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Septembre 2006
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Conseil Général
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2006, Voeu déposé par Mmes Catherine GÉGOUT, Véronique DUBARRY et les membres des groupes communiste et “Les Verts” sur les résultats des examens destinés à établir la minorité des jeunes étrangers.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen de la proposition de v?u référencée n° 4 G dans le fascicule, déposée par les groupes communiste et ?Les Verts?, concernant les résultats des examens destinés à établir la minorité des jeunes étrangers.

Mme GÉGOUT a la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - C?est un peu la suite d?un v?u de l?Exécutif que nous avions adopté, avant l?été, et qui explique que, dans l?attente de nouvelles dispositions pour déterminer l?âge des mineurs, on aurait un certain nombre d?examens. Il serait normal que les jeunes qui font l?objet d?examens médicaux, sur demande du Procureur, puissent disposer des résultats de ces examens. C?est la moindre des choses quand on subit un examen médical.

Indépendamment de ce qu?on peut penser de tous ces examens, on demande que les jeunes puissent en disposer et, donc, que la Municipalité intervienne auprès de qui de droit pour que cela puisse leur être remis.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Ces examens destinés à établir l?âge des jeunes étrangers sont mis en ?uvre dans le cadre d?une procédure maîtrisée par le Parquet, via la Brigade des mineurs. Nous les sollicitons et nous ne sommes pas les seuls, lorsque les jeunes n?ont aucun papier d?identité ou des papiers d?identité non probants et qu?il nous semble qu?ils sont majeurs, voire adultes. C?est l?hôpital Trousseau qui opère un examen d?âge physiologique au sein de son unité médico-judiciaire.

En réalité, ces examens physiologiques montrent souvent que les jeunes sont en fait majeurs, mais certains sont mineurs, auquel cas nous les prenons en charge. Quand il y a un doute, c?est l?estimation la plus favorable au jeune qui est retenue.

Le résultat de ces examens nous est communiqué par téléphone. Nous recevons souvent un mois après un document écrit de confirmation. Parfois, nous ne recevons rien du tout. Votre demande est fondée ; il est normal que chaque jeune puisse disposer dans des délais corrects des résultats des examens auxquels il a été soumis. Nous allons interpeller le Parquet des mineurs en ce sens.

C?est pourquoi j?invite notre Assemblée à voter favorablement ce v?u.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes communiste et ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 16 G).