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Mai 2004
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16 - Vœu déposé par M. Pierre CASTAGNOU et les élus de la majorité du 14e arrondissement relatif à la dotation horaire globale des établissements scolaires du second degré

Débat/ Conseil général/ Mai 2004


M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 3 dans le fascicule, qui ne se rattache à aucun projet de délibération, déposé par M. Pierre CASTAGNOU et les élus de la majorité du 14e arrondissement.
C'est Mme BELLENGER qui le présente et c'est M. FERRAND qui donnera son sentiment sur ce v?u.
Mme Geneviève BELLENGER. - Monsieur le Président, chers collègues, je pense ne faire aucun scoop en reprenant l'annonce et les mesures envisagées par l'Académie de Paris d'une réduction drastique de la dotation horaire des collèges et lycées parisiens pour la rentrée 2004-2005. Cela représente la suppression, en fait, de 4.500 heures d'enseignement, soit 250 postes alors que les effectifs sont stables à Paris.
Cela signifie une dégradation insoutenable des conditions d'enseignement, et le plus souvent dans des quartiers "politique de la ville", comme cela va se produire dans le 14e arrondissement si rien n'est fait pour revenir à une meilleure situation.
En effet, dans le 14e arrondissement, cette réduction des moyens touche le lycée et collège François-Villon, qui va se voir réduire de 137 heures globales cumulées sur deux ans et qui est en Z.E.P. Le collège Giacometti, 37 heures hebdomadaires cette année et qui est encore en quartier "politique de la ville". Enfin le collège Saint-Exupery dont une classe d'accueil pour les non francophones serait supprimée, le collège Alphonse-Daudet, 22 heures hebdomadaires supprimées, Jean-Moulin, 17 heures et le lycée technique Raspail verrait la suppression de sa filière électrotechnique, ce qui met même en danger l'avenir et la pérennité de ce collège technique du sud de Paris dont la vocation et l'excellence sont reconnues au niveau régional.
Depuis deux mois, les parents, les enseignants du 14e et nous-mêmes, élus du 14e, nous nous sommes exprimés contre cette politique de régression sociale puisqu'on sait bien que l'enseignement est le premier facteur d'intégration sociale.
Une délégation des collèges du 14e a été reçue à l'Académie de Paris, au Ministère de l'Education nationale. A chaque fois, et encore lors de cette dernière tentative mercredi dernier, ces délégations ont eu une fin de non-recevoir et le maire du 14e lui-même ayant adressé un courrier à l'Académie, n'a à ce jour reçu aucune réponse.
En conséquence, devant ce mur, ce dialogue de sourds, cette position sans dialogue aucun, sans ouverture, sans espoir pour notamment des collèges en "politique de la ville", sur proposition du Conseil du 14e arrondissement, nous émettons le v?u que le Maire de Paris intervienne solennellement auprès du nouveau Ministre de l'Education nationale afin que les postes et les heures d'enseignement qui doivent être supprimés pour la prochaine rentrée soient rétablis et que s'ouvrent enfin de réelles discussions avec les partenaires pour un retour à une politique éducative à Paris et dans le 14e digne de ce nom, notamment pour les quartiers "politique de la ville".
M. Christian SAUTTER, président. - C'est M. Eric FERRAND qui va donner l'avis de l'Exécutif.
M. Eric FERRAND. - C'est un avis favorable, je ne reviens pas sur tout ce que j'ai déjà dit lors du débat autour du CDEN.
M. Christian SAUTTER, président. - Parfait !
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. CASTAGNOU et les élus de la majorité du 14e arrondissement, avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 8 G).