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Juillet 2002
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9 - 2002, DAEE 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) une convention d'objectifs 2002-2004 prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement de 1.600.000 euros au titre de l'exercice 2002. - Versement du solde de la subvention soit 952.430 euros

Débat/ Conseil général/ Juillet 2002


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au dossier DAEE 49 G, situé à la page 4 de l'ordre du jour, qui autorise le Président du Conseil de Paris à signer avec le Comité d'expansion économique de Paris dit "Paris-Développement" une convention d'objectif 2002-2004 prévoyant le versement d'une subvention de fonctionnement de 1.600.000 euros au titre de l'exercice 2002. Le projet de délibération propose de verser le solde de cette subvention, c'est-à-dire 952.430 euros.
M. DAGUENET a demandé la parole.
M. Jacques DAGUENET. - Merci.
Ce projet de délibération vise à nous soumettre les nouvelles priorités assignées à "Paris-Développement" pour favoriser le développement économique de la Capitale en valorisant ses atouts.
Ces priorités pour "Paris-Développement" ne sont pas à séparer d'une réflexion d'ensemble plus large que nous avons entamée avec le Plan local d'urbanisme, dont un des groupes thématiques, je le rappelle, est consacré à cette question et dont je regrette, au passage, que les représentants des groupes n'aient pas été associés.
Effectivement, parler du développement économique, c'est bien entendu parler de l'emploi et de son rééquilibrage sur le territoire.
Nous sommes en effet face à une problématique sérieuse. Stimulée par l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'activité industrielle de Paris, comme en Ile-de-France, évolue vers une plus grande spécialisation de ses pôles d'activité. Nous constatons que de nouveaux pôles de compétences se développent dans des activités de hautes technologies très spécialisées et donc très sélectives en termes de main d'?uvre. Toutes les analyses économiques montrent que ces transformations ont eu un impact très fort sur l'évolution de la nature des emplois offerts. Nous le voyons bien, les cadres, les professions intellectuelles représentent maintenant près du quart de la population active.
D'un autre côté, les arrondissements du Nord-est de la Capitale, délaissés pendant de nombreuses années, subissent une véritable ségrégation économique. Les taux de chômage, nous le savons tous, y sont les plus élevés, les quartiers du Nord-est parisien - où se trouvent concentrées les populations les plus pauvres et les moins qualifiées - restent très pénalisés et les offres d'emploi sont d'ailleurs très inégalement réparties sur le territoire parisien au détriment du Nord-est.
Il est certain que la valorisation, par exemple, du site des Batignolles va favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques. La question centrale qui nous préoccupe est l'impact de ces futures activités nouvelles sur l'emploi local en faveur des populations très précarisées.
Le type d'activités est aussi fondamental si nous voulons renouer avec des formes renouvelées d'activités de type industriel.
L'exemple de la Z.A.C. "Rive gauche" est à ce sujet évocateur. L'évolution de l'emploi industriel fortement illustrée par les P.M.I., la plupart sous-traitantes dans les services et la "nouvelle économie", doit pouvoir se conforter dans le tissu parisien.
C'est la raison pour laquelle nous évoquions, lors de notre discussion sur la Z.A.C. "Rive gauche", la nécessité de réserver des espaces aux locaux d'activités diversifiées, face à la prépondérance des activités tertiaires essentiellement caractérisées par l'implantation des sièges sociaux.
Je crois qu'il n'est pas inutile de rappeler qu'à l'inverse des bureaux, les locaux d'activités se localisent pour près des trois-quarts de la production en seconde couronne périphérique. La question foncière est donc récurrente et pose de très grands problèmes, notamment entre l'offre et la demande qui est énorme tant en termes de surfaces que du point de vue du prix, puisque les P.M.I. recherchent des loyers inférieurs à 300 euros le mètre carré par an. L'exemple de l'entreprise "Sagem" - Nicole BORVO y reviendra - dans le 13e, illustre malheureusement ces faits. Devant le coût des loyers, n'ayant pas réussi à revendre ses locaux dans les Yvelines, cette entreprise forte de 800 salariés, je le rappelle, va se délocaliser en Ile-de-France. "Paris-Développement" pourrait agir aussi, à partir de là, sur la prévention des délocalisations intrarégionales et pas seulement internationales.
Pour revenir enfin à la mission de "Paris-Développement" de concentrer ses actions dans le domaine des activités scientifiques et de l'innovation, nous partageons bien entendu les trois priorités qui lui sont assignées, qu'il s'agisse de la mise en place de "Paris-Technopole" ou de "Paris-Implantation". Il apparaît cependant primordial qu'au-delà des différents organismes auxquels notre collectivité confie d'importantes missions pour favoriser le développement économique, notre Assemblée, les élus que nous sommes, ne soient pas dessaisis d'une aussi importante question.
Et c'est pour cela que nous réitérons notre proposition - et je terminerai là-dessus - qu'une communication avec débat soit organisée au sein même du Conseil de Paris sur la question de l'emploi mais aussi du développement économique et ce, d'ici la fin de l'année.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - C'est à moi qu'il revient de vous répondre comme adjoint au développement économique.
Le projet de délibération porte sur "Paris-Développement". Vous avez situé votre intervention dans un cadre plus large.
Vous avez souhaité ouvrir aujourd'hui, peut-être en prélude d'un débat que pourrait tenir le Conseil de Paris, dans des délais raisonnables, tout le dossier du développement économique.
Il est vrai que Paris est caractérisé par un déséquilibre d'emploi et de chômage selon les arrondissements et que dans le quart Nord-est de Paris, on a eu l'occasion d'en parler à propos du Plan départemental d'insertion, les taux de chômage dépassent souvent 10 % et parfois même 15 ou 20 % dans un certain nombre de quartiers.
Il faut trouver, pour notre ville, un équilibre dynamique de l'emploi sur l'ensemble de son territoire.
Nous devons trouver un équilibre dynamique selon les divers types d'emplois. Il y a un besoin d'emploi pour des jeunes et des moins jeunes très diplômés.
C'est à cela que s'attache "Paris-Développement". Il s'agit de susciter la création d'entreprises de hautes technologies mais ceci ne permettra pas de résoudre le problème des 33.000 chômeurs de longue durée dont une partie importante est composée de cadres mais dont aussi une partie substantielle est composée de non cadres.
Il faut aussi avoir, pour ceux qui sont moins diplômés, une activité de développement de services de proximité, de commerce et d'artisanat de proximité et c'est une politique à laquelle nous sommes également attachés.
Vous avez aussi eu raison de dire que l'avenir de Paris ne réside pas que dans les sièges sociaux. Il faut là aussi trouver un équilibre dynamique entre les activités industrielles et les activités tertiaires (Paris est devenue une grande ville tertiaire) mais aussi un équilibre entre les grandes entreprises et les entreprises petites et moyennes qui peuvent mieux s'insérer dans le tissu de notre Capitale.
"Paris-Développement" n'est pas le seul organisme à travailler sur le développement économique même en ce qui concerne les trois missions que vous avez rappelées, d'attraction d'investisseurs étrangers susceptibles de créer des emplois chez nous, de maintien d'entreprises actuellement à Paris, et qui devraient y rester.
Ces deux fonctions sont ce que dans le jargon de "Paris-Développement" on appelle la fonction "Paris-Implantation".
Et puis la troisième fonction c'est de développer, par la mise à disposition de locaux, et de conseils adaptés, toute une chaîne d'incubateurs, de pépinières, d'hôtels d'activités.
"Paris-Développement" n'est pas seul. Il existe une Agence régionale de développement avec laquelle nous travaillons en bonne harmonie. Il existe évidemment la Chambre de commerce, la Chambre des métiers qui ont toutes leurs responsabilités sur ce point.
"Paris-Développement" n'est pas non plus toute la politique de développement économique de Paris dans la mesure où, par exemple, avec Lyne COHEN-SOLAL, nous cherchons à mobiliser des parties d'immeubles vacants pour y réinstaller des commerces, des artisanats, avec Jean-Bernard BROS, nous faisons un effort pour développer l'activité touristique de Paris.
Voici quelques exemples que je voulais citer.
Vous aviez souhaité à la fin de votre intervention que notre Conseil ait la possibilité de débattre du développement économique et de l'emploi. J'y suis évidemment, en tant qu'adjoint, chargé de ces deux responsabilités, entièrement favorable.
Nous verrons comment un tel débat peut s'inscrire dans l'ordre du jour assez chargé de notre Assemblée.
Ayant ainsi répondu à M. DAGUENET, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 49 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DAEE 49 G).