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Septembre 2006
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Conseil Général
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2006, Voeu déposé par Mmes Catherine GÉGOUT, Véronique DUBARRY et les membres des groupes communiste et “Les Verts” sur la prise en charge des jeunes exilés.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons à présent la proposition de v?u référencée n° 3 G dans le fascicule, déposée par les groupes communiste et ?Les Verts?, relative à la prise en charge de jeunes exilés.

La parole est à Mme Catherine GÉGOUT puis à Mme DUBARRY.

Mme Catherine GÉGOUT. - Pour résumer, depuis la fermeture de Sangatte, vous savez que des groupes d?étrangers à la rue sont apparus notamment autour de la gare du Nord. Parmi ceux-ci des Kurdes d?Irak, des Iraniens et beaucoup d?Afghans, dont de nombreux mineurs ou probablement mineurs.

Dès les premiers mois, de graves problèmes ont eu lieu pour l?accueil de ces populations et leur prise en charge. L?Etat lui-même n?a pas spécialement assumé ses responsabilités dans ce domaine. Un certain nombre de ces jeunes sont mineurs. Ils relèvent donc de la responsabilité du Département, il faut donc établir s?ils sont réellement mineurs ou non et les prendre en charge. Le résultat est tout de même une situation extrêmement dégradée des conditions de vie de ces populations malgré le soutien d?un certain nombre d?associations.

L?hiver dernier, cela a été très dur et, finalement, il a fallu une deuxième vague de froid pour que ces jeunes puissent se retrouver avec une prise en charge hôtelière attribuée à ?France Terre d?Asile?. Les plus de 16 ans ont été autorisés à prendre l?autobus Atlas pour aller vers des centres d?hébergement d?urgence. Mais il faut voir ce que cela veut dire ; cela veut dire attendre dans le froid, longtemps, avoir une place ou pas, éventuellement dormir dans la rue. Ce qui est vraiment insupportable.

D?autre part, la prise en charge hôtelière qui n?est intervenue que fin janvier, à force de douleur, n?était pas satisfaisante en même temps puisqu?elle est précaire et que le suivi sanitaire, social et psychologique de ces jeunes n?est pas du tout assuré.

La D.D.A.S.S. a mis en place le dispositif ?Admis? pour essayer de repérer ces mineurs et faire un premier suivi. Malgré tout cela, les plus vives inquiétudes sont apparues concernant l?hiver qui vient.

D?une part, il n?est pas sûr que l?autobus Atlas soit maintenu dans ce quartier. De plus, l?association ?Aux Captifs, la Libération? a dû réduire le nombre de jeunes qu?elle reçoit en accueil de jour. Il n?y a en outre aucune garantie pour que le dispositif hôtelier lui-même soit renouvelé.

Nous pensons que même si, parfois, des doutes subsistent sur l?âge réel de certains des jeunes, même si un certain nombre d?entre eux ne manifeste pas le désir de rester sur le territoire, il n?empêche qu?il faut qu?ils soient mis à l?abri et bénéficient d?un suivi social, sanitaire, d?une éducation et d?une orientation.

La demande est celle-ci : qu?il y ait une action conjointe de manière à ce qu?en amont de l?hiver, très rapidement, un dispositif soit mis en place pour que ces jeunes soient accueillis et suivis avec une durabilité de cette action.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme DUBARRY.

Elle n?est pas là. Je vais donc répondre à Mme GÉGOUT.

Je partage votre colère sur le fait que la fermeture ?sèche? de Sangatte, sans solution alternative d?hébergement, a contribué à l?émergence d?un Sangatte bis au c?ur de Paris, dont pâtissent les intéressés et les riverains.

En effet, la France ne se donne pas les moyens de traiter dignement la question de l?immigration, non plus que le problème plus global de personnes en errance en Ile-de-France, faute de toit ou de statut.

Comme vous l?indiquiez, l?hiver dernier, en effet, notamment de janvier à avril 2006, le dispositif d?accueil et de mise à l?abri subventionné par la D.D.A.S.S. de Paris a été très fortement sollicité et, à divers moments, débordé et n?a pas pu répondre aux demandes d?hébergement de jeunes. Il s?agit pour la plupart de jeunes Afghans, dont certains sont de passage et ont le souhait de rejoindre l?Angleterre.

Il me paraît utile de saisir la D.D.A.S.S. de façon à éviter de revivre les mêmes situations, même si j?ai des doutes sur les capacités de réponse. Mais nous sommes tout à fait dans notre rôle d?interpellation des services de l?Etat à ce sujet.

Un certain nombre a été orienté vers nos services de l?Aide sociale à l?enfance. Parmi eux, certains ont exprimé un refus de prise en charge et d?autres l?ont accepté, puis y ont renoncé en cours de route. Ceux qui ont accepté ont été confiés à des structures d?accueil relevant de l?Aide sociale à l?enfance.

En toute hypothèse, on est là devant un problème humanitaire, sérieux et récurrent, qui soulève le problème plus général du rôle de l?Etat dans le cadre de ses compétences en matière d?urgence sociale à l?égard de jeunes étrangers errant dans notre pays.

Nous avions déjà attiré l?attention du Préfet de Région en 2003 sur ces questions. Il avait remis un rapport au Gouvernement, considérant que la responsabilité de l?Etat était engagée et qu?il fallait des mesures nouvelles.

Hélas, cela n?a pas été suivi d?effets. Nous plaidons et nous continuerons de plaider sans relâche pour qu?il existe un dispositif à la hauteur des besoins, sachant que nous accueillons actuellement, à l?Aide sociale à l?enfance, 750 jeunes étrangers isolés, soit une grande part de toutes les prises en charge réalisées à l?échelon national.

Prochainement, se tiendra un comité de pilotage concernant le dispositif ?Admis?. Un bilan sera tiré de ce qui s?est passé l?hiver dernier.

Par conséquent, ce v?u arrive à point nommé pour que votre souhait et notre exigence soient relayés dans ce cadre. C?est pourquoi j?émets un avis favorable au v?u que vous présentez.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes communiste et ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 15 G).