Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif aux violences perpétrées dans un établissement de l’ASE.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 6 G dans le fascicule, déposée par le groupe U.M.P., relative aux violences perpétrées dans un établissement de l?aide sociale à l?enfance.

La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.

Allez-y, je vous en prie.

Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Madame la Présidente, mes chers collègues.

Le 4 septembre dernier, la France a découvert la barbarie à laquelle se sont livrées des adolescentes âgées d?à peine 15 ans.

Je rappelle les faits : frappée et violée, une jeune fille a vécu un véritable calvaire le jour de la rentrée.

Les trois auteurs présumés sont aujourd?hui poursuivis pour violence aggravée et viol accompagné d?actes de barbarie et elles ont été placées en garde à vue et écrouées.

Ce déchaînement de violence à huis clos a eu lieu pour la première fois au sein d?un établissement dont la Ville de Paris est responsable au titre de la protection de l?enfance.

Il s?agit de l?école Sonchamp. L?école Sonchamp n?est pas un centre pour délinquants mais une école de formation professionnelle en charge de jeunes placés par l?aide sociale à l?enfance.

Donc le groupe U.M.P. souhaite connaître les mesures prises pour renforcer l?encadrement, de jour comme de nuit, dans ce type d?établissement de manière à le rendre plus adapté au public accueilli et empêcher que de tels faits puissent se reproduire. En outre, la présence de 4 jeunes filles dans la même chambre semble avoir été un élément facilitant le passage à l?acte.

Le groupe U.M.P. demande que ces adolescentes soient placées en chambres individuelles.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Oui, je vais vous répondre.

En effet, dans la nuit du 4 au 5 septembre dernier, le centre éducatif Lenôtre a vécu un terrible drame, comme nous n?en n?avions jamais connu dans nos établissements de l?A.S.E. jusqu?ici. Nous pensons d?abord à cette jeune fille de 15 ans victime d?une sinistre agression, à qui le Maire de Paris a exprimé l?horreur et l?indignation que nous ont inspirés de tels actes et que nous souhaitons aider à se reconstruire après cette ignoble épreuve.

Ayons à l?esprit les trois jeunes mises en cause, dont la vie bascule et qui auront à répondre de leurs actes devant la justice.

Lundi dernier, je me suis rendue à l?établissement Lenôtre pour rencontrer l?équipe éducative et le directeur avec Mme Geneviève GUEYDAN et Mme ORSINI.

L?établissement est sous le choc car rien ne laissait présager les actes odieux qui ont été commis. Nous accueillons là 55 adolescents de 14 à 18 ans, garçons et filles, qui sont sidérés par ce drame, sur lequel ils ont pu s?exprimer collectivement au sein de l?établissement.

Nous recevons, il est vrai, des jeunes au passé douloureux à qui nous proposons des formations à l?horticulture, à la restauration ; ce qui leur permet de trouver un emploi après leur diplôme. Nous avions eu la grande satisfaction l?an dernier d?avoir 100 % de réussite au CAP.

Parmi les 4 jeunes filles qui partageaient la même chambre, deux étaient arrivées le 30 août, la plus récente était là depuis le 3 septembre, la veille du drame. Absolument rien ne laissait supposer ce qui s?est passé ensuite.

Cependant, nous avons déclenché une enquête administrative. Elle est lancée, donc elle va nous éclairer sur les enseignements à tirer pour l?ensemble de nos établissements. Et à l?issue de cette enquête administrative, nous verrons les décisions qui doivent être prises, en terme de renforcement et de gestion des locaux.

Je précise que nous avons sollicité la D.D.A.S.S. des Yvelines pour participer à cette enquête. Je regrette qu?elle ait décliné notre demande.

J?indique encore que nos 55 adolescents sont suivis par 36 travailleurs sociaux pour leur prise en charge socio-éducative. Chaque nuit, un éducateur est présent, effectue des rondes qui, en l?occurrence cette nuit-là, n?ont rien révélé en termes de chahut, de cri, de bruit ou d?autres signes alarmants. Dès que les faits ont été connus, nous avons pris en charge la jeune victime sur le plan médical et psychologique, nous l?avons accompagnée pour déposer plainte. La chambre de 4 lits a été transformée en chambre à 2 lits.

Sachez que certains jeunes se sentent plus rassurés par la cohabitation et l?isolement n?est peut-être pas non plus la panacée et peut présenter d?autres dangers potentiels pour des jeunes fragiles, tentés de commettre des actes sur eux-mêmes.

J?attire votre attention sur le fait que le passage à des chambres individuelles réduirait de moitié nos capacités d?accueil, ce qui est un problème pour les jeunes que nous devons accueillir. Cependant, je voudrais remercier M. GOUJON et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT d?avoir présenté ce v?u qui m?a permis de donner une information plus complète au Conseil sur ce drame odieux. L?émotion est partagée sur tous les bancs de cette assemblée.

Si vous en êtes d?accord, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u, étant entendu que je ferai deux démarches. Une en direction des présidents de Conseils généraux au sein de l?Assemblée des départements de France pour échanger très rapidement avec eux sur la pertinence des choix à opérer dans ce domaine car eux aussi ont à gérer ce type d?établissement. C?est un éclairage utile.

Ensuite, je souhaite recueillir l?avis de professionnels reconnus comme le professeur RUFO, par exemple, responsable des équipes médicales de la Maison de Solenn, de façon à éclairer nos choix. Je vous informerai des préconisations qui seront recueillies. Il me semble important d?avoir ces avis.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame CHÉRIOUX, vous avez la parole.

Mme Joëlle CHERIOUX de SOULTRAIT . - Nous ne souhaitons pas retirer le v?u et notamment nous insistons sur la nécessité de la mise en place de chambres individuelles.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si vous ne voulez pas retirer le v?u, je serais obligée de demander que l?on vote contre. Il m?avait semblé vous donner des garanties sur le fait que l?enquête administrative est lancée, que nous disposerons d?éléments précis sur ce qui s?est passé dans cet établissement, au-delà voir si un consultant extérieur peut nous aider utilement en terme de préconisations, prendre l?avis d?autres présidents de Conseils généraux qui sont attentifs comme nous à ces questions et enfin de professionnels comme le professeur RUFO dont chacun reconnaît ici la grande qualité professionnelle.

Je serais au regret de devoir appeler à rejeter votre proposition de v?u.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.