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Septembre 2006
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Conseil Général
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2006, DASES 195 G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l’exercice 2006 à “l’Association Française pour la réduction des Risques” dont le siège est situé 147, rue Oberkampf (11e).

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 195 G relatif à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros pour l?exercice 2006 à ?l?Association Française pour la réduction des risques? dont le siège est situé 147, rue Oberkampf (11e).

La parole est à Mme Véronique DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Je vous remercie, Madame la Présidente.

Il vous est proposé aujourd?hui de voter une subvention à l?Association française pour la réduction des risques, pour l?organisation d?un colloque dans le mois à venir sur la réduction des risques.

Cela me donne l?occasion de revenir un peu sur cette question de la réduction des risques : politique très ambitieuse qui est pourtant peu à peu vidée de ce qui en faisait l?esprit et la lettre.

La réduction des risques a été mise en place à la fin des années 80 avec pour but principal de ralentir l?épidémie de sida qui touchait principalement les usagers de drogue par voie intraveineuse. C?est un ensemble de mesures mises en oeuvre pour prévenir les contaminations par le virus du sida et les hépatites mais également pour prévenir toutes complications sanitaires et sociales qui peuvent découler de leur usage et de la recherche de stupéfiants. Et ce quel que soit le statut légal de la drogue utilisée.

Il s?agit d?une approche pragmatique, soucieuse de la dignité des personnes et refusant toute attitude moralisatrice. La réduction des risques se fonde sur un constat simple : le risque existe. Chacun d?entre nous d?ailleurs, quel que soit son comportement court des risques tous les jours.

Quand je fume, j?ai parfaitement conscience de prendre le risque d?avoir un cancer du poumon. Quand je bois, nous prenons le risque de développer une cirrhose. Lorsque nous mangeons, nous prenons le risque d?augmenter notre taux de cholestérol, etc., etc.

Mais de la même façon, lorsque je me promène dans la rue, je prends le risque de me faire écraser. Certes, il s?agit là de risques mesurés mais ce sont des risques malgré tout et, à un moment donné, chacun d?entre nous fait le choix de les prendre. La R.D.R établit donc d?une façon très concrète une hiérarchie des dangers liés à l?usage des drogues. Mieux vaut ne pas consommer de drogue et, si on en consomme, mieux vaut ne pas le faire par voie injectable. Et, si on en consomme par voie injectable, mieux vaut le faire avec une seringue propre.

Elle s?appuie sur trois constats :

- lorsqu?ils en ont les moyens, les usagers de drogue modifient leur pratique, par l?accès aux matériels et les messages de prévention ;

- l?accès facilité aux matériels n?induit en aucun cas de nouveaux cas de toxicomanie, et cela, fort heureusement de nombreuses études l?ont souligné, contrairement à ce qui pouvait être dit ici ou là ;

- surtout le point qui me paraît peut-être le plus important, c?est que la réduction des risques permet d?entrer en contact, de créer du lien avec les usagers de drogue, souvent marginalisés, et réduit ainsi les risques sanitaires et sociaux.

On accepte donc, avec la R.D.R., d?accompagner la dépendance en adoptant une offre de soins qui permet d?agir sur les conditions de vie des usagers mais également sur l?environnement, en réduisant les nuisances qui peuvent affecter les personnes vivant à proximité.

La R.D.R. s?oppose donc à l?éradication des drogues comme seul objectif de politique publique. Depuis sa mise en place, cette politique a fait de nombreuses preuves et, d?ailleurs, pour une fois, de nombreux pays se sont inspirés de l?exemple français.

Pourtant, on l?a vu encore dans le courant de l?été, la R.D.R. est remise en question, vidée de son fond et taxée - c?est un comble ! - d?incitation à la consommation et, par là même, rendue responsable des nuisances dans les quartiers où les consommateurs sont les plus nombreux. La tentation est donc grande de la priver de tous ses moyens.

J?ai vu que M. LHOSTIS avait réagi à cela également : il s?est inquiété de la demande récente, qui, fort heureusement, n?a pas été retenue, de la M.I.L.D.T. au Ministère de la Santé afin de placer le Subutex comme stupéfiant sous prétexte que cela permettait de lutter contre le trafic illégal. Or, pourtant, il est admis que moins de 5 % des patients sous traitement de substitution détournent le Subutex sur le marché noir. Réduire l?accès légal aurait entraîné de fait une restriction de l?accès au traitement pour les 95 % des patients qui ne se livrent pas au trafic.

Comment ne pas également s?inquiéter de la suspicion qui pèse sur certains opérateurs associatifs que l?on taxe, là encore, d?incitation à la consommation ? Comment ne pas s?inquiéter du manque de moyens de certains opérateurs, alors même que la prévalence de l?hépatite C est en pleine recrudescence ? Comment ne pas s?inquiéter, enfin, de la politique de plus en plus répressive à l?égard des usagers de drogue, avec des contrôles quasi systématiques à proximité des lieux d?accueil, alors même que la littérature scientifique internationale montre que plus la politique de toxicomanie est répressive, plus la transmission du V.I.H. et des hépatites augmente vis-à-vis des usagers de drogue ? Alors que la France était pionnière, je l?ai dit et je le redis, en matière de R.D.R., allons-nous être maintenant à la traîne de l?Europe ? Sept pays européens ont fait le choix de l?ouverture de lieux de consommation encadrés par des professionnels.

Nous avons adopté un v?u au sein même de ce Conseil, pour qu?il y ait, en tout cas, l?étude d?un tel lieu à Paris. Quand aurons-nous enfin des réponses à ces questions concrètes, à ces douleurs quotidiennes ? Quand aurons-nous le courage politique de dire stop à la M.I.L.D.T. et à son pseudo ?plan crack? qui coûte très cher et dont beaucoup, beaucoup d?opérateurs ne comprennent même pas les objectifs.

Alors, oui, nous devons réaffirmer, et ce colloque sera certainement cette occasion, que la réduction des risques est fondamentale, mais, à mon sens, sans accompagnement d?une volonté politique claire et sans faille, elle est elle aussi vouée à l?échec et croyez bien que je le regrette profondément.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Vous avez la parole, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Je n?ai pas bien compris si les critiques s?adressaient à moi ou au Ministre de la Santé que je ne suis pas encore !

Je suis candidat !

Je voulais simplement d?abord dire que je partage la totalité des propos de Véronique DUBARRY sur la politique de réduction des risques, puisque c?est sur cette base qu?avec le Maire de Paris, nous avons mis en place en 2002 la mission de prévention des toxicomanies.

Bien sûr, lorsqu?il y a eu des tentatives de mise en cause ou d?infléchissement, nous sommes intervenus. Vous avez rappelé mon intervention sur le Subutex : je suis le seul homme politique, en tant que tel, à avoir fait publiquement cette démarche, à la fois dans des réunions sur le ?plan crack? justement, vous l?évoquez et publiquement en interpellant le Ministre. Vous avez rappelé que l?indignation d?un certain nombre de professionnels et d?autres, dont moi, a permis que cette décision soit reportée pour l?instant. Je n?ai donc aucun problème sur la présentation que vous avez faite de cette question.

Concernant la Ville, il est évident que nous réaffirmons une nouvelle fois et sans hésitation que nous sommes dans cette démarche politique. On m?a d?ailleurs fait savoir que l?on souhaitait que j?intervienne dans le cadre de ce colloque : c?est justement, je pense, en rapport avec cette prise de position qui est connue, qui a été réaffirmée ici, que j?ai réaffirmé à Barcelone, et à diverses reprises.

Je voudrais simplement dire que cette politique est une politique de l?Etat inscrite dans la loi et que les financements doivent normalement être ceux de l?Etat. Mais je rappelle qu?en dépit de cela, nous n?avons pas rejeté les choses vers l?Etat puisqu?actuellement - vous avez par exemple parlé des échanges de seringues -, vous savez que la Ville de Paris ou le Département, finance pour moitié la gestion des distributeurs de seringues, avec la D.D.A.S.S. Normalement, ce n?est pas de notre responsabilité, mais nous en finançons la moitié.

Dans le centre spécialisé en toxicomanie, ?110, les Halles?, pour l?implantation duquel nous avons bataillé, vous savez que nous avons apporté et que nous continuons d?apporter un financement extrêmement conséquent, sans compter l?appui permanent que nous apportons à son implantation et à son maintien.

Nous avons également financé le nouveau ?bus méthadone? de Médecins du Monde. Nous finançons de nombreux programmes d?accompagnement sanitaire et social des usagers de drogue. Il y a un partenariat avec la Préfecture, la Brigade des stupéfiants, les associations de réduction des risques et les établissements de nuit pour développer un programme de réduction des risques en milieux festifs.

Enfin, nous travaillons de concert avec l?Etat, les élus du Nord-Est parisien et de la banlieue, et les associations sur la mise en place d?un ?plan crack?. Les élus de l?Est parisien, les maires de banlieue, le Conseil général de Saint-Denis se sont associés à cette réflexion, visant à mener un ensemble d?actions et notamment en partant de la mission de prévention des toxicomanies rattachée à la D.A.S.E.S.

Je signalerai encore une chose. Dans la dernière période, j?ai eu à intervenir également avec beaucoup de force en direction du Préfet de police sur les incursions intempestives des forces de police sur les lieux où nous pratiquons la prévention. N?ayez crainte, nous continuerons à réaffirmer cette politique que nous portons haut et fort : je le fais ici, nous le referons publiquement et chaque fois que nécessaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 195 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 195 G).