 2001.
Il y a là une dégradation de la situation qui n'est pas satisfaisante.
Deuxième constat, Mme STIEVENARD a affirmé qu'elle était parvenue à consommer la quasi-totalité des crédits que le Département doit dépenser. Ce n'est qu'à demi exact dans la mesure... - c'est exact mais cela n'a qu'une vérité relative - dans la mesure où le nombre de remarques ayant diminué l'année précédente, l'enveloppe correspondante a elle aussi diminué. C'est également à moitié inexact dans la mesure où elle n'englobe pas les reports dans cette consommation des crédits.
Chapitre par chapitre, on constate contrairement à son affirmation que les crédits prévus n'ont pas été dépensés ou ne l'ont été que très incomplètement.
Ainsi pour le chapitre "structures, formation, études" durant l'année 2001, 2 millions n'ont pas été dépensés.
Pour la cellule d'appui artistes, un tiers des crédits prévus seulement a été dépensé.
Pour le partenariat avec l'A.N.P.E., le tiers également des crédits prévus a été dépensé.
Pour les contrats emplois consolidés, 50 % seulement du programme prévu a été réalisé. Pour les contrats d'initiative emploi, les 2/3 des contrats prévus ont été réalisés.
Enfin, comme le soulignait Mme GÉGOUT tout à l'heure, les contrats de qualification adultes destinés aux "R.M.istes" demeurent à l'état de symbole. Seulement 60 "R.M.istes" en ont bénéficié en 2001 ce qui est un chiffre dérisoire. Il est en de même des stages d'accès à l'entreprise avec 28 "R.M.istes", même pas le tiers du chiffre qui a été avancé.
Le bilan quantitatif n'est pas du tout à la hauteur de ce qui nous a été présenté, il y a quelques instants.
Si on considère maintenant l'aspect qualitatif de la situation, on peut relever une dégradation de la situation de certaines des personnes, des allocataires parisiens du R.M.I. parmi les plus fragiles.
Ainsi le nombre de ces personnes allocataires du R.M.I. depuis plus de 4 ans a augmenté en décembre 2001. Il était de près de 38 % du total alors qu'il n'était que de 35,5 % auparavant.
Il y a de plus en plus d'allocataires de longue durée dans les filets du R.M.I. Il y a également de plus en plus de familles monoparentales à Paris : elles étaient 13 % en décembre 2000, près de 15 % en 2001.
Et en particulier le nombre de femmes, dont on sait qu'elles sont le plus souvent à la tête de ces familles monoparentales, a augmenté : elles représentent 13,2 % du nombre des allocataires du R.M.I.
Pourtant, ces femmes isolées font des efforts pour se réinsérer puisqu'on constate que ce sont elles qui bénéficient le plus de ce qu'on appelle l'intéressement, c'est-à-dire de la possibilité de cumuler avec le R.M.I. un revenu d'activité.
Ce sont elles qui font le plus d'efforts, elles représentent 10 % de ces personnes qui cumulent les deux revenus.
Mais au total, le nombre de personnes mettant en ?uvre cet intéressement à Paris reste dérisoire : moins d'un allocataire sur dix. Comment se fait-il que, dans une ville qui comporte plus d'un million et demi d'emplois, on ne parvienne pas à susciter des postes, des emplois à temps partiel que les "R.M.istes" pourraient occuper ?
Quatrième observation, sur beaucoup d'autres points, dans beaucoup d'autres directions, vous poursuivez sur la lancée de ce qu'avait décidé la Municipalité précédente. Ce n'est pas moi qui m'en plaindrai.
Ainsi, je constate qu'entre enfin en fonctionnement l'Observatoire des entrées et des sorties du R.M.I. dont nous avions décidé la création il y a plusieurs années.
Je constate que vous conservez l'objectif qui consiste à ouvrir un guichet unique aux demandeurs dans le cadre des espaces-insertion. Mais ces espaces ne sont toujours qu'au nombre de deux. Vous en annoncez quatre en projet, mais ils sont toujours à l'état de projet.
Quant à la réforme des C.L.I., que vous évoquez, elle paraît limitée pour l'instant au dédoublement de la C.L.I. du centre de Paris. C'est peu de chose.
Et vous avez renoncé au projet de formation des Présidents de C.L.I. que nous avions retenu. C'est dommage.
Quant à la modernisation de l'informatique, nous avions déjà décidé de passer de la télématique, à Intranet. Vous le constatez, c'est très bien.
Vous aviez par ailleurs mis entre parenthèses la cellule d'appui aux artistes, ce qui était fort dommage ; cette structure vient d'être reprise, tant mieux ! Mais je ne m'explique pas, même avec cette mise entre parenthèses de quelques mois, pourquoi le nombre total d'artistes allocataires du R.M.I. aurait doublé en 18 mois !
Pourquoi serait-il passé de 6 ou 7 % à 13 % du total des allocataires du R.M.I. ? Il y a un mystère dont j'aimerais connaître les clefs !
M. Christian SAUTTER, président. - Madame CATALA, veuillez vous acheminer vers votre conclusion.
Mme Nicole CATALA. - Je constate que vous avez maintenu et même étendu l'aide de la Ville aux entreprises de travail temporaire d'insertion, mais que les résultats de ces associations intermédiaires E.I.-E.T.T.I. restent minces. Il faudrait faire mieux.
Enfin, j'approuve bien entendu et je me réjouis, Monsieur le Président, vous me permettrez de le dire, que soient enfin constitués les premiers groupements d'employeurs pour l'insertion et qualification dans le secteur de la propreté.
J'aurais souhaité évoquer le problème des clauses sociales qui ne me semblent pas pleinement résolues, mais ce sera peut-être pour ma prochaine intervention, Monsieur le Président.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CATALA, d'avoir respecté la discipline du temps de parole.
Le dernier orateur inscrit est Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la communication qui vient d'être faite suscite un certain nombre de remarques.
La première, et Nicole CATALA l'a évoquée il y a un instant, porte sur la forme. A vous entendre, on a l'impression que tous les dispositifs, les structures ou même le système régissant la lutte contre l'exclusion, c'est vous qui les avez créés. J'en épargnerai l'énumération, puisque j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet en septembre. La lutte contre l'exclusion a été une préoccupation constante de l'ancienne mandature et vous n'avez fait que prendre le relais et y apporter quelques touches à la mode majorité plurielle dont on a vu les succès au plan national.
Ma seconde remarque est que vous n'avez pas peur des contradictions. J'en veux pour exemple les propos que vous avez tenus en septembre. A cette date, en effet, vous affirmiez avec véhémence, pour justifier l'incurie de vos prédécesseurs, qu'en matière de contractualisation, un nombre très faible de "R.M.istes" était inscrit à l'A.N.P.E.
Aujourd'hui, sans avoir peur de vous contredire, vous nous démontrez avec l'enquête du C.R.E.D.O.C. que les trois-quarts des inscrits ont cherché un emploi et qu'à ce jour 44 % d'entre eux sont inscrits à l'A.N.P.E.
Que croire ?
Mais plus grave encore, alors que vous faites de la contractualisation le socle de votre politique en matière d'insertion, ce qui est d'ailleurs tout à fait bien, vous prenez, dans le même temps, des décisions qui vont à l'encontre du principe que vous énoncez, et je prendrai deux exemples.
Premier exemple : celui de la mise en ?uvre de l'allocation destinée aux familles monoparentales que vous avons votée en février. Sur le principe, il n'y a rien à dire, mais en revanche, sur les dispositions d'application, puisqu'il s'agissait d'un transfert entre une allocation existante à une nouvelle allocation, vous avez retiré l'obligation de scolarisation des enfants de plus de six ans, ce qui va dans le sens de la déresponsabilisation des parents, mais vous avez - ce qui est à mon avis plus grave - supprimé, et vous vous gardez bien de le préciser, l'obligation, pour les allocataires du R.M.I. d'être engagés dans un contrat d'insertion.
Deuxième exemple, et non des moindres : depuis décembre dernier, vous avez étendu à l'ensemble des bénéficiaires du R.M.I., le chèque mobilité jusque là réservé aux seuls signataires d'un contrat d'insertion.
Ce n'est sûrement pas comme cela que vous allez dans le sens du renforcement de la contractualisation.
Ma troisième remarque porte sur votre approche de l'insertion par l'économie. Sur le principe, là encore, rien à dire. De plus, nous sommes tous conscients des difficultés liées à la réinsertion d'hommes et de femmes aux parcours douloureux, souvent chaotiques, toujours et souvent cassés sur le plan psychique. Et il est clair que le rôle joué par les structures d'insertion, qu'il s'agisse des associations intermédiaires ou encore des entreprises d'insertion est irremplaçable.
Mais je constate toutefois qu'autant vous êtes précis sur les débouchés possibles au sein du secteur public, et plus particulièrement celui de la collectivité parisienne à travers les C.E.C. et les C.E.S., autant vous restez incantatoire pour ce qui concerne les débouchés dans le secteur marchand, vous satisfaisant de résultats probables liés à des contrats passés avec l'A.N.P.E. ou certaines associations.
Toujours dans le même esprit, il aurait été intéressant de préciser le rôle et le bilan des maisons du développement économique et de l'emploi dans le domaine de l'insertion.
Enfin, dernière remarque, votre communication masque les difficultés que vous avez à adapter vos ambitions à la réalité.
Un exemple, et j'en terminerai par là : vous avez reproché au responsable de l'ancienne mandature, et Mme STIEVENARD l'a redit tout à l'heure, une insuffisance chronique en ce qui concerne la consommation des crédits du P.D.I.
Je vous ferai remarquer qu'aujourd'hui, si vous arrivez à justifier l'augmentation de cette consommation, c'est essentiellement en raison du surcoût généré par l'extension du chèque mobilité à l'ensemble des allocataires du R.M.I. C'est une dépense multipliée par quatre et qui représente environ 20 millions de francs. Or, il s'agit d'une mesure qui, si elle vous permet de tenir vos engagements sur la consommation des crédits du P.D.I., va strictement à l'encontre des ambitions que vous avez affichées en ce qui concerne le développement de la contractualisation. Où est la cohérence dans tout cela ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame, d'avoir respecté votre temps de parole et posé un certain nombre de questions.
Maintenant ce sont successivement Mme STAMBOULI et Mme STIEVENARD qui vont répondre aux quatre oratrices et à l'orateur précédent.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
La cohérence dans tout cela, c'est effectivement le constat qu'une partie des allocataires du R.M.I. a besoin de mesures qui lui permette d'accéder à une insertion professionnelle. Ce sont toutes les mesures qui ont été évoquées par les différents orateurs c'est-à-dire, d'abord le chèque mobilité, c'est vrai, qui est envoyé à tous les allocataires du R.M.I. à présent parce que dans une grande ville comme Paris, il est nécessaire de se déplacer pour la moindre démarche.
Je rappelle que les tarifs des cartes orange R.A.T.P. nécessitaient cette aide urgente pour ceux qui ont le moins de ressources.
La deuxième mesure est l'aide alimentaire, nous l'avons évoquée et l'accueil de jour pour préciser à Mme GÉGOUT qu'il y a des accueils de jours qui restent ouverts le week-end - 4 d'entre eux restent ouverts - notamment sur le 12e, le Coeur des Haltes dans le 19e, l'Armée du Salut qui gère "Le Partage", "L'Agora" dans le 1er ainsi que l'Espace Saint-Martin dans le 3e.
L'accueil de jour inconditionnel accueille des allocataires du R.M.I. pour toutes leurs démarches, dans le cadre de ces différents lieux et sur divers arrondissements.
Nous allons en ouvrir 3 autres, l'un pour des femmes et le deuxième pour des familles avec jeunes enfants notamment dans le 15e.
En ce qui concerne les C.L.I., pour corriger certaines observations, c'est bien deux C.L.I. et non une seule, qui sont dédoublées puisque le 18e qui est l'arrondissement qui a le plus d'allocataires du R.M.I. sur son territoire, a dédoublé sa C.L.I.
Vous avez vu sur ce sujet une délibération passer il y a quelques semaines afin de mieux suivre les contrats qui sont signés par les allocataires.
En ce qui concerne les artistes, il n'y a eu aucun désengagement de notre part ; c'est simplement l'association qui était le support de la cellule "appui artiste" qui a été défaillante, ce qui nous oblige à passer dans quelques instants une délibération qui prévoit une nouvelle cellule "appui artiste" qui va s'appuyer sur une association qui s'appelle "I.D.E.".
De notre part, il n'y a eu aucune volonté de mettre entre parenthèses cette cellule.
Sur le F.S.L., je voudrais rassurer Mme CAPELLE : le plan que nous avons voté au dernier Conseil de Paris fait qu'au 1er juillet le F.S.L. a un nouveau règlement intérieur et que les Parisiens peuvent, soit par l'intermédiaire des travailleurs sociaux, soit en direct, saisir le Fonds pour toutes les aides développées au dernier Conseil de Paris.
Sur les mineurs roumains, nous avons bien entendu reçu les associations et notamment l'association "Parada" qui développe un projet original pour ces enfants de la rue, qui connait très bien la Roumanie et les difficultés de ce pays, pour lequel nous sommes en instruction d'une demande qui devrait prochainement être soumise au Conseil.
En ce qui concerne M. LAFAY, je crois que Mme KOMITÈS a en projet tout un plan concernant les travailleurs handicapés, mais je dois dire que le R.M.I. offre un volet d'insertion professionnelle qui ne concerne pas a priori les titulaires de l'A.A.H. et donc les travailleurs handicapés, mais les allocataires du R.M.I., c'est-à-dire beaucoup plus largement toutes les personnes qui sont sans aucune ressource, n'ont aucune autre prestation possible que le R.M.I.
En ce qui concerne les places d'hébergement et la différence entre l'été et l'hiver, malheureusement cette différence repose sur la fermeture d'un établissement que nous connaissons bien sur le 13e qui est "La Mie de pain" pour lequel vous observerez que des travaux sont programmés pour 2003-2004, de façon à que ce centre puisse ouvrir toute l'année en offrant un hébergement de meilleure qualité : ce sont des dortoirs entiers qu'occupent plus de 500 personnes, qui sont obligés de fermer l'été du fait de ces conditions très difficiles d'hébergement.
Vous avez évoqué les files d'attente. Elles existent rue Charles-Fourrier à "La Mie de pain" tant que nous n'aurons pas résorbé cette difficulté. Mais nous avons travaillé cet hiver, avec la direction de "La Mie de pain", pour éviter ce qui était le cas ces derniers mois dans cette rue et dont se plaignaient beaucoup les riverains, à savoir une meilleure organisation dans cet établissement pour que l'hébergement se passe dans de meilleures conditions, ainsi que sur l'aide alimentaire. Je pense que l'hiver prochain lorsque "La Mie de pain" va rouvrir pour son dernier hiver avant les travaux, nous pourrons constater une nette amélioration et le fruit de ce travail.
Sur les familles monoparentales, je voudrais indiquer que cette obligation de scolarité n'a pas été supprimée parce que nous serions pour la déscolarisation des enfants, mais simplement nous avons élargi les conditions des bénéficiaires et notamment élargi l'âge des enfants qui était extrêmement restreint dans l'ancien dispositif.
Voilà pourquoi parmi les conditions, vous ne retrouvez pas l'obligation de scolarité, de même que sur la condition du contrat d'insertion, là encore, comme pour le chèque mobilité, nous avons souhaité qu'effectivement les familles monoparentales qui sont en nombre important à Paris, puissent bénéficier de façon immédiate d'une aide au logement, c'est-à-dire d'une aide pour payer leur charge de loyer qui soit indépendante d'une démarche d'insertion.
Vous recevrez prochainement la dernière brochure qui a été éditée et qui s'adresse aux allocataires du R.M.I. en leur présentant les différents dispositifs et vous constaterez combien nous avons insisté sur cette possibilité de contractualisation sous toutes ses formes en présentant tous les dispositifs à leur disposition.
Il était nécessaire pour les familles monoparentales d'avoir une mesure qui ne pose pas comme préalable la nécessité de la signature de ce contrat.
Je pense avoir répondu sur les questions qui concernaient l'insertion sociale. Je vais laisser la parole à Gisèle STIEVENARD sur d'autres réponses, notamment sur l'insertion professionnelle.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame STAMBOULI, pour ces réponses extrêmement précises à des questions qui l'étaient.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - Je remercie à mon tour les 5 orateurs qui se sont exprimés sur le Plan départemental d'insertion, ce qui prouve leur intérêt pour le dispositif avec une bonne compréhension du travail que nous avons engagé de la part des élus de la majorité qui ont bien insisté sur l'importance de l'accompagnement global, du suivi global des personnes et la nécessité de mettre en place des guichets uniques pour éviter que les personnes soient sans cesse ballottées entre différents lieux.
Sur la C.M.U. j'ai bien noté la difficulté soulevée par Mme GÉGOUT sur les effets de seuil de la C.M.U. mais nous avons quand même veillé à ce qu'il n'y ait pas de rupture entre l'ancien système carte "Paris-Santé" depuis la mise en place de la C.M.U. afin que l'ensemble de ceux qui étaient préalablement couverts continuent de l'être correctement.
Vous nous avez interrogés sur la structure "Jeunes errants". Cette structure est inscrite au Contrat parisien de sécurité. Nous inscrirons pour notre part au budget primitif 2003, 250.000 euros pour contribuer à sa réalisation.
Il est souhaitable que nous soyons rapidement fixés sur les intentions de l'Etat quant au financement qui devrait être prévu.
M. LAFAY a beaucoup évoqué la situation des travailleurs handicapés et, comme l'a indiqué Mme STAMBOULI, Mme KOMITÈS, en relation avec M. DAGNAUD, conduit un travail important dans ce domaine.
A Mme CATALA, je souhaite répondre sur la consommation des crédits. Si en 2000, l'inscription obligatoire était de 37,8 millions d'euros, les crédits consommés l'ont été à hauteur de 32,8 millions d'euros. Pour 2001, nous avons inscrit 36,8 millions d'euros et nous avons consommé 35,4 millions d'euros, ce qui veut dire que nous avons un meilleur taux de consommation que par le passé.
Les chiffres sont là pour l'attester.
Je reçois aussi les critiques ou les suggestions qui nous sont faites. Bien évidemment, nous devons encore sur beaucoup d'aspects améliorer ce dispositif.
En réponse à la question posée sur l'insertion professionnelle des personnes au R.M.I., j'indique que bien sûr nous utiliserons tous les moyens pour placer nos publics en opérant des prospections auprès des entreprises, auprès de la Chambre des métiers, par le recours à des organismes spécialisés et par des accords avec des branches professionnelles. Nous faisons feu de tous bois dans ce domaine.
Pour les familles monoparentales, l'essentiel est d'assurer le maintien dans les lieux de ces familles. Il ne s'agit pas de savoir si elles ont un contrat d'insertion ou non, car quand elles n'en ont pas, c'est souvent du au fait que nos services n'ont pas pu les recevoir plus tôt ; donc nous ne pouvons pas les pénaliser pour cela.
En revanche, il est très important qu'elles ne se retrouvent pas à la rue. L'allocation "logement famille monoparentale" connaît un grand succès. Sa mise en place était particulièrement urgente et je me réjouis qu'elle remplisse son rôle préventif.
Concernant les mécanismes d'intéressement, il est vrai que cela est plus favorable pour les couples. Lorsqu'il s'agit de personnes isolées, l'impact du bénéfice de cette mesure est plus faible.
Je signale cependant que depuis deux ans la proportion de personnes bénéficiaires d'une mesure d'intéressement a progressé de 2,3 points, ce qui va tout de même dans le bon sens.
Je vous remercie.
(Applaudissements).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
Je répondrai à une question posée par Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT sur le rôle des maisons du développement économique et de l'emploi. Si nous créons une telle maison dans chacun des arrondissements qui a un taux de chômage supérieur à 10 %, c'est précisément pour participer à cette tâche d'accueil des chômeurs, y compris et surtout des chômeurs de longue durée de façon à les aider à s'orienter dans le dispositif qui est mis en place et dont Mme STAMBOULI et Mme STIEVENARD ont parlé.
Bien, il est donné acte de ce rapport d'étape. S'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.