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Mai 2004
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13 - 2004, ASES 137 G - Approbation d'un modèle de convention concernant les modalités de versement d'une subvention pour l'équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l'aide sociale.Vœu déposé par MM. Olivier PAGÈS, Jacques BOUTAULT et les membres du groupe "Les Verts" relatif à l'équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes et habilités à l'aide sociale

Débat/ Conseil général/ Mai 2004


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 137 G relatif à l'attribution d'une subvention pour l'équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l'aide sociale, sur lequel le v?u référencé n° 2 dans le fascicule a été déposé par le groupe "Les Verts".
Il y a 4 orateurs inscrits : Mme CAPELLE, Mme GÉGOUT, Mme FORETTE et M. PAGÈS.
Je donne la parole à Mme CAPELLE qui n'est pas obligée de consommer la totalité de ses cinq minutes.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, j'ai toujours été brève et je continuerai à être brève puisque cette délibération, naturellement, je la voterai au nom du groupe M.R.C. car elle est importante parce qu'elle vise à nous prémunir contre les risques d'une nouvelle crise sanitaire majeure du type de la canicule de l'été 2003.
Lors des travaux de la Mission canicule, plusieurs décisions avaient été prises, dont celle d'installer des salles climatisées ou réfrigérées dans les lieux où vivent les personnes âgées. Naturellement, il est important d'équiper en priorité les résidences-santé, mais il faut penser à toutes celles et tous ceux qui vivent dans des résidences-appartements ou dans des foyers "Soleil", et qui pourraient également souffrir en cas de très fortes chaleurs. C'est pourquoi l'installation de climatiseurs mobiles me paraît être une bonne décision.
Je souhaiterais toutefois que vous puissiez m'indiquer quelles résidences et quels clubs seront équipés.
Je voudrais également souligner tout de même des choses un peu incongrues. Nous sommes en train de parler de manque d'équipements, de manque de structures, etc. Le 6 décembre dernier été inauguré l'EHPAD 8, rue du Chemin-Vert. Cet EHPAD a 4 salles réfrigérées. Nous sommes le 10 mai, et ni la DASES, ni la DDASS n'ont pu se réunir pour donner l'agrément d'ouverture. Cet EHPAD, seul EHPAD du 11e arrondissement en plus, n'ouvrira vraisemblablement pas avant l'été pour des raisons d'ordre totalement administratives. Je trouve qu'on est là dans une situation un peu absurde alors que l'on nous a rebattu les oreilles avec : "il faut réfléchir en amont".
Lors des travaux de cette Mission, j'avais souligné que les mesures à prendre devaient s'inscrire dans un cadre beaucoup plus large d'une politique d'ensemble en direction des personnes âgées puisque la canicule, on en parle mais il pourrait ne pas faire très chaud cet été, mais les personnes âgées ne vivent tout de même pas très facilement. Cette politique passe d'ailleurs par des mesures parfois très simples et à l'impact financier quelquefois modeste et quelquefois plus important pour la Ville.
Or, il me semble que plusieurs mesures qui avaient été actées ne sont pas en cours de réalisation. Je voudrais notamment parler du problème de la téléalarme. J'ai bien lu que les taux étaient beaucoup plus favorables, mais la demande n'était pas celle-là: la demande était de dissocier l'obtention de la téléalarme de la carte de transport. C'est-à-dire qu'il était demandé que des personnes âgées qui peuvent quand même se déplacer, qui ne sont pas recluses et percluses chez elles, puissent continuer à bénéficier des cartes de transport et de la téléalarme. Or, à mon sens, ceci n'est pas encore pris en compte, et c'est tout à fait regrettable.
Je pense également à l'installation de volets et de stores. Je connais bien les difficultés de gestion des résidences pour personnes âgées dont le Centre d'action sociale a la gestion en parallèle avec les bailleurs sociaux. J'ai d'ailleurs attiré à plusieurs reprises votre attention, Monsieur le Président, sur les nombreux dysfonctionnements qui ont été constatés dans le seul 11e arrondissement et qui nous ont obligé à organiser deux réunions qui se sont tenues en mairie sous la présidence de Georges SARRE pour faire le point avec le C.A.S. et les bailleurs. Or, nous sommes à la mi-mai et il y a fort à parier que les travaux envisagés ne seront pas réalisés avant l'été. Je crains même que l'automne se passe et que nous en soyons toujours au même point.
Je vous demande donc de bien vouloir me préciser quelles résidences seront effectivement protégées cet été, et également quelles résidences font ou feront l'objet de travaux d'entretien concernant les volets et les stores dans un avenir proche.
Des mesures de simple bons sens comme celles que je viens d'évoquer sont complémentaires à celles décidées dans le cadre du Plan "Canicule" que, par ailleurs, je trouve positif. C'est pourquoi il faut désormais passer aux actes parce que le temps court. Je vous le répète, ce n'est pas seulement un problème de canicule, c'est simplement un problème de comment on fait vivre nos anciens dans les villes.
Je vous remercie de votre attention.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT, également, pour 5 minutes maximum.
Mme Catherine GÉGOUT. - Il y a même deux niveaux d'intervention. Il y a bien le niveau de notre société et de ce que fait l'Etat dans cette question, et puis les dispositions prises par le Département et la Ville sur lesquelles il faut quand même s'appesantir un peu.
Il est vrai qu'au moment du débat sur la canicule et la mise en place de la Commission, on avait pointé que ce qui était en cause, c'est la responsabilité politique dans toute notre société devant l'allongement de la durée de la vie. C'est l'incapacité à concevoir la place des personnes âgées et à assurer même leur dignité. Il reste encore beaucoup à faire, et cela dépasse largement les mesures prises pour agir contre la canicule, même si elles sont indispensables et bienvenues.
Je pense aux moyens accordés au service public, aux associations, je pense à la fermeture de lits d'hôpitaux, au manque de lits de suite, à l'insuffisance du taux d'encadrement en personnel dans les maisons de retraite et pour l'aide à domicile. On a donc une politique globalement à courte vue où les intérêts financiers tiennent lieu de boussole.
L'Etat, de son côté, a fait connaître son Plan "Canicule" qui comporte certains moyens intéressants concernant l'alerte, la coordination. Il apporte quelques moyens sur le rafraîchissement des locaux, très peu de moyens en matière de personnel, même s'il y en a un peu. Surtout, en cas de canicule, les hôpitaux seront évidemment en première ligne comme ils l'ont déjà été et il n'y a pas de modification sensible dans cette direction. Cela veut dire que les personnels devront faire de l'équilibrisme à nouveau.
Concernant les mesures avancées par la Ville, il y a des avancées extrêmement positives, en tout cas des engagements qui avaient été pris et qui sont pour une part largement tenus aussi bien en termes d'alerte que de formation de personnel, de mises en réseau, de moyens en matériel très importants mis à disposition. En fait, les recommandations qui avaient été faites au moment de la Commission ont quand même, pour une première année en tout cas, été suivies de façon importante.
Cela se traduit par la distribution des recommandations aux Parisiens sur les conduites à tenir, et on avait vu l'importance qu'avait l'éducation des populations intéressées, de leur entourage sur ces questions ; la formation des gardiens d'immeuble en liaison avec les bailleurs sociaux ; les personnels de la Ville qui bénéficieront aussi de protocoles mis en place par le C.A.S.-V.P. et qui auront vraiment manqué l'an dernier ; de plus, le coût du dispositif d'alerte, la téléalarme, diminue beaucoup et c'est très positif.
Je crois que, de ce point de vue, les engagements pris ont été respectés. De même sur la possibilité d'un numéro vert et la sensibilisation des personnes qui souhaitent se faire identifier pour pouvoir être aidées. Là, nous n'allons pas aussi loin que les recommandations, mais on mettra peut-être un certain temps à le faire. La constitution d'un fichier de personnes fragiles ne veut pas simplement dire que l'on s'adresse aux personnes fragiles pour qu'elles se définissent elles-mêmes comme fragiles. Il faut faire beaucoup plus que cela et il y avait eu des propositions dans ce sens qui étaient intéressantes. Je pense qu'il faut qu'on aille plus loin.
Quant aux aides sur les maisons de retraite, je me réjouis tout à fait des travaux engagés et des dates annoncées début juillet pour la fin de l'ensemble de ces travaux. J'espère que ce sera tenu. Si c'est le cas, et c'est probable, je dois dire que ce serait quand même une prouesse à saluer.
Concernant le personnel, l'augmentation temporaire représente une personne de plus pour six résidents, ce qui est très bien.
Une remarque pour terminer, et une demande : j'avais proposé, en liaison avec le Centre d'action sociale protestant, que lors du déménagement de leur "Espace solidarité insertion" de la rue de Santerre, qui va partir rue de Picpus, que cet "Espace solidarité insertion" puisse être utilisé pour l'accueil de sans-abri âgés pour lesquels le C.A.S. a une pratique et une bonne expérience.
Cette histoire est vraiment regrettable puisque ce local est maintenant libre, ils sont en train de déménager. Il est équipé, il est fait pour cela, les gens du quartier ont l'habitude qu'il y ait des S.D.F., c'est idéal ! Eh bien, les choses n'avancent pas, il y a eu des visites, il ne se passe rien. Ils vont donc être obligés de rendre les clés de ce local, alors qu'il y a d'autres associations intéressées, qu'il y aurait une possibilité au moins de faire une prise en charge temporaire qui permette de ne pas le fermer et de continuer à l'utiliser pour les sans-abri.
Je demande donc instamment que, de toute urgence, avec les associations intéressées, il puisse y avoir une séance de travail qui permette au moins de maintenir ces locaux dans l'attente d'une décision dans laquelle la DDASS soit impliquée.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Je donne la parole à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Merci, Monsieur le Président.
Devant un phénomène dont l'ampleur et la durée n'étaient pas prévisibles l'année dernière en dépit d'expériences et de travaux antérieurs, l'absence de plan préétabli, l'absence de cellule de crise, l'absence d'information, l'absence d'adaptation des locaux ont entraîné lors de la canicule de l'été 2004 un désastre sanitaire d'une insoutenable cruauté.
"Plus jamais cela" ne doit pas être seulement de notre part et de la part de tous une réaction viscérale purement émotionnelle, mais un engagement majeur. Et là, il faut distinguer les mesures à prendre pour prévenir les effets d'une nouvelle canicule. La climatisation ou le rafraîchissement, objet de cette délibération, en est l'un des aspects, mais probablement l'aspect le plus important.
Deuxièmement, les mesures qui concernent le système d'alerte de proximité et surtout, les mesures à prendre pour améliorer l'intégration sociale des personnes âgées et la prise en charge des plus fragiles.
Tous les travaux démontrent que le seul traitement préventif de la mortalité liée à l'hyperthermie est la climatisation ou le rafraîchissement - je précise pour nos amis "Les Verts".
Vous aviez proposé, lors de la communication du Maire du 22 septembre, une subvention d'investissement de 2 millions d'euros destinés à rafraîchir une pièce commune dans les seules résidences-santé.
Ce qui m'avait choquée à l'époque, c'est la disproportion entre ce que nous dépensons par ailleurs (on dépense un argent fou) et cette somme de 2 millions qui, dès lors, apparaissait dérisoire.
Par exemple, la Ville avait versé une subvention de 1 million d'euros pour le Forum social européen. Je n'ai rien contre, la démocratie a besoin du débat d'idées. Mais comment comparer cette somme envolée en trois jours à celle qui ne permettra pas d'améliorer l'habitat de toutes les personnes âgées dont nous sommes responsables. Il y a 2.200 personnes âgées dans les résidences-santé et 5.800 dans les autres résidences qui, à l'époque, ne devaient pas bénéficier de la seule mesure de prévention efficace si une canicule se reproduit.
Si je comprends bien ce qui a été annoncé dans la conférence de presse tenue par Mme HOFFMAN-RISPAL (qui s'est d'ailleurs malencontreusement tenue en même temps que celle du Ministre de la Santé sur le même sujet, alors que les deux communications intéressaient les Parisiens), si je comprends bien c'est une affectation de 1,02 million d'euros pour les maisons de retraite médicalisées du C.A.S.-V.P., et d'une subvention de 208.000 euros aux maisons de retraite n'appartenant pas au C.A.S.-V.P. mais habilitées à l'aide sociale en complément de la subvention du Conseil régional d'Ile-de-France. C'est ce qui était annoncé page 3 du dossier de presse. Cela fait donc 1,3 million d'euros pour la climatisation.
Dans le récapitulatif, page 23, on retrouve la somme de 2 millions que vous avez annoncée. L'ajout de quelques climatiseurs mobiles dans les clubs ne fait probablement pas la différence. Nous voudrions donc savoir ce qui appartient à l'effet d'annonce des 2 millions, et ce qui va être réellement dépensé pour ce moyen préventif majeur en cas de nouvelle canicule.
Je voudrais dénoncer aussi une contrevérité grossière qui s'étale un peu en page 1 du projet de délibération ASES 137 G.
Vous écrivez, à peu près : "Le Département de Paris, au même titre que le Conseil régional d'Ile-de-France, se doit d'apporter un soutien financier aux établissements accueillant des personnes âgées, afin que ceux-ci se dotent d'équipements aux normes avant l'été 2004, les services de l'Etat ayant prévu un dispositif d'aide mais ne l'ayant pas financé".
Vous savez très bien que c'est faux : l'Etat, avec le concours de la C.N.A.V., garantit une subvention de 40 % de la dépense engagée, c'est-à-dire 18.000 euros par tranche de 80 places par établissement. Tous les établissements habilités à l'aide sociale, ainsi que les foyers-logements, bénéficient de cette mesure qui prend en compte les investissements consentis à partir du 1er septembre 2003. Le coût de cette mesure est d'ailleurs estimé de 20 à 40 millions d'euros, sur la France entière bien évidemment.
Cette phrase n'est donc intrinsèquement pas honnête et, de plus, elle tendrait à faire croire que ces mesures préventives de la plus haute importance ne seraient pas de notre responsabilité, c'est-à-dire Ville ou Département. On peut se réjouir que l'Etat apporte son concours, mais, de grâce, ne nous défaussons pas de cette responsabilité première de veiller à la protection des Parisiens les plus vulnérables : c'est notre honneur et notre devoir.
On pourrait dire que l'Etat annonce ses mesures bien tard, mais là, on peut vous renvoyer dos à dos puisque vous avez annoncé votre plan le même jour et je le dis, malencontreusement pratiquement à la même heure.
L'honnêteté la plus élémentaire et la simple crédibilité doivent, de façon plus générale, faire cesser ces contrevérités de propagande alors que l'effort sans précédent de 4 milliards d'euros sur 4 ans du plan "solidarité vieillissement" va permettre de remédier durablement à l'impasse financière laissée par le précédent Gouvernement et financer des mesures nouvelles.
Je rappelle les :
- 400 millions d'euros supplémentaires par an pour financer l'A.P.A., pérennité assurés, avant elle ne l'était pas ;
- 470 millions d'euros pour la médicalisation des établissements ;
- 10.000 places nouvelles, soit l'équivalent de 150 maisons de retraite ;
- 150.000 soignants recrutés en 4 ans avec 10.000 à domicile ;
- 17.000 places de S.A.D. ;
- 4.000 places d'hébergement temporaire et 8.000 places d'accueil de jour.
Il n'y a jamais eu de plan et de moyens d'une telle ampleur.
Avec l'évolution démographique que nous vivons, saluons avec honnêteté ce que fait chacun, qu'il s'agisse de l'Etat, qu'il s'agisse de la Ville ou du Département.
Je continue à penser que, de façon générale, notre Municipalité et notre Département ont des clefs de répartition budgétaire et des objectifs qui ne favorisent pas l'intégration des personnes les plus âgées.
Si la Ville et le Département ne changent pas radicalement leur politique vis-à-vis des personnes vulnérables, si la Ville ne redéfinit pas ses objectifs d'intégration de toutes les générations, si cette politique ne concerne pas tous les agents, l'adjoint à la culture - qui aurait pu amener les personnes âgées au cinéma -, l'adjoint au logement, l'adjoint aux transports publics, et non pas seulement l'adjointe aux personnes âgées dont l'action est structurellement ghettoïsée par le système, alors nous connaîtrons d'autres catastrophes sociales qui feront mourir seules des personnes qui auront vécu seules dans l'isolement, la solitude, l'abandon sans le regard et la parole de l'autre et sans sa main tendue.
Merci, Monsieur le Président.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame FORETTE. Rassurez-vous, Mme HOFFMAN-RISPAL est très entourée par les autres adjoints.
Maintenant, je souhaite qu'un élu du groupe "Les Verts" présente le v?u n° 2. C'est M. BOUTAULT, qui d'ailleurs est signataire. Il a la parole.
M. Jacques BOUTAULT. - Ceci explique cela, Monsieur le Président.
Climatiser c'est bien, mais rafraîchir c'est mieux, en un mot ! Bien sûr le v?u, vous l'avez compris, ne conteste pas, au regard du drame que nous avons vécu l'année dernière, la nécessité de rafraîchir les résidences pour personnes âgées.
En revanche, on ne peut pas accepter aussi aisément la prolifération de la climatisation traditionnelle dans ces établissements parce que, à la fois source de pollution et de risques non négligeables pour la santé, la climatisation est particulièrement inadaptée dans des établissements accueillant des personnes fragilisées telles les personnes âgées. D'ailleurs l'association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées a fait savoir qu'elle partageait ce point de vue. Des systèmes alternatifs à la climatisation existent, non polluants, plus sains, ils sont tout aussi performants. A nos yeux ils doivent être privilégiés.
Dans cette optique, la Ville doit clairement se positionner en faveur des systèmes alternatifs et, autant que possible, inciter les établissements à opter pour ces derniers. Cela peut se faire de plusieurs façons par une information accrue, mais aussi par une incitation financière. C'est l'objet de ce v?u.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Pour répondre aux 4 orateurs, je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL qui voudra bien donner le point de vue de l'Exécutif sur le v?u n° 2.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Pour simplifier, je vais commencer par le v?u pour vous dire que nous avions bien enregistré votre demande, Monsieur BOUTAULT, celle du groupe "Les Verts", puisque dès le mois d'octobre-novembre nous avions essayé d'aller au plus près des normes H.Q.E. Le système de rafraîchissement que nous avons mis en ?uvre dans les établissements du Centre d'action sociale s'inscrit déjà au maximum de ce que nous pouvons faire aujourd'hui dans la logique de ces normes puisque nous avons fait le choix d'un système qui fonctionne avec un renouvellement d'air et qui, par conséquent, induit des coûts énergétiques moindres. C'est ce que nous avons déjà fait au Centre d'action sociale.
Je précise qu'au-delà, comme cela je ne suis pas "ghettoïsée" vous voyez, Madame FORETTE, la mise en ?uvre de ces normes renvoie à une discussion plus globale qui, comme vous le savez, sera mise en place sous l'égide de M. le Secrétaire général qui coordonnera un groupe de pilotage sur les normes H.Q.E. afin d'assurer que tous les matériaux et autres objets puissent répondre aujourd'hui à ces normes.
Aussi bien sur le Centre d'action sociale que sur l'incitation financière des établissements associatifs qui travaillent eux-mêmes avec l'ADEHPA que vous venez de citer, nous étions bien d'accord que nous devions aller dans ce sens.
Votre v?u ne me pose donc pas de problème, nous l'avions un peu anticipé. La seule chose, c'est que sur les normes, il y a encore des contradictions. C'est un peu difficile et c'est pour cela que j'attends les conclusions du groupe de travail autour de M. le Secrétaire général.
Madame CAPELLE, vous le savez, vous êtes membre du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, nous examinons en ce moment avec Mme STIEVENARD, M. SAUTTER et tous les adjoints sociaux les résultats d'une enquête qui a été établie par le CREDOC.
Nous travaillons à améliorer toutes les aides facultatives du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Nous devons nous revoir très prochainement.
J'ai bien compris votre question, entre la possibilité de cumuler la carte "Emeraude" et la carte "Paris à domicile", mais je ne peux pas vous répondre aujourd'hui puisque ce groupe de travail étudie toutes les aides.
Deuxièmement, vous m'avez interrogée, Madame CAPELLE, sur la climatisation dans l'ensemble des résidences. Je voudrais vous donner un chiffre car M. le Ministre FALCO nous parle de 15 à 20.000 euros par pièce rafraîchie.
Pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, comme nous avons essayé de faire bien, nous sommes à 800.000 euros pour 12 résidences et 26 pièces. Faites vous-même le calcul.
De même qu'avec l'associatif, cela nous place à 1 million d'euros pour 25 résidences parisiennes. Madame FORETTE, vous avez cité le chiffre de 20 millions d'euros pour 10.000 maisons de retraite dans toute la France, faites le calcul. 1 million d'euros pour Paris et 20 millions d'euros pour 10.000 maisons de retraite françaises.
Pour ce qui concerne les résidences et les climatiseurs mobiles, nous nous dirigeons vers un rafraîchissement de tous les clubs. Compte tenu des procédures d'appel d'offres, même simplifiées, nous avons pu mettre en place le rafraîchissement, cette année, qui nous paraissait le plus urgent de nos établissements pour personnes âgées en perte d'autonomie.
Nous allons essayer de mailler au mieux le territoire par les clubs en pièces de rafraîchissement encore davantage pour l'an prochain. C'est pour cela que, pour cette année, nous sommes passés par des climatiseurs mobiles que nous allons répartir au mieux sur le territoire parisien.
J'en communiquerai les listes...
Mme Liliane CAPELLE. - Combien en prévoyez-vous ?
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Vous auriez dû m'alarmer peut-être plus tôt sur la résidence du Chemin-Vert... L'ouverture dépend de la Commission de Sécurité qui malheureusement n'a pas donné son accord, donc des services de l'Etat et pas des nôtres.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL. Vous pourrez peut-être poursuivre ce débat un peu plus tard.
J'ai compris que vous étiez favorable à la proposition de v?u n° 2.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 7 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 137 G, dont nous venons de débattre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 137 G).