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Septembre 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 362 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de modifier l’article 3 de la délibération 2005 DASES 274 G et l’arrêté d’engagement d’autorisation de programme n° 05D028, pour l’exécution du solde d’un montant de 48.607,30 euros de la subvention d’investissement attribuée à l’association “Sauvegarde de l’Adolescence de Paris”.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 362 G, portant modification d?une délibération concernant l?association ?Sauvegarde de l?adolescence de Paris?, sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 2 G qui, tout simplement, apporte une correction matérielle.

Nous passons au vote de l?amendement.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 2 G déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 2 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 362 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DASES 362 G).