Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

3 - 2004, DDEE 12 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "France terre d'asile" une convention relative à la réalisation d'une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires

Débat/ Conseil général/ Mai 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DDEE 12 G concernant la signature d'une convention relative à la réalisation d'une action de suivi professionnel en direction des allocataires parisiens du R.M.I. réfugiés statutaires.
La parole est à Mme Véronique DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.
En 1988 a été créé le Revenu minimum d'insertion afin de répondre à l'exclusion durable du marché du travail de 2,5 millions de chômeurs.
Vingt ans après, le bilan de ce dispositif fait apparaître des dysfonctionnements, notamment dans la difficulté qu'ont les bénéficiaires du R.M.I. dans la mobilisation des moyens d'insertion qui sont mis à leur disposition.
De fait, le R.M.I. est devenu un dispositif de maintien à la surface, alors que le législateur l'avait envisagé comme une passerelle vers l'emploi.
Les réfugiés statutaires ont obtenu le droit d'accès au R.M.I. en 1989, après de très longues polémiques. Paradoxalement, alors que le R.M.I. est souvent perçu comme un déclassement social par ses bénéficiaires, c'est, pour les réfugiés, un sas indispensable qui leur permet de s'insérer dans la société.
Dans leur grande majorité, les réfugiés bénéficiaires du R.M.I. mobilisent tous les moyens qui sont mis à leur disposition, notamment dans la valorisation des diplômes ou des compétences acquis dans leur pays d'origine.
En cela, bien évidemment, nous saluons le travail de "France Terre d'Asile", même si nous aurions souhaité avoir plus d'éléments sur les retours vers l'emploi qui sont mentionnés dans cette délibération. Quels sont les types d'emploi (C.D.D., C.D.I.) ? Ensuite, surtout pour une grande catégorie d'exilés, l'emploi occupé est-il en adéquation avec le niveau de compétence ?
Le transfert de la gestion du R.M.I. au Département devrait permettre de répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire et de chaque public. Nous aurons l'occasion d'y revenir cet après-midi.
Cette réforme du R.M.I. coïncide avec la mise en place d'une nouvelle politique d'accueil et d'intégration des primo-arrivants. Or, justement, à l'heure actuelle, nous ne savons rien de l'état de sa mise en place au niveau départemental et nous nous inquiétons sur le fait qu'il puisse y avoir confusion entre deux dispositifs auxquels ces publics peuvent prétendre.
Cette réforme coïncide également avec l'augmentation du nombre de réfugiés statutaires à Paris. En effet, depuis la fermeture de Sangate, il y a un an, Paris devient souvent le seul lieu d'exil possible pour les exilés. Ces Irakiens, Afghans, Iraniens, Kurdes, Soudanais, etc., ont fuit leur pays et ne savent pas encore si la France va constituer pour eux une simple étape ou s'ils vont demander l'asile.
A Paris, à Calais, encore ailleurs, la plupart d'entre eux survivent dans la rue dans des conditions d'une extrême précarité, faute de l'accueil respectueux de leur dignité qui leur est refusé, qu'il s'agisse d'hébergement, d'informations juridiques, d'aide en matière de santé, etc.
Il ne suffit donc pas qu'une poignée de réfugiés statutaires puisse bénéficier d'une prise en charge personnalisée visant à leur meilleure insertion professionnelle, il faudrait aussi s'inquiéter de la situation d'hébergement précaire dans laquelle se trouvent la plupart d'entre eux pour se rendre définitivement compte qu'il est urgent de mettre en place un plan départemental prenant en considération le logement, la santé, la formation, l'accès à l'emploi, l'accès aux droits dans leur totalité, en un mot.
Nous accordons donc bien évidemment notre soutien à "France Terre d'Asile", mais nous espérons également que le Département mettra en place rapidement un dispositif ambitieux à la mesure des problématiques auxquelles sont confrontés les réfugiés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - C'est à moi qu'il revient de vous répondre.
Vous avez posé deux grandes catégories de questions, les premières sont en quelque sorte une anticipation sur le débat que nous allons avoir sur le plan départemental d'insertion, projet de délibération très important qui sera présenté par Gisèle STIEVENARD et par moi-même pour le côté emploi.
Vous posez plus spécifiquement la question des demandeurs d'asile et je pense que c'est l'occasion de dire que l'association "France Terre d'Asile" fait du bon travail. Cette association est conventionnée par le Département pour suivre 100 demandeurs d'asile depuis 2001 et je peux vous indiquer que, par exemple, à mi-mars 2004, parmi les 100 personnes qui sont suivies dans le cadre de la troisième convention, 39 occupaient un emploi, 43 étaient en formation et 8 étaient en recherche d'emploi.
J'ai bien compris que vous demandiez la nature des emplois exercés. Nous pourrons vous donner toutes les informations nécessaires.
Mais ces chiffres sont malgré tout encourageants et montrent bien que cette association nous aide, grâce à un accompagnement sur mesure, à permettre aux réfugiés statutaires de rentrer dans la société et notamment dans l'emploi.
C'est la raison pour laquelle, et je crois que vous vous en félicitez, nous passerons, cette année, et c'est l'objet de la délibération qui vous est proposée, de 100 personnes suivies à 150.
Cela ne règle pas l'ensemble du problème, j'en suis bien conscient, mais c'est en tout cas une démarche efficace et, à plusieurs titres, exemplaire.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 12 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 12 G).