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Juillet 2002
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13 - 2002, ASES 140 G - Fixation de la participation du Département de Paris au budget du groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" pour 2002

Débat/ Conseil général/ Juillet 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au dernier projet de délibération ayant donné lieu à inscription, page 7 de l'ordre du jour, référencé ASES 140 G qui fixe la participation du Département de Paris au budget du groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" pour 2002.
C'est Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT qui souhaite intervenir.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Président, merci.
Nous allons en effet voter la participation du Département de Paris au budget du "Samu social". Je ne reviendrai pas sur le bien-fondé de cette participation ni sur celui du "Samu social" lui-même créé à l'initiative de Jacques CHIRAC alors Maire de Paris.
En revanche, je voudrais attirer l'attention de notre Assemblée sur le surcoût engendré par le passage aux 35 heures puisque sur 16 % d'augmentation globale, c'est-à-dire 277.000 euros, 72 % sont générés par la mise à ?uvre de l'A.R.T.T.
En d'autres termes, nous subissons aujourd'hui l'absence de prise en compte et la conséquence d'une mesure prise de façon unilatérale et automatique. On s'aperçoit aujourd'hui que l'on est obligé de fermer des lits dans les hôpitaux, que le C.A.S. doit faire face à des problèmes fonctionnels dans ses établissements, et que de nombreuses associations se trouvent en difficulté.
J'ai noté à cet égard que comme pour le "Samu social" un certain nombre de délibérations qui nous sont proposées lors de cette même séance ont pour objet de faire face au surcoût de la mise en place de l'A.R.T.T.
Nous n'avons par conséquent pas fini de supporter les conséquences de cette mesure. Cela est d'autant plus vrai dans le domaine social et plus particulièrement dans celui de l'insertion puisqu'il s'agit avant tout d'activité de service, c'est-à-dire nécessitant beaucoup de personnels. On voit combien les 35 heures ont un effet social inverse à celui qui a été recherché.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
Qui souhaite répondre ? Madame STAMBOULI, vous avez la parole.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Effectivement en tant que membre du Conseil d'administration du "Samu social", nous avons répondu favorablement à cette demande élaborée avec toute l'équipe du "Samu" qui a travaillé non seulement sur le passage aux 35 heures au 1er janvier, mais sur une véritable réflexion avec l'aide d'un cabinet conseil, sur la façon dont le personnel travaillait.
Pour être membre du C.T.P. du "Samu social", je peux témoigner du fait que les personnels en contact avec les personnes les plus en difficulté ont pu, par cette mesure, réfléchir à une meilleure façon de prendre en charge ces personnes, et je crois qu'à ce titre il était tout à fait nécessaire que ce personnel, dont le travail est très difficile, puisque cela se fait aussi en partie la nuit, puisse passer aux 35 heures et voir son travail allégé.
Je voudrais dire que les personnes qui travaillent au numéro 115 travaillaient par cycle de 12 heures et que ce passage aux 35 heures a permis de faire trois équipes là où il y en avait deux et de travailler dans de bien meilleures conditions, et ce par une réflexion collective du personnel qui a réfléchi avec l'aide de ce cabinet à un meilleur travail. Déjà le service rendu aux usagers ne peut qu'en être amélioré. C'est donc un véritable progrès qui a été fait au 1er janvier 2002 grâce cette mesure.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STAMBOULI.
Mme STIEVENARD veut ajouter quelques mots.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Oui, pour m'étonner à mon tour de la déclaration de Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT dans la mesure où je ne vois pas pourquoi les personnels du "Samu social" devraient être privés de la réduction du temps de travail, plus encore quand on travaille au service des plus démunis parce que c'est vraiment une mission très exigeante et prenante !
C'est pourquoi la subvention du Département de Paris cette année connaît une augmentation de 12 % par rapport à 2001. Si l'Etat souhaite prendre en charge le coût de l'A.R.T.T. pour le "Samu social" bien évidemment nous y sommes très favorables.
Prochainement nous présenterons une autre délibération qui concernera notre participation à la mission "tuberculose" initiée par le "Samu social".
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 140 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 140 G).