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Juillet 2002
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Conseil Général
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6 - 2002, SGCP 2 G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller général et à l'assiette des sommes affectées aux emplois de collaborateurs de groupes d'élus

Débat/ Conseil général/ Juillet 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous passons au vote du projet de délibération SGCP 2 G, dont le débat a eu lieu en formation de Conseil municipal, concernant les diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des Conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de Conseiller général et à l'assiette des sommes affectées aux emplois de collaborateurs de groupes d'élus.
Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 1 visant à supprimer à l'article 4 la mention "à compter du 1er juillet 2002".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement technique n° 1 est adopté.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 2 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, SGCP 2 G).