Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation, sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.