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Septembre 2006
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Conseil Général
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2006, DASCO 50 G - Approbation d’un projet de convention type entre le Département de Paris et les collèges précisant les modalités d’exercice de leurs compétences respectives.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 50 G relatif à l?approbation d?un projet de convention type entre le Département de Paris et les collèges précisant les modalités d?exercice de leurs compétences respectives.

Mme BORVO a souhaité interroger M. FERRAND. Je pense que le sujet étant très simple, cela va aller assez vite.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Président.

Nous tenons à nous féliciter de la manière dont la collectivité parisienne a assumé, suite à la loi d?août 2004, la mise en place de la décentralisation à Paris, ses responsabilités et nouvelles compétences relatives à la gestion des collèges car, pour le Département de Paris, décentralisation n?est pas synonyme de désengagement.

Je crois que la consultation la plus large a été faite et on ne peut donc qu?approuver les bases solides d?une convention qui relève réellement du partenariat et de la coopération. Cependant, l?inadéquation entre la faible compensation financière accordée au Département et les nouvelles charges assumées par celui-ci, toujours plus lourdes pour la collectivité parisienne ont déjà des conséquences directes sur les établissements. De nombreux chefs d?établissement ont constaté une dégradation de l?emploi des personnels T.O.S. et se plaignent d?une pénurie de personnel, notamment concernant le personnel d?entretien.

Dans un établissement du 19e, le collège Georges Rouault, le bureau de la Principale n?a pas été nettoyé depuis le mois de juin mais faisant face au manque de personnel, elle préfère privilégier le nettoyage des classes, ce qui est bien normal mais enfin vous avouerez que ce n?est pas humain. Tels sont les effets d?une décentralisation placée dans la droite ligne d?un désengagement financier et humain de la part de l?Etat que nous ne cessons de dénoncer.

En janvier dernier, lors d?une intervention sur les nouvelles modalités de travail des personnels T.O.S., j?avais proposé d?entreprendre une démarche auprès du Préfet afin d?obtenir la création de comités départementaux pour la transparence et le suivi de la décentralisation, de manière à ce que les salariés, syndicats et associations concernés puissent intervenir, faisant valoir leur expertise, ceci en partenariat avec les autres départements d?Ile-de-France.

Monsieur FERRAND, vous m?aviez répondu à l?époque qu?un bilan serait envisagé. Voyant les inquiétudes des uns et des autres dans les conditions de fonctionnement des établissements et craignant la dégradation du financement par l?Etat, je réitère cette proposition.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BORVO, pour la clarté et la brièveté de votre intervention.

M. FERRAND va essayer de vous imiter.

M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission. Absolument, Monsieur le Président.

Je partage l?analyse faite par Mme BORVO. L?heure du bilan viendra. On n?en est qu?au début de la mise en place de cette décentralisation. Le Département de Paris, malgré un transfert de charge qui s?est très mal effectué, prend ses responsabilités et toutes ses responsabilités.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur FERRAND.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 50 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASCO 50 G).