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Septembre 2006
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Conseil Général
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2006, Voeu déposé par Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Jacques BOUTAULT, René DUTREY, Mmes Mylène STAMBOULI, Khédija BOURCART, Marie-Thérèse ATALLAH et les membres du groupe “Les Verts” concernant la situation du gymnase de Cachan où le choix du Gouvernement, entre violence et précarité, plonge des centaines de familles dans une véritable urgence sociale et humanitaire. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant la proposition de v?u référencée n° 5 G dans le fascicule, déposée par le groupe ?Les Verts? relative à la situation du gymnase de Cachan. L?Exécutif ayant déposé le v?u référencé n° 5 G bis.

Madame KOMITÈS, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS . - Le Ministre de l?Intérieur a fait évacuer fin août le bâtiment du C.R.O.U.S. de Cachan, expulsant des centaines de familles et ce, au détriment de longues années de travail des associations des élus qui travaillaient pour trouver des solutions de long terme pour ces personnes. Cette expulsion s?est faite, bien évidemment comme celle de l?année dernière à Paris, notamment dans le 19e et dans le 14e arrondissement, sans qu?aucune solution d?accueil n?ait été prévue en amont. C?est-à-dire qu?on jette les gens à la rue, laissant aux élus locaux la charge de se débrouiller en se défaussant sur eux.

Je voudrais remercier le Maire de Cachan qui a décidé d?ouvrir dans des conditions difficiles à la veille d?une rentrée scolaire un lieu public et son gymnase. Cependant, pour ceux qui sont allés à Cachan, tout le monde sait très bien que la situation devient très difficile et à la limite de l?intolérable et que le Gouvernement a choisi volontairement de laisser pourrir cette situation.

Il y a là-bas une crise sanitaire, une crise sociale, une crise humaine. C?est la raison pour laquelle le groupe ?Les Verts? a déposé ce v?u qui vise à apporter une aide financière de 20.000 euros aux associations qui se mobilisent pour répondre aux besoins d?urgence des familles hébergées.

Je voudrais notamment signaler que la Ligue des Droits de l?Homme de l?Hay-Les-Roses est une association qui a lancé un appel à soutien financier pour subvenir aux besoins quotidiens des expulsés, notamment pour l?achat de couches, de tentes, de tables, de chaises, de packs d?eau, de bouteilles de gaz, de lait, etc., de dentifrice, d?eau minérale puisque la Ville de Cachan fourni les repas du midi et le Conseil général fournit les repas du soir mais tout ce qui concerne notamment l?aide paramédicale n?est pas assuré. La Ligue des Droits de l?Homme de l?Hay-Les-Roses m?ayant informée cet après-midi, par exemple, qu?ils ont dû verser 4.000 euros à la pharmacie de Cachan pour des choses aussi simples que le Doliprane.

Le souhait est qu?un versement d?une aide puisse être fait pour aider les expulsés de Cachan dans leurs besoins de première urgence.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je partage votre indignation quant au pourrissement organisé par le Ministre de l?Intérieur face à cette situation humanitaire indigne de notre pays. Le cynisme de certains propos, comme celui de M. SARKOZY, lorsqu?il est allé rendre visite à l?université du MEDEF sont absolument scandaleux. Il a dit en substance : ?le Maire socialiste de Cachan a décidé de les accueillir dans un gymnase. Eh bien, maintenant, c?est son problème?, faisant fi des responsabilités évidentes de l?Etat en matière d?urgence sociale. Il aurait sans doute préféré qu?on laisse les 300 personnes à la rue !

Comme vous je suis très préoccupée de la situation sociale et sanitaire des personnes qui sont dans ce gymnase. Si MM. de VILLEPIN et SARKOZY ne nous écoutent pas, qu?ils entendent au moins l?Abbé PIERRE qui a salué l?élan de générosité du Maire de Cachan et demandé à l?Etat d?agir au plus vite pour régler cette situation aberrante.

Je tiens à redire notre solidarité à la Mairie de Cachan, à souligner l?attitude généreuse et courageuse de son Maire, Jean-Yves LE BOUILLONNEC qui est confronté à une situation qui le dépasse, comme nous avons pu en connaître à d?autres moments. Nous ne sommes pas restés l?arme au pied car nous avons assuré par l?intermédiaire de l?O.P.A.C. des propositions de relogement pour 10 familles sur 7 communes du Val-de-Marne afin que les enfants ne soient pas trop éloignés de leur lieu de scolarisation. Nous sommes favorables et nous l?avons dit à ce que les services de l?Etat étudient si une utilisation temporaire du site de Limeil-Brévannes est possible.

En conclusion et en accord avec la Mairie de Cachan, il nous apparaît prioritaire de concentrer nos efforts sur un soutien sanitaire, compte tenu du cas de tuberculose et des deux cas de varicelle détectés. Un soutien alimentaire est possible pour épauler la Ville et le Conseil général qui assurent l?organisation des repas.

Nous avons, avec votre accord, reformulé le voeu. Il a été remis sur table. La Ville de Paris est prête à octroyer une aide financière de solidarité en fonction des besoins exprimés pour répondre aux besoins de première urgence des familles hébergées dans le gymnase et notamment une aide alimentaire et médicale, en lien et en accord avec la Ville de Cachan.

Madame KOMITÈS, vous avez la parole.

Mme Pénélope KOMITÈS . - J?ai signalé qu?il était important d?apporter une aide médicale et une aide alimentaire. Je signale qu?il est également important d?apporter d?autres types d?aides. Et je souhaiterais que pour le prochain Conseil de Paris soit étudiée la possibilité d?une aide, par exemple, à la Ligue des Droits de l?Homme qui collecte tout ce qui est paramédical, qui collecte des fonds pour les aides paramédicales diverses et variées qui ne sont pas apportées à ce jour par les collectivités territoriales.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à

M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Présidente.

Je voudrais donner une explication de vote sur le v?u de Mme Pénélope KOMITÈS. J?espère et je souhaite vraiment que d?ici le prochain Conseil de Paris cette question soit réglée.

Ceci dit, nous avions fait une lettre au Maire dès le 11 septembre pour lui faire un certain nombre de propositions parce que parmi ces occupants, de nombreuses familles sont en situation régulière et sont en attente légitime d?un logement social. Nous n?ignorons pas que beaucoup d?autres familles sont sans-papiers et relèvent d?autres types d?hébergement, tout en mesurant que nombre d?entre elles remplissent les critères imposés par la circulaire du Ministre de l?Intérieur et sont donc régularisables.

La mobilisation et l?investissement notamment des maires et élus de gauche de Cachan, Limeil-Brévannes et d?autres communes, ainsi que du Président du Conseil général du Val-de-Marne, pour trouver des solutions à ces familles, sont à saluer. Or, comme vous l?avez dit, Madame la Présidente, force est de constater que le Gouvernement refuse de prendre ses responsabilités, qu?il s?agisse de l?hébergement d?urgence, du droit au logement comme de la situation des sans papiers.

Donc, au regard de l?inertie du Gouvernement, il nous paraît indispensable que tous les départements franciliens puissent participer activement à la recherche d?une issue positive, digne de notre pays. C?est dans cet esprit que notre collectivité, en lien évidemment avec les villes concernées et le Conseil général du Val-de-Marne, pourrait participer à l?organisation d?une table ronde interdépartementale, afin que des propositions de logement - et je vais y venir tout à l?heure par rapport aux propositions qui ont été faites par la Ville - pour les familles en situation régulière soient faites sur l?ensemble de la Région Ile-de-France. Aussi une telle initiative permettrait également d?appuyer les démarches menées par R.E.S.F. pour toutes les familles expulsées de Cachan, relevant de la circulaire de SARKOZY, en gros pour tous les sans papiers.

Vous avez demandé, s?agissant de Paris, si nous avions noté avec satisfaction la réactivité de la Municipalité avec l?annonce par l?O.P.A.C. de 10 logements sociaux. C?est vrai que nous aurions pu nous concerter avec les élus locaux de Champigny et Villiers-sur-Marne pour faire en sorte que ces logements, que nous attribuons sur le contingent de l?O.P.A.C., puissent être discutés avec eux.

Mais nous restons convaincus que l?initiative que le Maire de Paris pourrait prendre pour la réussite d?une initiative interdépartementale placerait réellement le Gouvernement devant ses responsabilités, grâce à une mobilisation d?acteurs locaux dépassant les frontières du Val-de-Marne. C?est donc dans ce sens qu?il nous semble aussi nécessaire d?agir.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous remercie.

Si une initiative interdépartementale est prise, nous nous y associerons volontiers. Il est tout de même préférable que cela parte du Val-de-Marne. Sur d?autres sujets, nous avons l?habitude de travailler en commun. Donc, il n?y aura pas de difficulté particulière sur ce plan.

Madame de PANAFIEU, vous souhaitez intervenir ?

Mme Françoise de PANAFIEU. - Oui, Madame la Présidente, j?ai souhaité intervenir pour d?abord demander que la tribune que vous occupez ne soit pas le lieu d?où partent des invectives et des propos politisés, compte tenu du dossier qui est traité. Il me semble que là, la politique politicienne telle que vous la pratiquez - vous la pratiquiez il y a quelques minutes du haut de cette tribune en présidant cette séance - est mal venue.

Je voudrais quand même aussi rappeler que c?est une décision de justice, ce que je n?ai pas entendu dans les propos des uns et des autres, qui a ordonné l?expulsion des occupants sans titre. C?était bien une décision d?une justice qui était exécutée.

Je voudrais dire que M. le Préfet du Val-de-Marne, M. TOMASINI, a fait des propositions de relogement qui ont été refusées par les squatters, des propositions qui étaient susceptibles de les satisfaire mais qui ont été assez systématiquement refusées.

Je voudrais dire enfin que je comprends la situation de ces femmes et des hommes qui sont à Cachan, mais je signale qu?il y a 103.000 personnes - je le rappelle - qui sont en attente d?un logement social à Paris.

Etre en attente d?un logement social à Paris signifie que vous avez moins de 4 mètres carrés par personne. Et il est très difficile d?aller expliquer à ces gens qui attendent depuis 4 ans, 5 ans, 10 ans d?avoir un logement social, que des squatters passent avant. En tous les cas, cela mérite que l?on s?y arrête un instant et que, d?une manière dépassionnée, on évoque ce sujet.

Alors, en ce qui concerne en tous les cas le voeu, nous ne tenons pas à prendre part à ce débat compte tenu de ce qui a été dit, du ton qui a été employé. Et nous ne prendrons pas part au vote.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Pour une explication et une petite réaction par rapport aux propos de Mme de PANAFIEU. Il n?y a pas d?un côté 103.000 demandeurs de logement sur une liste d?attente et de l?autre, les expulsés de Cachan. Certains des expulsés de Cachan sont sur la liste des demandeurs de logement à Paris et l?immense majorité est sur des listes de demandeurs de logement. Il n?y a donc pas d?un côté les mauvais et méchants expulsés de Cachan, et de l?autre les bons demandeurs de logement. Il n?y a que des demandeurs de logement.

Deuxièmement, sur votre propos où les 103.000 demandeurs de logement parisiens disposeraient de moins de 4 mètres carrés par personne, je vous invite à vérifier vos sources, à lire le bilan de la Direction du Logement et de l?Habitat sur la situation de chacun. La sur occupation effectivement est un critère d?urgence mais qui ne concerne certainement pas, et c?est sûr, les 103.000 demandeurs de logement. Il va falloir être un peu plus précis.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Oui, je pense que le débat public dans ce pays est malsain quand on commence à opposer les uns aux autres, la police à la justice, des demandeurs de logement à d?autres. Ce n?est pas de bonne méthode. En tout cas, ce n?est pas une voie de résolution des difficultés réelles devant lesquelles le pays se trouve.

J?assume ce que j?ai dit à cette tribune dans la mesure où j?ai fait des citations extraites de dépêches AFP, qui sont publiques.

Aussi bien quand je cite M. SARKOZY ou l?abbé Pierre, l?un et l?autre sont intervenus, on sait quels ont été les propos tenus. Concernant l?abbé Pierre, il a fait suffisamment montre d?engagement sur tous ces sujets depuis des lustres pour qu?il n?y ait pas de doute.

Quant au pourrissement de la situation, c?est une réalité. Je vous rappelle que ces familles sont là depuis le 18 août. C?est quand même extravagant que l?on en soit encore dans cette situation, que le Préfet explique : ?circulez, il n?y a rien à voir !? se lavant les mains du problème. Il y a une défausse complète sur les collectivités locales qui est absolument scandaleuse.

Permettez-moi de vous dire que je ne peux pas rester inerte face à une situation de cette nature ! Ce n?est pas possible !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Claude GOASGUEN. - Que vous exploitez sur le plan politique !

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous prétendez que nous exploitons? Ce qu?il faut, c?est résoudre le problème et plus personne n?en parlera et tout sera bien ainsi !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Madame KOMITÈS, en réponse au voeu déposé par le groupe ?Les Verts?, nous avons déposé un v?u de l?Exécutif. Etes-vous d?accord pour le voter et donc dans ce cas-là, retirer votre voeu initial ?

Mme Pénélope KOMITÈS . - Oui, en sachant que je souhaiterais que l?on puisse élargir cette aide aux associations qui se sont déclarées prêtes, notamment à apporter des aides paramédicales et diverses aides puisqu?il semblerait que l?aide alimentaire soit réglée.

Dans ce cas-là, je retire donc notre proposition de voeu.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Très bien, je vous en remercie.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de voeu déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2006, V. 17 G).