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Juillet 2002
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Conseil Général
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7 - 2002, DRH 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).2002, DRH 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.)

Débat/ Conseil général/ Juillet 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au dossier DRH 19 G, page 3 de l'ordre du jour, qui autorise le Président du Conseil de Paris à souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes, dite A.G.O.S.P.A.P.
Deux oratrices sont inscrites : Mme BORVO et Mme MARTINET.
Madame BORVO, c'est M. DAGNAUD qui vous répondra.
Mme Nicole BORVO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s'agira avec ces conventions de décider de la nature et du niveau de la politique sociale de la Ville et du Département en direction de leurs personnels. L'enjeu est important. C'est la raison pour laquelle la prorogation jusqu'à la fin de 2002 des conventions actuelles ne nous pose pas de problème.
Au contraire, elle permet de mettre à profit ce délai pour construire une politique plus cohérente en matière de gestion des oeuvres sociales. Mon propos se veut une contribution à la réflexion et à une construction ultérieure.
Il faudra tout d'abord éclaircir et redéfinir les rôles respectifs de chacune des deux associations. Et à propos de l'A.S.P.P. faire cesser ce difficile mélange des genres dans lequel la même association a tout à la fois en charge, par une délégation de service public, la mission que les collectivités territoriales doivent à leur personnel en matière de restauration, et est en même temps le prestataire unique pour fournir cette prestation.
Ensuite, en tant qu'élus, il nous revient principalement de décider du montant de la subvention accordée aux oeuvres sociales. La situation actuelle que je qualifierais de "fait du prince" ne peut pas perdurer, l'association en charge des oeuvres sociales a besoin pour mener une politique cohérente et favorable en faveur du personnel, de savoir où elle va, de quels moyens elle dispose, y compris sur le moyen et le long termes. C'est la raison pour laquelle il me semble que la meilleure façon de procéder serait de fixer un montant représentant un pourcentage de la masse salariale.
Un voeu a été émis dans ce sens, par le Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P., le 6 mai dernier. Comme membre de ce Conseil d'administration, nous avons souhaité effectivement, avec Marie-Pierre MARTINET, appuyer le voeu du Conseil d'administration. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un voeu dans ce sens, aujourd'hui. Il me semble que son adoption donnerait un signe fort en direction des agents de la Ville et du Département.
Aujourd'hui, les subventions versées tournent autour de 0,34 % de cette masse salariale. Sans doute la question de leur augmentation peut-elle être posée, mais cela doit se faire de toute façon en accompagnement d'une réflexion sur la manière d'améliorer substantiellement la qualité des prestations offertes au personnel, ainsi que des efforts de rationalisation de gestion.
Deux autres questions me tiennent à coeur, il s'agit tout d'abord de rendre les prestations "vacances juniors" ou "vacances familiales" véritablement accessibles à tous, et c'est loin d'être le cas actuellement. Il me semble que seule la mise en place du quotient familial, qui n'est justement pas en oeuvre actuellement, permettra d'atteindre cet objectif.
Ce point fait l'objet d'une étude par la Commission économique et financière de l'association, mais il me semble qu'il est de ma responsabilité de membre du Conseil d'administration et d'élue de dire, ici, que je suis très attachée à ce que l'association se donne les moyens de cette mise en place. Il est sans doute de notre responsabilité d'élu de lui donner les moyens financiers de le faire.
Il s'agit, deuxièmement, de la participation des personnels à la gestion des oeuvres sociales. Un des reproches formulés par la Cour régionale des comptes aux collectivités était de faire écran entre les personnels et les associations alors que l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit expressément que les personnels participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, culturelle et sportive, de loisirs dont ils bénéficient ou qu'ils organisent.
Par ailleurs, je rappelle qu'un système de gestion paritaire avait été mis en place par le C.G.O.S. et que celui-ci a disparu avec la création des deux associations gestionnaires actuelles. Concevoir une orientation nouvelle demande donc une refonte profonde des statuts des deux associations. Là aussi ce souci a été exprimé au Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P., et a également fait l'objet d'un voeu du Conseil d'administration le 6 mai dernier par lequel il exprime le souhait de voir s'engager une réflexion sur la refonte des statuts de l'association qui devrait aboutir à une modification statutaire dans les meilleurs délais.
Cette réforme doit être menée, à mon sens, avec le souci et la volonté que les efforts de démocratie participative, mis en place dans les quartiers, doivent également prévaloir pour les agents des collectivités parisiennes. Il me semble donc qu'il faudra également envisager de faire bénéficier de ces mesures nouvelles l'ensemble des agents de la Ville, y compris les non titulaires.
Enfin, des élections directes par les agents pourraient être la meilleure manière de désigner leurs représentants en charge de la gestion des oeuvres sociales.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BORVO.
Je donne la parole à Mme MARTINET.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Je ne développerai pas plus avant certains points, comme vient de le faire Mme BORVO, mais je voudrais, moi aussi, saluer la volonté de notre Municipalité de laisser un peu de temps au Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P. de travailler aux meilleures orientations et en concertation avec la Municipalité, sur le devenir de cette structure importante dans la gestion des oeuvres sociales de la Ville et du Département, en lui accordant le temps nécessaire à la réflexion et à la concertation.
Je voulais faire un point sur l'héritage que nous avons de cette association, d'une situation que je qualifierai pudiquement de complexe, notamment à travers les statuts dont on sent bien qu'ils ont été rédigés de manière à répondre au minimum des recommandations de la Cour régionale des comptes. Leurs statuts, comme l'a cité Mme BORVO, qu'il conviendra de retravailler, les chantiers déjà commencés sont nécessaires, afin de redonner à cette association sa vocation de gestion des oeuvres pour les personnels de la Ville en y impliquant les représentants du personnel dans les meilleures conditions possibles.
Je voudrais également saluer ici le nécessaire travail de clarification, de construction, de projection entrepris par la nouvelle équipe de direction de l'A.G.O.S.P.A.P. sous l'impulsion des instances de l'association et de notre Municipalité.
Par ailleurs, la nouvelle convention sera l'occasion de fixer les axes de la politique sociale que notre Municipalité entend mener, notamment à travers plusieurs axes :
- la sécurisation financière de l'association. Il apparaît nécessaire, pour permettre une politique à long terme d'amélioration de la qualité des prestations, de donner à l'association une visibilité sur ses recettes, c'est-à-dire sur les montants des subventions qui lui seront versées. Il faut sortir de l'arbitraire. La part de l'A.P.-H.P. étant, elle, calculée sur un pourcentage fixé par décret ministériel de la masse salariale ;
- assurer, par ailleurs, la pérennité de l'association ;
- améliorer de ce fait les prestations pour offrir aux personnels les prestations qu'ils sont en droit d'attendre eu égard au montant de la subvention versée par la Ville ;
- travailler sur les modalités de prise en compte des ressources des participants dans le calcul de la participation aux activités, comme cela se pratique dans bien des structures type C.E., sans forcément tendre complètement à cela, mais y réfléchir ;
- rechercher de nouvelles formes d'aides sociales qu'il conviendrait de confier à l'A.G.O.S.P.A.P. et clarifier, comme l'a cité Mme BORVO, les rôles de l'A.S.P.P. et de l'A.G.O.S.P.A.P. ;
- rechercher des partenariats dans les collectivités locales voisines pour étoffer l'offre possible ;
- optimiser la gestion des sites ou leur développement en concertation avec les collectivités locales ou partenaires ;
- travailler à long terme sur les orientations en termes de politique sociale en direction des personnels de la Ville et du Département.
Voilà quelques grands axes que je souhaitais développer et apporter, d'abord sur l'avenant de la convention que nous allons approuver et en préambule à la nouvelle convention qui sera préparée d'ici la fin 2002.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Madame MARTINET. Merci pour votre concision.
C'est maintenant François DAGNAUD qui va répondre. Mme CALANDRA souhaite répondre ? Intervenir ? Comme membre de l'Exécutif vous avez le droit de le faire. Allez-y.
Mme Frédérique CALANDRA. - Le projet de délibération sur lequel nous sommes invités à nous prononcer va permettre de prolonger les conventions qui ont mis fin à la situation paradoxale qui prévalait en matière de gestion d'oeuvres sociales à Paris.
Depuis 1982, date de la scission de l'A.G.O.S.P.A.P. en deux entités distinctes, qui sont l'A.G.O.S.P.A.P. et l'A.S.P.P., la restauration collective, les services de réception de la Ville et du Département de Paris, la gestion du Lutèce, de la Nef, du centre de Bellefontaine, des foyers résidences à Balard et Reuilly et des prestations en espèces ont été confiées à l'A.S.P.P. Le raport provisoire de la Chambre régionale des comptes, daté du 17 juillet 2001, formulait quelques observations sur le fonctionnement de l'A.S.P.P., notamment le fait qu'aucune convention ne la liait à ses fournisseurs.
La C.R.C. a, dès lors, rendu son rapport. Entre temps, des conventions ont été passées permettant la mise en place de nouveaux statuts. Il nous appartient de poursuivre ce mouvement entamé.
M. Christian SAUTTER, président. - Excusez-moi de vous interrompre. Là nous sommes en train de parler de l'A.G.O.S.P.A.P. et j'ai l'impression que vous répondez sur le projet de délibération suivant concernant l'A.S.P.P.
Mme Frédérique CALANDRA. - Je parle des deux en même temps.
M. Christian SAUTTER, président. - Alors c'est moi qui me trompe.
Mme Frédérique CALANDRA. - Je parle des conventions en général. Entre temps, ces conventions ont été passées entre la Ville et l'A.S.P.P. permettant la mise en place de nouveaux statuts.
Il nous appartient de poursuivre ce mouvement entamé dès 2001 avec les nouvelles directions. Aujourd'hui, nous sommes là pour prolonger, jusqu'au 31 décembre 2002, les conventions qui lient la Ville et le Département de Paris à l'A.S.P.P. et l'A.G.O.S.P.A.P.
Pour mémoire, lors de la séance de décembre 2001, quatre projets de versements d'acompte de subventions ont été adoptés à l'A.S.P.P., 2.494.609 euros sur le budget municipal et 176.821 euros sur le budget départemental à l'A.G.O.S.P.A.P., soit 153.912 euros par la Ville de Paris. Ceci nous le faisons en ayant à l'esprit la situation présente et le devenir de ces entités à travers trois contraintes délibérément choisies et qui seront gages de réussite : la sécurisation juridique, l'amélioration des prestations au personnel, la concertation.
En premier lieu, la sécurisation juridique. Une association telle que l'A.S.P.P. doit, comme toutes les associations, être transparente, claire et accessible en termes de gestion. Tous les achats, dépenses et frais divers, qu'ils soient dévolus à l'aide sociale, l'alimentation en denrées de restaurant, les frais du personnel ou autres doivent faire l'objet d'une procédure comptable exemplaire ainsi que d'un suivi légal. L'amélioration des prestations : le Conseil d'administration s'est donné pour objectif d'endiguer la baisse de fréquentation des usagers des restaurants, de les fidéliser et de regagner la clientèle. Il a décidé en décembre 2001 de réduire de 28 % les droits d'admission pour le personnel de catégorie C. Parallèlement, la recherche de lieux complémentaires de restauration, afin de trouver des solutions à la mauvaise répartition parisienne des restaurants, se poursuit dans les 13e, 18e et 20e arrondissements.
Cela s'accompagne de la prise en compte des nouvelles habitudes alimentaires des salariés et d'une refonte possible de certains types de restauration. J'en veux pour preuve le succès des formules rapides telle que le "Croq Pousse", mais aussi d'une nouvelle façon de vivre amenée, notamment par l'A.R.T.T. Il faut prendre en compte l'aspiration des agents de la Ville à un autre usage des temps disponibles.
Enfin la concertation. Le Conseil d'administration et l'Assemblée générale de l'A.S.P.P., comme celui de l'A.G.O.S.P.A.P., sont composés de 3 collèges. Les représentants syndicaux constituent le premier et les représentants de la pluralité du Conseil de Paris composent le second. C'est dans ces instances que se prennent toutes les décisions propres à l'A.S.P.P., décisions immédiates, études et réflexions sur les statuts à venir. La concertation, à cette échelle, est une nouveauté totale sans parler des échanges et des débats réguliers entre le personnel, ses représentants, la directrice et le président. De nouvelles pratiques et une nouvelle ère s'ouvrent sur ces 2 associations. En ce qui concerne la gestion des ?uvres sociales du personnel de la Ville de Paris par l'A.G.O.S.P.A.P., les ambitions sont les mêmes qu'à l'A.S.P.P. La création de statuts en 1999, en même temps que ceux de l'A.S.P.P. a permis de définir le champ d'actions de cette structure tout comme ses lieux de gestion ainsi que les publics accueillis, qu'il s'agisse d'enfants, de pré adolescents, d'adolescents ou d'un public familial. Une amélioration de la qualité et de garantie des prestations est aujourd'hui en cours.
Certains problèmes soulevés par les observations de la C.R.C. devront être réglés par les nouvelles conventions. Il est paradoxal de constater que des critères de quotient familial n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de séjours individuels ou collectifs, ce qui est paradoxal. Le but premier est d'offrir à tous, et notamment aux plus démunis, ceux dont le revenu est faible ou aux familles nombreuses, la possibilité de prendre des vacances et de bénéficier des avantages liés à leur situation. De même que pour l'A.S.P.P., la politique de l'A.R.T.T. appliquée à la Mairie de Paris doit nous faire repenser l'offre de court week-end ou de court séjour.
Ce dernier point me semble un axe de développement important, que ce soit avec des voyagistes, mais aussi avec des fermes d'accueil, des logis, des séjours découverte ou des séjours sportifs et tous les prestataires de services de ce type de vacances. Le potentiel humain de clients, que représente l'A.G.O.S.P.A.P., doit attirer beaucoup d'investisseurs ou de voyagistes, et doit nous amener à négocier d'autres activités à des coûts bas. Aussi, mes chers collègues, je vous demande de répondre favorablement à ces prorogations de convention jusqu'au 31 décembre 2002 pour l'A.S.P.P. et l'A.G.O.S.P.A.P. Veillons à ce que nous avons mis sur les rails, chemine durablement dans l'intérêt de tous les agents de la Ville. En fait, nous débattons en même temps de deux projets de délibération.
M. Christian SAUTTER, président. - Nous sommes sur le dossier DRH 19 G relatif à l'A.G.O.S.P.A.P. et, par une belle anticipation, nous parlons aussi du projet référencé DRH 20 G relatif à l'A.S.P.P. Mme CALANDRA est intervenue comme oratrice sur le DRH 20 G et c'est aux 3 oratrices, Mme BORVO, Mme MARTINET et Mme CALANDRA que M. DAGNAUD va répondre maintenant.
M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - C'est à ma demande et en parfaite cohérence avec les différentes intervenantes, que nous avons jugé plus pertinent d'examiner d'un même mouvement, le rapport d'observations définitives de la C.R.C. sur l'A.S.P.P. et les 2 avenants portant prorogation des conventions qui lient la Ville aux associations A.S.P.P. et A.G.O.S.P.A.P. dans le cadre d'un débat dit "d'orientation" sur ce que seront les futures conventions.
M. Christian SAUTTER, président. - Il suffisait de prévenir la présidence à l'avance. Cela aurait facilité les choses !
M. François DAGNAUD, rapporteur. - Sur le rapport de la C.R.C. sur l'A.S.P.P., les 3 intervenantes ont dit l'essentiel de ce qu'il convenait de retenir de ces rapports. J'en retiendrai brièvement les 3 arêtes principales. Constatant d'une part l'absence de bases légales des moyens dévolus à l'A.S.P.P. jusqu'en 1999, d'autre part le déficit de transparence financière et enfin la nécessité de clarifier les statuts de l'association, ce qui a donné lieu à une première réforme statutaire qui est aujourd'hui celle sur laquelle fonctionnent les associations concernées. L'essentiel me semble être, et c'est ainsi que nous avons conçu ce travail, dans les orientations qui doivent être données aux nouvelles conventions qui lieront la Ville à l'A.S.P.P. d'une part, et à l'A.G.O.S.P.A.P. d'autre part. Sur ces bases, nous avons souhaité et j'ai souhaité tout particulièrement que soit préservé le temps du débat. Nous avons souhaité mettre à profit le délai supplémentaire qui nous sépare de l'adoption des nouvelles conventions, pour faire vivre le dialogue social qui, à mon sens, est nécessaire à l'élaboration de ces nouvelles conventions, qu'il s'agisse du dialogue au sein du Conseil de Paris et le débat d'aujourd'hui permet aux différents groupes d'apporter leur contribution au contenu de ces futures conventions ; qu'il s'agisse, bien sûr, du dialogue avec l'ensemble des partenaires sociaux. J'ai sollicité les 7 organisations syndicales qui siègent au C.T.P. central de la Ville pour leur demander leur contribution sur le devenir de ces futures conventions ; qu'il s'agisse, enfin, des contributions des équipes d'animation nouvellement mises en place à la tête de chacune des 2 associations et dans ce cadre, nous aurons toute la matière nécessaire à l'élaboration de conventions tout à fait performantes et efficaces.
Rapidement, je voudrais "relister" les grandes questions qui ont été évoquées par les différentes intervenantes sur les points qui seront à clarifier. Le premier concernera la nécessité de définir les périmètres d'intervention entre l'A.S.P.P., l'A.G.O.S.P.A.P. et la Ville de Paris, qu'il s'agisse de la délivrance d'un certain nombre de prestations ou qu'il s'agisse des activités assurées par l'A.S.P.P., comme la gestion des foyers. Dans les 2 cas, nous devrons veiller à ce que les procédures comptables et financières et à ce que les informations sur les aspects financiers et comptables destinées à la Ville soient beaucoup plus claires, simplifiées et permettent à l'assemblée délibérante de disposer aussi rapidement que nécessaire de tous les éléments de tableaux de bord dont elle a besoin pour assurer sa mission. La question de la façon dont la Ville tiendra, à travers les associations, l'engagement qui est le sien d'élargir la fourniture de repas au plus grand nombre de ses agents sera évidemment au c?ur de ces conventions. De la même façon, certaines activités de l'A.S.P.P. devront être sécurisées et notamment la façon dont certaines activités empiètent aujourd'hui sur des activités qui pourraient relever du secteur commercial, devra être clarifiée. Enfin, s'agissant de l'A.G.O.S.P.A.P., la question de la remise en état d'un certain nombre de centres, qui constituent le patrimoine de l'association et qui ont été laissés en déshérence, devra être posée.
Je voudrais, sur ces bases, en venir au v?u déposé par nos collègues Mme MARTINET et Mme BORVO. Je partage leur souci de visibilité et de meilleure gestion des fonds, qui fait l'objet de ce v?u.
Pour autant, il me semble que la question n'est pas seulement d'afficher un pourcentage mais aussi de clarifier les objectifs de la politique sociale.
La Ville de Paris doit en effet tout à la fois préserver l'indépendance des associations et le nécessaire contrôle du Conseil de Paris sur la dévolution de fonds publics.
De ce point de vue-là, l'objectif légitime du point de vue des associations d'une prévision de la ressource doit s'accompagner d'une autre nécessité, tout aussi légitime du point de vue de l'assemblée délibérante, d'une prévision de la dépense.
C'est ainsi que l'audit a souligné l'insuffisance du contrôle de la Ville sur les associations qu'elle subventionne et a souhaité (je cite) que "l'Assemblée délibérante se prononce sur l'objet véritable de la dépense qui doit être porté systématiquement à la connaissance des élus sous peine, sous certaines conditions, d'être constitutif d'une gestion de fait".
C'est pourquoi je proposerai au nom de l'Exécutif de compléter le v?u par un amendement.
Le v?u deviendrait ainsi :
"Le Conseil émet le v?u que la contribution financière de la Ville soit calculée par un pourcentage de la masse salariale..." qui est la formulation initiale du v?u, qui serait complété ainsi : "... et soit assise sur une programmation pluriannuelle des recettes et des dépenses".
Donc, je proposerai l'adoption de ce v?u ainsi amendé.
M. Christian SAUTTER, président. - Je trouve qu'on est un peu dans la confusion car, à ma connaissance - du moins à ma connaissance de la séance - aucun v?u n'a été déposé sur ce sujet.
Il y a eu un v?u ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Oui.
M. Christian SAUTTER, président. - On est au Conseil général. Donc, si ce v?u a été déposé, il l'a été au titre du Conseil municipal.
Mais merci d'avoir donné le point de vue de l'Exécutif par avance.
M. Christian SAUTTER, président. - Après ces réponses très claires de François DAGNAUD, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 19 G sur l'A.G.O.S.P.A.P.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 19 G).
M. Christian SAUTTER, président. - Et puisque nous avons débattu dans la foulée du projet de délibération DRH 20 G, qui est relatif à l'A.S.P.P., je le soumets à votre approbation.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 20 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 20 G).
(M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, reprend place au fauteuil de la présidence).