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Mai 2004
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Conseil Général
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7 - 2004, SG 45 G - Approbation du projet de convention-cadre Fonds social européen "objectif 3" entre le Département de Paris et la Préfecture de Région d'Ile-de-France

Débat/ Conseil général/ Mai 2004


M. Christian SAUTTER, président. - Après ce débat important, je vous propose maintenant d'examiner de façon groupée deux projets de délibération : SG 45 G et SG 44, l'un au titre du Conseil général et l'autre au titre du Conseil municipal, qui portent sur une convention cadre Fonds social européen "Objectif 3" entre le Département de Paris, la Ville et la Préfecture de Région d'Ile-de-France.
Il y a deux orateurs inscrits. Mme STIEVENARD répondra.
Mme GUIROUS-MORIN a la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Monsieur le Président, chers collègues, c'est avec plaisir que j'interviens sur les deux projets de délibération SG 44 et SG 45 G concernant l'approbation du projet de convention cadre "Fonds social européen objectif 3", entre la Ville de Paris, le Département et la Préfecture de Région Ile-de-France. En effet, les 24 et 25 février 2003, je vous proposais, au nom du groupe "Les Verts", un v?u adopté par notre Assemblée relatif aux financements européens d'opérations de la Municipalité et du Département de Paris.
Cette décision avait pour objectif de doter notre collectivité d'une équipe spécialisée dans le domaine des financements communautaires aux collectivités territoriales et son adhésion à l'Association pour le développement européen de l'Ile-de-France.
Je faisais, en outre, remarquer que la plupart des champs de notre compétence territoriale sont susceptibles d'être éligibles à des programmes européens, en particulier l'emploi, l'éducation, la formation, la cohésion urbaine, les quartiers en difficulté et le développement économique, l'exclusion et la discrimination...
Deux points essentiels ont été repris au-delà de mes espérances puisque, non seulement la Ville a très rapidement recruté du personnel, qui plus est dans les services de la DDEE, avec lesquels j'ai souvent l'occasion de travailler, mais a, en outre, réussi à être éligible à un fonds structurel européen, ce qui n'était pas couru d'avance, à plus forte raison sur la problématique "insertion" à laquelle je m'intéresse tout particulièrement.
Double satisfaction donc, qui n'est pas diminuée par les sommes allouées globalement (tous partenaires financeurs confondus) : 3,9 millions d'euros pour la Ville et 25,5 millions d'euros pour le Département, soit un total de 28,4 millions d'euros pour la seule période 2004-2006 dédiés à notre politique d'insertion professionnelle, sachant que la convention est approuvée pour trois ans.
En effet, le Fonds social européen a vocation à investir dans les ressources humaines et dans le cadre de l'objectif 3, en appui aux politiques nationales de l'emploi, conformément au DOCUP objectif 3 pour la France, qui présente la situation de l'emploi dans le pays et fixe les orientations de la stratégie nationale en la matière. Ce fonds structurel concerne :
- le développement de politiques actives pour lutter contre le chômage, prévenir le chômage de longue durée et faciliter l'insertion professionnelle des jeunes et le retour à l'emploi après une période d'absence ;
- la promotion de l'intégration sociale et de l'égalité des chances pour tous dans l'accès au marché du travail ;
- l'amélioration de l'éducation et de la formation dans le cadre d'une politique d'éducation et de formation tout au long de la vie ;
- la promotion d'une main-d'?uvre compétente, de l'innovation dans l'organisation du travail, de l'esprit d'entreprise et de la création d'emplois et le renforcement du potentiel de main-d'?uvre dans les domaines de la recherche, de la science et de la technologie ;
- l'amélioration de la participation des femmes au marché du travail (évolution de carrière, accès à de nouvelles possibilités d'emploi ou à la création d'entreprises, réduction de la ségrégation sur le marché du travail).
Sur ce dernier point, je note avec satisfaction qu'une campagne de sensibilisation en direction des femmes est prévue à hauteur de 42.000 euros pour la seule année 2004, une autre destinée aux femmes issues de l'immigration, de 217.000 euros. Enfin, différentes actions destinées aux handicapés sont prévues pour environ 2 millions d'euros pour la même année.
Quant à l'antenne couveuse "Le Geai", objet d'un projet de délibération DDEE 17 G, soumis au présent Conseil qui lui attribue 147.500 euros, elle sera par ailleurs subventionnée dans le cadre du FSE Objectif 3 à hauteur de 50.450 euros en 2004.
Il restera encore un petit pas à réaliser par la Ville et par le Département afin d'adhérer à l'Association pour le développement européen de l'Ile-de-France. Je vous rappelle, en effet, que notre collectivité pourrait prétendre aux programmes d'initiatives communautaires, d'une part, et aux politiques internes d'autre part.
Pour ces derniers, certains fonds sont attribués sur la base d'appels à proposition publiés régulièrement, auxquels les collectivités, souvent en réseau avec d'autres collectivités ou organismes européens, sont éligibles.
Ces opérations nécessitent une haute technicité, d'une part, et une logique de travail en réseau et en partenariat, de villes ou de départements, facilitant l'obtention de ces aides, d'autre part. Ainsi, il apparaîtrait utile, afin de rendre un tel projet opérationnel, de mettre complètement en ?uvre le v?u adopté en adhérant sans plus attendre à l'A.D.I.E.
J'espère en outre qu'une partie des fonds, objets des présentes conventions, seront attribués au secteur de l'économie solidaire, qui, vous le savez déjà, a généré 12 % de l'emploi dans la Région Pays de la Loire. Avec un peu de bonne volonté, nous pourrions aussi bien réussir dans notre collectivité en développant à la fois de l'emploi et des services de proximité.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN. Vous êtes arrivée à placer un couplet pour l'économie solidaire, c'est bien !
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Président, sur le fond je vais être bref parce que j'ai trouvé l'intervention de Mme GUIROUS-MORIN tout à fait remarquable et je l'approuve résolument sur le fond. Tout ce qu'elle a pu dire sur l'urgence et l'opportunité de travailler sur les politiques d'emploi, de formation, de retour à l'emploi, d'intégration sociale et sur les points particuliers d'accès et de participation des femmes au marché du travail, j'y souscris naturellement et je trouve que c'est un très bon projet de délibération.
Je voudrais mettre l'accent sur un autre point qui me conduit à vous féliciter, vous-même, Monsieur le Président, dans votre fonction d'adjoint au Maire et Mme STIEVENARD, sur le fait que de mémoire de Conseiller de Paris, il me semble que c'est la première fois que nous avons une délibération qui fait état d'une convention entre la Ville et la Préfecture de Région dans le cadre du Fonds social européen. C'est la première fois que nous mobilisons des abondements substantiels pour renforcer le budget de la Ville et du Département dans ce secteur-là. Je crois même que dans les quelques 400 projets de délibération que nous avons à l'ordre du jour d'aujourd'hui, en voilà un qui marque une innovation majeure : la Ville coopère avec les instances européennes pour renforcer son action dans le secteur. Je crois même, mais vous le vérifierez, que c'est la première fois qu'une collectivité locale au sens "commune" travaille ainsi sur l'objectif 3 du Fonds social européen.
Pour ces raisons de fond et de financement, j'approuve résolument cette initiative. Je vous en félicite et je suis sûr que l'ensemble de notre Assemblée approuvera ce projet de convention.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BRAVO.
A vos félicitations, il faut joindre M. le Secrétaire général et ses troupes qui ont beaucoup ?uvré pour rompre ce tabou comme quoi l'Europe ne soutenait pas Paris.
Madame STIEVENARD, après ce concert d'éloges, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Mme GUIROUS-MORIN a parfaitement résumé la quarantaine d'actions innovantes contenues dans ces deux conventions. Elle a ajouté son souhait d'une adhésion à l'association qu'elle a mentionnée.
M. BRAVO s'est également réjoui de cette innovation complète du recours au Fonds européen par notre Municipalité et le Département de Paris. C'est, en effet, une première que cette signature de conventions qui vont nous permettre, à travers des cofinancements, de disposer de 30 millions d'euros sur la période 2004-2006. C'est donc un effort de mobilisation et d'innovation dans le secteur social très important. Je m'associe à ce qui a été dit précédemment, sur le fait que la collectivité parisienne s'inscrit enfin dans la dynamique de la politique de l'Union européenne et cela au service des Parisiens en difficulté.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets donc aux voix uniquement la délibération SG 45 G qui relève du Conseil général, l'autre sera votée dans le cadre du Conseil municipal.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, SG 45 G).