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Juillet 2002
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Conseil Général
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8 - Vœu déposé par M. Alexandre GALDIN et les membres des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris", relatif au renforcement du rôle de la Commission permanente du Conseil général

Débat/ Conseil général/ Juillet 2002


M. LE PRÉSIDENT. - Nous examinons maintenant le v?u de M. GALDIN. Je donne la parole à M. SÉGUIN.
M. Philippe SÉGUIN. - M. GALDIN et les cosignataires souhaitent poser à nouveau un problème qui est posé depuis le début de cette mandature, Monsieur le Président.
C'est le problème du rôle de la Commission permanente du Conseil général.
Il semble que le choix ait été fait de ne lui donner aucune activité, de ne la considérer que pour ordre, comme une sorte d'organe mort.
Nous continuons, pour notre part, à souhaiter qu'elle puisse être utilisée parce qu'elle peut être, à nos yeux, un outil de dialogue et de concertation. Et puis, d'autre part, la loi est là.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons par ce v?u que la Commission permanente retrouve le rôle et l'importance qui devraient être les siens.
Je vous remercie.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Qui répond pour l'Exécutif ?
M. Christophe CARESCHE a la parole.
M. Christophe CARESCHE. - Oui, il est vrai qu'actuellement, la Commission permanente ne se réunit pas, dans la mesure où les délibérations du Conseil général sont présentées au Conseil de Paris et qu'au demeurant, ces délibérations sont en nombre limité. Par conséquent, le fait que le Conseil de Paris examine ces délibérations ne pose pas de problème.
Cela dit, nous sommes en train de réfléchir à certaines modifications du Règlement du Conseil et je proposerai au groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" de poursuivre dans ce cadre-là la réflexion. A la rentrée, nous verrons dans la nouvelle mouture que nous présenterons du règlement, quelle sera la position définitive du Conseil de Paris sur ce plan.
Dans l'intervalle, je demande au groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" s'il est d'accord pour retirer ce v?u et pour que l'on réexamine ces points dans le cadre de la Commission du règlement.
M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Monsieur le Président, compte tenu de l'accueil favorable que réserve M. CARESCHE à l'idée que nous lui soumettons, nous retirons le v?u.
M. LE PRÉSIDENT. - Pour que ce soit honnête, il a dit qu'il voulait l'étudier avec vous et qu'on en reparlerait à la rentrée. Je ne sais pas s'il a totalement donné son accord sur le fond.
Moi, je souhaite que l'on travaille tous ensemble sur ce genre de chose. Franchement, on devrait pouvoir trouver des consensus là-dessus.
Merci, Monsieur le Président.
Le v?u est retiré.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).