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Septembre 2006
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2006, DASES 330 G - Budget modificatif des établissements départementaux au titre de 2006.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASES 330 G relatif au budget modificatif des établissements départementaux au titre de 2006.

La parole est à M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY. - Madame la Présidente, mes chers collègues.

Le projet de délibération présenté aujourd?hui en Conseil général traitant du budget modificatif des établissements départementaux au titre de 2006 m?amène à vous poser des questions d?ordre général et une question plus spécialement axée sur le centre Marie-Becquet-de-Vienne, situé dans le 17e arrondissement de Paris.

Dans ce budget modificatif des établissements départementaux, les recettes d?investissement par rapport au budget primitif augmentent de 124 %. Ce résultat excédentaire important, comme il est dit dans le projet de délibération, provient d?une non-consommation des crédits et devrait donc se résorber à mesure que les travaux se réaliseront. Ceci est l?aveu qu?un retard important a été pris concernant la modernisation et la réhabilitation d?établissement ou structure.

Pourriez-vous donc nous communiquer la liste et le calendrier des réalisations de ces travaux non encore exécutés ?

Dans les dépenses du groupe 2, relatives aux charges de personnels qui, comme vous l?indiquez, représentent 74,6 % du budget de fonctionnement, il existe, au niveau de la rémunération du personnel une non-réalisation de dépenses évaluées à 160.416 euros dont vous donnez les raisons, mais vous avouez aussi qu?il arrive d?avoir recours à du personnel de qualification différente.

Ne craignez-vous pas que de tels remplacements puissent engendrer les mêmes effets que vous avez enregistrés dernièrement au niveau des personnels de crèches de la Ville de Paris ? Il ne faudrait pas que cette baisse de rémunération du personnel médical devienne une source de dysfonctionnement de ces établissements.

Enfin, pour conclure, ma question concernera le centre Marie Becquet de Vienne situé dans le 17e. De toutes les prévisions d?activité des établissements départementaux en 2006, pour cet hôtel maternel pour femmes enceintes en difficulté, vous évaluez à moins 3,45 % sa baisse d?activité entre 2005 et 2006, la plus conséquente de tous les établissements alors que les activités des autres centres montrent une activité de loin supérieure.

Cette baisse d?activité de l?hôtel maternel est-elle due à des retards dans la réalisation des travaux prévus ? Dois-je rappeler que, sous la précédente mandature, quand j?occupais la place qui est actuellement la vôtre, Madame, avait été votée, dès 1999, l?élection des membres du jury d?architecture pour Marie Becquet de Vienne, dont vous faisiez partie avec Mme TROSTIANSKY, je crois Mme BOUYGUES et Mme LARRIEU. Or, depuis cette date, les travaux ne semblent pas encore avoir été achevés.

Il est vrai que certains avatars et aléas se sont manifestés au cours de cette restructuration de l?établissement, avatars financiers, sanctionnés par de nombreux avenants et modifications budgétaires inhérents à la restructuration de ce bâtiment d?accueil de l?Aide sociale.

Souhaitons que la fin de cette mandature voie aussi l?achèvement de ce projet mis en place par la mandature précédente dès 1999. Il y a donc maintenant bientôt 7 ans.

Je vous remercie, Madame.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Monsieur LAFAY, concernant les travaux qui n?ont pas encore été exécutés dans nos établissements, je vous en transmettrai la liste très précise ultérieurement. A propos des effectifs, il arrive que nous soyons confrontés à des pénuries de personnel. Il y a de réelles difficultés de recrutement et donc une nécessité d?en former un plus grand nombre au plan national.

Nous ne sommes pas le seul Département en difficulté sur ce plan et nous veillons au maximum à la qualification des agents que nous recrutons, en fonction des disponibilités.

Concernant le centre Marie Becquet de Vienne, c?est un de nos principaux établissements, un foyer pour jeunes enfants accueillis entre 3 à 13 ans et également un centre maternel pour 40 jeunes femmes enceintes ou avec des enfants de moins de 3 ans.

Comme vous l?avez indiqué, un projet de restructuration complète de l?établissement a été engagé depuis de nombreuses années. Nous avons eu à surmonter trois séries d?obstacles. Nous avons souhaité agrandir les chambres pour les rendre plus confortables, mais sans trop réduire la capacité de l?établissement. Nous avons souhaité mener ces travaux en continuant à accueillir les mères et des enfants sur le site, et nous avons été confrontés à d?importantes évolutions des normes de sécurité.

Ces contraintes techniques expliquent le calendrier des travaux. Nous avons d?abord été confrontés à un marché infructueux en 2001. Ensuite, nous avons intégré de nouvelles normes de sécurité qui venaient de surgir. D?où une évolution en profondeur du programme qui a débouché sur un deuxième infructueux en 2003. Dans ce cas-là, nous sommes obligés de relancer les appels d?offres. Après un nouvel examen du projet, le marché a finalement été attribué et les travaux ont pu démarrer en mai 2005.

Cette opération se déroule en plusieurs phases successives, car il s?agit aussi de continuer à accueillir le public. L?ensemble devrait, si tout se passe bien, être achevé fin 2009. Nous avons, je crois, une légère avance par rapport à ce tableau. J?espère que nous le conserverons car, en effet, c?est un de nos établissements qui se trouve à Paris intra muros. A l?issue de cette restructuration lourde nous aurons un très bel établissement pour recevoir à la fois les jeunes mères et les enfants.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 330 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 330 G).