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Juillet 2002
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Conseil Général
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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 2002


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2002, ASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour l'enseignement et la formation des travailleurs immigrés et leurs familles une convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement pour financer la rénovation et la restructuration de ses nouveaux locaux situés 231, rue de Belleville (19e). - Montant : 53.357 euros.
Mme Khédija BOURCART, rapporteur.
2002, ASES 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association pour la transmission interculturelle et l'Intégration des familles une convention relative à l'attribution d'une subvention pour expérimenter en coopération avec la D.A.S.E.S. (Pôle santé Goutte-d'Or) une méthode de soutien à l'intégration des familles. - Montant : 15.000 euros.
Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 90 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris des Clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés, au titre de l'année 2002. - Subventions complémentaires relatives au renforcement, solde 2001, pour ces mêmes organismes.
2002, ASES 116 G - Programme pluriannuel de renforcement des actions de prévention en direction des jeunes en difficulté et de leur famille. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "CafésoIDE" (19e) 2 conventions relatives à l'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement. - Montant total : 45.734 euros.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, DAC 267 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif à la numérisation des archives généalogiques conservées aux Archives de Paris.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.
2002, DLTI 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l'avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché relatif au nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant du Département de Paris.
2002, DLTI 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de maintenance de matériels micro-informatiques de marques différentes destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
2002, DRH 14 G - Fixation de modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs du Département de Paris.
2002, DRH 18 G - Modification de la délibération GM. 375, en date du 20 novembre 1995, instituant une prime d'encadrement en faveur des sages-femmes surveillantes chefs et chefs d'unité du Département de Paris.
2002, DVLR 72 G - Acceptation du contrat d'assurance-vie souscrit par Mme Stanislawa TRACZ au profit du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2002, DPA 107 G - Réalisation de travaux de mise en place de bâtiments préfabriqués aux lycée-collège Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant et de déposer la demande de permis de construire.
2002, DPA 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des phases 2 et 3 de la construction d'un collège Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2002, DPA 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.
Mme Mireille FLAM, rapporteur.
2002, ASES 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Alma-Paris" une convention pour la mise en place d'un dispositif d'écoute de la maltraitance envers les personnes âgées à Paris. - Approbation de la participation du Département de Paris au fonctionnement du dispositif.
2002, ASES 79 G - Subvention à l'association "Le club 214" (10e). - Montant : 1.525 euros.
2002, ASES 109 G - Subvention à l'Association des veuves et veufs civils de Paris (9e). - Montant : 1.525 euros.
2002, ASES 131 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat (Préfecture de Paris et la Région d'Ile-de-France) et le C.A.S.V.P. des conventions pluriannuelles tripartites concernant les résidences - santé "Arthur-Groussier" (Seine-Saint-Denis), "Furtado-Heine" (14e) et "Anselme-Payen (15e).
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.
2002, ASES 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "Associations des paralysés de France - Délégation de Paris", "Les papillons blancs - APEI 75" et "Association parisienne des parents et amis des personnes handicapées mentales" une convention pour l'attribution financière suite au recrutement d'emplois jeunes.
2002, ASES 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ecole de chiens guides d'aveugles de Paris et de la Région parisienne" (12e) une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention. - Montant : 315.661 euros.
2002, ASES 86 G - Subvention exceptionnelle à l'association "Journée nationale de l'audition" à Lyon (Rhône). - Montant : 45.735 euros.
2002, ASES 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Après handicap" (17e) une convention relative à l'attribution d'une subvention. - Montant : 29.309 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.
2002, ASES 128 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de 2002, des actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire (9e).
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2002, DVLR 70 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des départements de France et versement de la cotisation 2002.
M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2002, DAEE 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "PIVOD" (17e). - Subvention à ladite association. - Montant : 7.623 euros.
2002, DAEE 9 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2002.
2002, DAEE 24 G - Subvention à l'"Union parisienne des associations agréées de services aux personnes". - Montant : 118.910 euros.
2002, DAEE 32 G - Conventionnement d'associations assurant des permanences d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies d'arrondissement.
2002, DAEE 34 G - Conventionnement d'associations assurant des permanences à la Maison du développement économique et de l'emploi du 19e arrondissement.
2002, DAEE 44 G - Subventions de fonctionnement et d'investissement à la Mission locale Paris centre pour l'installation du cyber emploi, rue de Charonne (11e). - Montant total : 167.448 euros.
2002, DAEE 48 G - Adhésion du Département de Paris à l'association "Alliance villes emploi".
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2002, DFAE-DRH 10 G - Créations, suppressions et répartition des emplois au Département de Paris pour 2002.
M. Christian SAUTTER, M. François DAGNAUD, rapporteurs.
2002, ASES 76 G - Subvention à l'association "Foyer de Grenelle - Centre social" (15e) pour l'organisation d'un colloque sur la lutte contre la précarité intitulé "Précaire, j'espère". - Montant : 3.000 euros.
2002, ASES 82 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Le Comité inter mouvement auprès des évacués" (7e) une convention relative à son action de domiciliation, d'aide aux démarches administratives, d'accès aux droits en faveur des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés parisiens.
Mme Mylène STAMBOULI, rapporteur.
2002, ASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Intergénération pour le développement des emplois" et le Développement de Paris une convention pour le financement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 92.000 euros.
2002, ASES 139 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.C.I. "Titon" un bail à caractère emphytéotique portant location des locaux, 27, rue Titon (11e), pour l'accueil d'un espace insertion.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2002, ASES 61 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du centre social "Carrefour 14", 96, rue Didot (14e), dans le cadre d'une convention globale au titre de l'année 2002. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ledit centre une convention pour l'attribution d'un poste d'animateur de prévention - précoce. - Participation financière exceptionnelle.
2002, ASES 106 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la commune de Forges-les-Bains une convention prévoyant la mise à disposition de cette collectivité, à titre précaire et révocable, de locaux sportifs situés dans un bâtiment du Centre d'accueil de Forges-les-Bains.
2002, ASES 117 G - Majoration, à compter du 4 septembre 2002, des prix de journée forfaitaires des établissements accueillant des enfants bénéficiaires de la prestation "Internats scolaires et professionnels".
2002, ASES 130 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au Service Espace famille médiation géré par l'association "Olga Spitzer" pour l'année 2002.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.
2002, ASES 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "C.E.R.A.F. - médiation" et "Maison de la médiation" 2 conventions relative à l'attribution de subventions d'investissement pour leur action de médiation familiale, de consultation conjugale et familiale et de droit de visite. - Montant total : 40.019 euros.
2002, ASES 114 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention et participation financière au fonctionnement du Centre de recherche et d'innovation dans le Champ social au titre de 2002 pour son action de prévention de la maltraitance à enfants et de soutien à la parentalité.
2002, DPA 109 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la création de la Maison de l'enfance, 11-13, rue de la Moselle (19e).
2002, DPA 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre "VEIT" pour la création d'une Maison de l'enfance (19e).
Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.
2002, ASES 125 G - Dotation des Centres associatifs de protection infantile pour 2002. - Approbation du forfait annuel et des capacités maximales d'accueil. - Dotation des lieux d'accueil parents-enfants associatifs conventions. - Approbation forfait journalier.
2002, ASES 126 G - Dotation des centres de planification et d'éducation familiale pour 2002. - Approbation du forfait annuel par entretien individuel. - Approbation des plafonds d'activité. - Approbation d'un avenant aux conventions sur les séances collectives d'information.
2002, ASES 127 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un centre de P.M.I. à l'emplacement de l'ancien Hôpital Hérold, à l'angle de la rue du Général-Brunet et de la rue Francis-Ponge (19e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2002, DFAE 12 G - Communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 18 mars 2002 et le 7 juin 2002.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.