Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n° 4. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 437]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1995, adopté le 13 décembre 1994, sa décision modificative n° 1, adoptée le 23 janvier 1995, sa décision modificative n° 2, en date du 24 juillet 1995, et sa décision modificative n° 3, en date du 23 octobre 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement du Département de Paris de 1995 est arrêté comme suit :
-à la somme de 4.156.363.359 F, en ce qui concerne les autorisations de programme ;
-à la somme de 1.048.562.510 F, en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après.
(Voir le tableau ci-dessous)

Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n°4

Chapitres Libellés Autorisations de programme (F) Mandatements prévus en 1995 (F) Recettes prévues en 1995 (F)
900 Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs 247.399.250 7.500.000 0
901 Voirie 8.500.000 0 0
903 Equipement scolaire et culturel 2.512.026.830 433.600.000 184.763.420
904 Equipement sanitaire et social 159.526.690 45.000.000 238.610
909 Grosses réparations 246.939.340 68.000.000 0
910 Programmes pour l'Etat, les établissements publics nationaux 2.672.000 1.272.000 0
911 Programmes pour les départements et les établissements publics départementaux 4.967.110 0 0
912 Programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux 138.641.600 82.750.000 12.381.760
913 Programmes pour les autres établissements publics et les régions 507.900.000 161.900.000 0
914 Programmes pour d'autres tiers 114.730.070 60.000.000 0
922 Opérations hors programme 199.081.249 16.364.940 4.049.440
925 Mouvements financiers 13.979.220 172.175.570 130.877.400
927 Financement complémentaire du budget d'investissement 0 0 716.251.880
Totaux 4.156.363.359 1.048.562.510 1.048.562.510