Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DASES 190 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l??Association pour favoriser l?intégration professionnelle? située 139 rue des Pyrénées (20e).

2006, DASES 230 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Inter service migrant-Interprétariat? dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), fixant la subvention du Département de Paris en 2006 à 34.000 euros pour son action d?information et d?accès aux droits menée par son service juridique en faveur des étrangers habitant à Paris.

2006, DASES 240G-Attribution de financements à 8 associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 35.920 euros.

2006, DASES 262 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 Euros à l?association ?Centre d?Etudes Cliniques des communications Familiales? située 96, avenue de la République (11e) au titre de 2006 pour son action ?Intégration des Familles Migrantes?.

2006, DASES 290 G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions d?aide à l?accès aux droits et de méditation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 12.800 euros.

Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, SGCP3G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la société de retraite des conseillers municipaux de Paris et des conseillers généraux de la Seine. Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 2.427.000 euros.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2006, DMG 40 G - Approbation du principe de la constitution d?un groupement de commandes pour la fourniture de papier blanc qualité non recyclée et papier blanc qualité recyclée aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux Mairies d?arrondissement, en deux lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande de fournitures correspondants.

2006, DRH 4 G - Modification des délibérations DRH 24 G du 28 octobre 2002 et GM 72 du 21 mars 1988 relatives aux primes et indemnités des personnels du Département de Paris et attribution de nouvelles bonifications indiciaires aux personnels ouvriers des collèges du Département de Paris.

2006, DRH 23 G - Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité restauration.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. - Montant total : 55.736 euros.

2006, DASCO 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une subvention d?investissement à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 37.546 euros.

2006, DASCO 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux d?entretien à divers collèges publics parisiens. - Montant total : 56.979 euros.

2006, DASCO 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer aux collèges des subventions d?équipement (3e tranche). - Montant total : 155.730 euros.

2006, DASCO 77 G - Indemnisation amiable de M. Thierry GUINARD en réparation du préjudice subi lors d?un incident dont la responsabilité incombe partiellement au Département de Paris.

2006, DPA 33 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège Charles Péguy (19e).

2006, DPA 40 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l?extension et à la restructuration du groupe scolaire formé par le collège Françoise Dolto 354, rue des Pyrénées et l?école élémentaire 104, rue de Belleville (20e).

2006, DPA 42 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires filles et garçons et de la création d?une salle des professeurs au collège Maurice Utrillo (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 46 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du bâtiment des logements au collège départemental Edouard Pailleron (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 47 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège départemental Edmond Michelet (19e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 48 G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux au collège Georges Rouault (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 49 G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux au collège Charles Péguy (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

2006, DPA 50 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la confortation préalable des sols dans le cadre de la restructuration du service de restauration et de divers locaux au collège Charles Péguy (19e).

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DAJ 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 4 et 11 septembre 2006.

2006, DAJ 19 G - Prise en compte dans diverses délibérations des références au nouveau code des marchés publics (Décret n° 2006-675 du 1er août 2006).

2006, DPA 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) relatif à la certification Haute Qualité Environnementale (HQE) de projets de construction ou de restructuration d?opération tertiaires du domaine départemental parisien.

2006, DPA 44 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché à bons de commande signé avec la société SOPREMA et relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.

2006, DPA 45 G - Approbation du principe de la passation d?un marché à bons de commande pour la reprographie de dossiers relatifs à des opérations relevant du budget départemental dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?aménagement des locaux et équipements publics de la Ville et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation du marché. - Autorisation au coordonnateur du groupement de signer ledit marché.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DASES 95 G - Subvention de fonctionnement de 9.909 euros à l?Association des Clubs de l?Amitié Juifs d?Ile-de-France (ACAJIF), Espace Rachi, 39, rue Broca (5e), au titre de 2006.

2006, DASES 129 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour le développement de la modernisation et de la professionnalisation des services d?aide à domicile à Paris entre l?Etat, le Département de Paris, l?Union des associations d?aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les associations prestataires habilitées à l?aide sociale légale qui en sont membres.

2006, DASES 173 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle pour le développement de la modernisation et de la professionnalisation des services d?aide à domicile à Paris entre l?Etat, le Département de Paris, la Fédération ADMR de Paris et l?association prestataire AMSADADMR, habilitée à l?aide sociale légale.

2006, DASES 193 G - Subvention de fonctionnement de 3.800 euros à l?association ?Astrée?, 20, rue Dulong (17e) au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 310 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation de 21.000 euros à l?association de gestion des fonds du CODERPA de Paris - Comité Département des Retraités et Personnes âgées de Paris, 21, rue de Choiseul (2e) au titre de l?année 2006.

2006, DASES 365 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 28 novembre 2001 habilitant le CASVP à accueillir les personnes âgées dépendantes dans les 13 résidences santé qu?il gère à Paris et hors Paris.

2006, DASES 374 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à ? l?Association Compagnie Alouette - ACM Ballet Théâtre? située 8, rue Sévero (14e) au titre de l?année 2006.

2006, DASES 377 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.400 euros à l?association ?A la Découverte de l?Age Libre - ADAL? située 16, rue de Tourtille (20e) au titre de 2006.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 180 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution de 2 subventions de fonctionnement à l?association ?Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l?Égalité des Droits? (CATRED), située 20 boulevard Voltaire (11e) : 8.000 euros au titre des personnes handicapées et 5.000 euros au titre des personnes âgées.

Mmes Danièle HOFFMAN-RISPAL et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

2006, DASES 101 G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Schizo ?...Oui ! ?, 54 rue Vergniaud (13e) pour la poursuite et le développement de ses activités parisiennes en direction des personnes souffrant de schizophrénie et leurs proches.

2006, DASES 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention conclue le 23 novembre 2004 entre le Département de Paris et l?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux située 12 villa Compoint (17e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 30.000 euros pour 2006.

2006, DASES 103 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention triennale signée le 22 août 2005 et fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Handicap et Libertés? située 13 rue Nélaton, Puteaux (Hauts-de-Seine) de 13.000 euros au titre de 2006, pour le projet ?MAMED?, service de réparation et de mise à disposition de matériel orthopédique d?occasion.

2006, DASES 104G-Subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?? Association Gay Lesbienne Handicap? située 3 rue Keller (11e) pour le développement de ses actions en direction des personnes handicapées homosexuelles.

2006, DASES 147G-Subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l?association ?Autisme Relais Parents? (AUTREPAR), située 23 rue du Dessous des Berges (13e) pour assurer une partie de ses frais de fonctionnement courant.

2006, DASES 181G-Subvention de fonctionnement de 4.000 euros à l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France?, 5 place des Fêtes (19e) pour le fonctionnement et le développement de l?Espace Convivial Citoyen, Groupe d?Entraide Mutuelle.

2006, DASES 215 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale de partenariat avec l?Association Le Futur Composé, située 10 rue de Thionville (19e) fixant en outre les conditions d?attribution à cette association d?une subvention de fonctionnement de 40.000 euros au titre de l?année 2006.

2006, DASES 216G-Subvention de fonctionnement de 8.000 euros à la Fédération d?Aide à la Santé Mentale Croix-Marine (FASM Croix-Marine) située 31 rue d?Amsterdam (8e) pour l?organisation des 55e Journées nationales de formation continue.

2006, DASES 225 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 35.000 euros à l?association ?Après Handicap? sise 24, rue Galvani (17e) pour l?année 2006.

2006, DASES 242G-Subvention de fonctionnement de 1.100 euros à l?Association des Parents et Amis des Enfants de Marie Abadie (APAEMA), située 41 rue Losserand (14e) pour le fonctionnement du groupe de parole de parents d?enfants handicapés.

2006, DASES 243G-Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l?association ?Jeux d?Arts en Bulle? située 7 rue des Ardennes (19e) pour le développement de ses ateliers artistiques destinés aux enfants autistes.

2006, DASES 244G-Subvention de fonctionnement de 500 euros à l?association ?Voile Découverte Handicap?, 5 allée des Myosotis, Saint Denis (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation de séjours de voile adaptés aux personnes handicapées.

2006, DASES 245G-Subvention de fonctionnement de 2.000 euros à l?Association Départementale APAJH-Paris située 5 rue Violet le Duc (9e), pour le festival organisé par l?IMPRO ?Faites des Couleurs? autour de l?installation Arc-en-Cielage.

2006, DASES 246 G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros à l?association ?CréActif - Association de création multimédia? située 10 passage Turquetil (11e), pour le lancement du guide en ligne ?Jaccede.com?.

2006, DASES 256 G - Subvention de fonctionnement de 8.380 euros à l?association Vagabondanse située 38, rue de la Folie Méricourt (11e) pour financer des ateliers d?initiation à la danse contemporaine et contribuer au fonctionnement des ateliers mixtes existants.

2006, DASES 257 G - Subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?association Personimages située 91, rue Vercingétorix (14e) pour financer la poursuite des activités des ateliers parisiens et la réalisation des projets destinés à célébrer les 30 ans de l?association.

2006, DASES 295 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Amis de Yanous !?, 143, rue des Saussure (17e), pour le fonctionnement et le développement du magazine en ligne ?Yanous !? destiné aux personnes handicapées, à leur entourage et aux professionnels du handicap. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 296 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Volontariat et soutien par l?art? (VS Art), située Hôpital Sainte-Périne, 11, rue Chardon-Lagache (16e), pour l?organisation du colloque Culture et Insertion le 27 novembre 2006 au Sénat. - Montant : 2.000 euros.

2006, DASES 297 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?A coeur voix? située 6, rue du Roi-Dorée (3e), pour l?organisation du concert ?Nuit des Choeurs? lors de la Nuit Blanche d?octobre 2006.

2006, DASES 301 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques? (CORIDYS) sise 44, rue Poussin (16e), pour financer le développement et la pérennisation du centre d?information et de documentation de Paris. - Montant : 20.000 euros.

2006, DASES 303 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Bleu comme une orange? située 108, rue Truffaut (17e), pour financer la production des supports spécifiques (guide et audio guide) du projet ?Paris, côté cour, côté jardin? de visites culturelles adaptées. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 304 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Laryngectomisés et mutilés de la voix? (LMV) située 36, rue de Wattignies (12e), pour financer ses services à la personne, actualiser son cdrom informatif et poursuivre l?ensemble de ses activités. - Montant : 11.000 euros.

2006, DASES 305 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Coeurs en choeurs? située 3132, quai de Dion-Bouton 92800 Puteaux, et destinée au financement d?un concert donné par 150 choristes handicapés le 6 mai 2006 au Palais des Congrès. - Montant : 25.000 euros.

2006, DASES 306 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Chandanse des sourds? (CDS) située 13, rue de la Cossonnerie (1er), pour financer la logistique des trois projets 2006 : création d?un DVD, Festival du silence, spectacle de danse ?Bad cyborgs?. - Montant : 6.000 euros.

2006, DASES 318 G - Approbation du compte administratif 2005, versement du solde de la participation départementale 2005, pour le Centre ?A.P.P.U.I.? géré par l?association ?Lieu Ressource?, 4-6, passage Geffroy-Didelot (17e) et autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention avec ladite association.

2006, DASES 319 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Act Up-Paris? située 45, rue Sedaine (11e), pour financer le soutien juridique et social des personnes vivant avec le VIH à Paris. Montant : 35.000 euros.

2006, DASES 332 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Délidémo?, située 63, rue de Picpus (12e), pour le développement de l?activité portage de livres au bénéfice des personnes à mobilité réduite. - Montant : 2.000 euros.

2006, DASES 338 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?habilitation à l?aide sociale avec l?association ?L?Elan Retrouvé? pour son service d?accompagnement et de suite 74 rue Championnet (18e).

2006, DASES 358 G - Attribution d?une participation de 64.688,80 euros à l?Institut Le Val Mandé, 7, rue Mongenot, Saint Mandé (Val-de-Marne) pour pérenniser le service Espace Loisirs dont l?ILVM a accepté le transfert de gestion de l?association Actions H. - Signature d?une convention de financement interdépartemental.

2006, DASES 359 G - Attribution d?une participation de 49.274 euros à l?association ?Oeuvre Falret? sise 50, rue du Théâtre (15e), pour le fonctionnement du service de gestion de tutelles Ariane Falret. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 379 G - Projet de délibération modificatif à la délibération 2006 DASES 115 G.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2006, DASES 203 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?S.O.S. DROGUE INTERNATIONAL?, 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?action des consultations PARENTHESE et PARadoXES du centre CONFLUENCES. - Attribution d?une subvention départementale de 55.000 euros pour l?exercice 2006 à ladite association.

2006, DASES 206 G - Attribution d?une subvention de 20.000 euros pour l?exercice 2006 au Comité Régional d?Education pour la Santé, 14 rue La Fayette (9e).

2006, DASES 220 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de recherche, de communication et d?action pour l?accès aux traitements (ARCAT) sise 94-102, rue de Buzenval (20e) et dont le siège social est 39, boulevard Beaumarchais (3e). - Montant : 91.470 euros.

2006, DASES 279 G - Attribution d?une subvention d?investissement de 45.486 euros à l?association ?Groupe d?Oeuvres Sociales de Belleville? afin de permettre l?agrandissement du cabinet dentaire dans le centre de santé situé 162, rue de Belleville (20e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros à ladite association.

2006, DASES 280 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?P.H.A.R.E Pour l?Harmonie des relations Enfants-Parents? sise 5, rue Guillaumot (12e).

2006, DASES 284 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour l?exercice 2006 à l?association ?AUX CAPTIFS LA LIBERATION? sise 60, rue de Rome (8e) pour son action sanitaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 285 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec la Société civile immobilière Théo, un avenant au bail pour l?occupation des locaux sis 17, avenue Théophile-Gauthier (16e), affectés à compter du 1er septembre 2006 à un centre d?adaptation psychopédagogique.

2006, DASES 286 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 18 août 2005 signé avec le GIP ?Samu social de Paris? fixant à 77.102 euros la participation du Département de Paris au budget de fonctionnement de la ?mission tuberculose? au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 287 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Alternathiv? sise 13, rue de Chabrol (10e). - Montant : 14.025 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association.

2006, DASES 294 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Emmaüs? sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d?éducation communautaire à la santé. - Montant : 20.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association.

2006, DASES 309 G - Attribution d?une subvention d?équipement à l?AP-HP pour l?aménagement du centre d?information, de dépistage et de diagnostic des IST de l?Hôpital Saint-Louis sis 1, avenue Claude-Vellefaux (10e). - Montant : 250.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?AP-HP.

2006, DASES 313 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Espace universel? sise 36, rue d?Enghein (10e). - Montant : 1.500 euros.

2006, DASES 314 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de la Fondation pour la vie étudiante - A.F.E.V., sise 26 bis, rue de Chateau-Landon (10e), au titre de 2006. - Montant : 4.050 euros.

2006, DASES 315 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les amis de la Croix-Saint-Simon? sise 125, rue d?Avron (20e). - Montant : 2.000 euros.

2006, DASES 323 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Sida Info Service? sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 70.980 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 28 novembre 2005 avec ladite association.

2006, DASES 342 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Centre d?aide, d?Interactions et de recherche ethnopsychologique? (CAIREP) sise 60, rue René-Binet (18e). - Montant : 2.500 euros.

2006, DASES 343 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association R.S.I. La Ressource, Centre Kirikou sise 45, rue Berzelius (17e) pour le ?Centre Kirikou? situé 29, boulevard Bessières. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 355 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Vaincre la Mucoviscidose? sise 181, rue de Tolbiac (13e). - Montant : 7.000 euros.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 187 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec l?association ?Ateliers, Expérience, Redynamisation et Insertion (A.E.R.I.)? pour son action d?aide à l?insertion et de redynamisation en faveur de personnes en situation de très grande précarité, notamment allocataires du RMI, lequel prévoit l?attribution d?une participation de 65.000 euros.

2006, DASES 197 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?Association des Cités du Secours catholique - pour la cité ?le Village? sise 105, rue Villiers-de-l?Isle-d?Adam (20e). -  Attribution d?une participation pour l?exercice 2006 de 51.000 euros à ladite association.

2006, DASES 199 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l?association ?Croix-Rouge française - Délégation départementale de Paris? - Centre Saint-Germain Pierre-Nicole sis 27, rue Pierre-Nicole (5e), un avenant à la convention triennale du 15 juillet 2004. - Attribution d?une participation de fonctionnement de 22.800 euros pour 2006.

M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DDATC 25 G - Subvention de fonctionnement à l?Union des Conseillers généraux de France (U.C.G.F.) pour 2006. - Montant : 10.739 euros.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2006, DASCO 83 G - Subvention au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour le financement des travaux de restructuration du restaurant universitaire Dauphine (Université Paris Dauphine). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 700.000 euros.

2006, DASCO 84 G - Subvention au CROUS de Paris pour la généralisation de la monétique dans les restaurants et cafétérias universitaires dans le cadre de la mise en place de la carte unique étudiante. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. - Montant : 600.000 euros.

2006, DASCO 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?Université Paris VII, pour permettre le versement du solde de la subvention d?investissement votée en 2004 pour la mise en place de la carte unique étudiante. Montant : 125.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2006, DDEE 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Femmes et entreprises? (Nanterre) prévoyant le versement d?une subvention de fonctionnement pour le financement de son action d?accompagnement de femmes créatrices d?entreprises à Paris. - Montant : 3.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DASES 76 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Aide Fédération? située 29, rue Traversière (12e).

2006, DASES 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 1er juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Banque alimentaire de Paris et d?Ile-de-France pour la lutte contre la Faim? situé 15, avenue Jeanne d?Arc à Arcueil (Val de Marne), fixant le montant de la subvention de fonctionnement à 30.500 euros au titre de 2006.

2006, DASES 136 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?France Terre d?Asile? fixant la participation du Département de Paris à 61.200 euros au titre de 2006 au budget de l?action de domiciliation des réfugiés et des demandeurs d?asile à Paris menée par l?association.

2006, DASES 170 G - Attribution de financements à 6 associations pour soutenir le développement d?actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la ?politique de la ville? pour un montant global de 30.700 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?CATRED?.

2006, DASES 189 G - Attribution de financements à 4 associations pour soutenir le développement de leurs activités d?épiceries sociales, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant total de 55.022 euros au titre de 2006.

2006, DASES 208 G - Attribution de financements à 12 associations pour soutenir le développement d?actions de médiation socioculturelle et de permanences sociales et juridiques, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI dans les quartiers éligibles à la politique de la ville pour un montant global de 59.164 euros.

2006, DASES 249 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l?association ?Les Ateliers du Chaudron? 31, passage de Ménilmontant (11e) pour l?action ?Théâtre Moteur?.

2006, DASES 292 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?ANPE l?avenant n° 1 à la convention portant sur l?organisation du dispositif d?insertion parisien et l?accès à l?emploi des bénéficiaires du RMI nécessité par la signature d?un accord cadre entre l?ANPE et l?Assemblée des départements de France.

2006, DASES 308 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.900 euros à l?association ?Secours Catholique? dont le siège social est situé 106, rue du Bac (7e) pour son lieu d?accueil de personnes étrangères en situation de précarité situé 25, rue François Miron (4e).

2006, DASES 312 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 7 à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP ?Samu social de Paris? fixant à 2.381.230 euros la part du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2006 et à 21.712 euros au titre de 2005 suite à l?incendie d?un immeuble rue du Roi Doré en 2005.

2006, DASES 325 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannelle avec l?association ?LA CHORBA?, dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e), fixant la participation du Département de Paris au budget de l?association à 116.100 euros au titre de l?exercice 2006 pour son activité de distribution de repas chaud aux personnes démunies à Paris.

2006, DASES 352G-Attribution de financements à 4 associations pour leurs actions d?aide à l?insertion et de redynamisation dans des sites de la ?politique de la ville? pour un montant total de 19.700 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 353 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention du 26 octobre 2004 avec l?association ?Les Amies du Bus des Femmes? et fixation de la subvention de fonctionnement versée par le Département pour 2006 à 38.000 euros.

2006, DASES 381 G - Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations pour leur action de soutien à la parentalité pour un montant de 8.000 euros : 5.000 euros à l?Association des juristes berbères de France sise 2-4, rue Harlay (4e) et 3.000 euros à l?association ?ACORT? sise 39, boulevard de Magenta  (10e).

2006, DASES 384 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d?objectifs et de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la maison d?accueil ?Églantine? 21, rue Salneuve (17e) gérée par le Centre d?action social protestant.

Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DASES 326 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, avec l?association ?Les Amis de la Croix Saint Simon?, une convention relative à la mise en relation de particuliers et d?auxiliaires parentales, allocataires du RMI.

Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD, Olga TROSTIANSKY, rapporteures.

2006, DASES 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les modalités de versement d?une participation au fonctionnement du service d?écoute et d?orientation géré par l?association ?La Colline aux Enfants? 13, rue Curnonsky (17e).

2006, DASES 38 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.500 euros à l?association ?AREVI? 19, boulevard de Montmartre (2e).

2006, DASES 39 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 1 à la convention de financement pluriannuelle établie avec l?association ?Hors la rue? située 7-9, rue de Domrémy (13e) en vue de l?attribution d?une subvention de 41.860 euros.

2006, DASES 158 G - Subvention de fonctionnement à l?Oeuvre des Orphelins de la Préfecture de police - Ile de la Cité (4e) au titre de l?année 2006. - Montant : 9.756 euros.

2006, DASES 233 G - Fixation de la liste des emplois des établissements de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris relevant de la Fonction Publique Hospitalière donnant lieu à logement de fonction.

2006, DASES 250 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire une nouvelle convention avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adoptés et des personnes admises ou ayant été admises à l?Aide Sociale à l?Enfance ?Atout C?ur 75? 3, rue Japy (11e). - Fixation de la participation du Département de Paris à 75.000 euros au titre de l?année 2006.

2006, DASES 288 G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant de 11.500 euros.

2006, DASES 299 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention triennale du 17 mai 2005 avec l?Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de la permanence accueil jeunes gérée par l?ANRS, 66 rue de la Fontaine au Roi (11e), à 92.057euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 311 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention pluriannuelle du 5 juillet 2004 avec l?Association nationale de réadaptation sociale (ANRS) et fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de son service insertion jeunes (SIJ), 39, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), à 30.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 339 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Jaurès Pantin Petit (J2P)?, 32, rue Petit (19e), pour l?attribution d?une subvention d?investissement pour les locaux du 32 et 17, rue Petit (19e). Montant : 71.941 euros.

2006, DASES 361 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Danube social et culturel? pour l?attribution d?une subvention d?équipement destinée à son centre social. - Montant : 11.429 euros.

2006, DASES 370 G - Approbation du principe du lancement d?un marché à bons de commande pour la réalisation de prestations régulières et occasionnelles d?accompagnement de jeunes confiés au service de l?aide sociale à l?enfance du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation et d?attribution d?un marché à procédure adaptée en raison de l?objet.

2006, DASES 373 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l?indemnisation d?un tiers en réparation des dommages causés à l?intéressé lors du sinistre survenu dans les locaux de l?Aide sociale à l?Enfance, 76-78, rue de Reuilly (12e), dont la responsabilité incombe au Département de Paris.

2006, DASES 380 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de financement pour accorder une subvention, au titre de 2006, à l?association ?Maison de la médiation?, sise 10, rue de Noisy-le-Sec (20e). - Montant : 6.000 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DFPE 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de co-maîtrise d?ouvrage entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 66 places, d?un logement de fonction, d?une halte-garderie de 30 places et d?un centre de protection maternelle et infantile (P.M.I.) intégrés à un immeuble de logements sur le lot 2 de la Z.A.C. ?Beaujon? (8e).

2006, DU4G-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail en vue de l?installation des bureaux du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile dans les locaux situés 47, rue Philippe-de-Girard (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.