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Mai 2004
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Conseil Général
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11 - 2004, ASES 54 G - Subvention d'investissement à l'Association privée de soins et d'aide à domicile (12e). - Montant : 300.000 euros.Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'implantation d'une structure d'hébergement temporaire dans le 12e arrondissement

Débat/ Conseil général/ Mai 2004


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 54 G relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Association privée de soins et d'aide à domicile (12e), sur lequel un v?u (le v?u référencé n° 1 dans le fascicule) a été déposé par M. Oliver PAGÈS et les élus du groupe "Les Verts".
Mme HOFFMAN-RISPAL nous donnera la position de l'Exécutif.
C'est Mme BARANDA qui va s'exprimer au nom du groupe "Les Verts" et présenter ce v?u.
Vous avez la parole, Madame BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Ce projet de délibération porte sur une subvention d'investissement pour créer un centre d'hébergement temporaire.
Il est évident que le groupe "Les Verts" n'est pas contre puisque nous avons souhaité qu'il y en ait un peu partout, mais il n'empêche que des événements aussi dramatiques que la canicule nous ont rappelé l'importance, pour les divers établissements accueillant des personnes âgées, de disposer d'un nombre suffisant de personnels pour s'occuper efficacement et humainement de ces derniers.
Considérant que le ratio d'encadrement de 0,442 % prévu par la APSAD pour faire fonctionner la structure d'hébergement temporaire pour personnes âgées dans le 12e arrondissement est insuffisant - il n'atteint même pas la moyenne des ratios d'encadrement de ce type de structures à Paris qui est de 0,59 % - il conviendrait de l'augmenter.
C'est pour cela que, au Conseil de Paris, sur proposition d'Olivier PAGÈS et des élus du groupe "Les Verts", nous émettons le v?u que : "dans la perspective d'une éventuelle délibération de subvention de fonctionnement ou d'une habilitation à l'aide sociale par la Ville de Paris en faveur de la structure d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes, gérée par la APSAD dans le12e arrondissement, une augmentation du personnel soit envisagée avec l'APSAD".
Je vous remercie de votre attention.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BARANDA.
C'est Mme HOFFMAN-RISPAL qui va vous répondre et donner le point de vue de l'Exécutif sur le v?u n° 1.
Vous avez la parole, Madame HOFFMAN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame BARANDA, de souligner votre attachement au développement des structures d'hébergement temporaire. Vous savez que nous n'en avions pratiquement pas sur Paris et que nous initions ces projets innovants.
Je veux vous informer que nous négocions ce projet avec l'APSAD 12, qui est une association de maintien à domicile et les différents partenaires que sont l'Etat, la CNAV et les caisses AGGIRC et ARCCO depuis maintenant 18 mois, et dans ces 12 derniers mois avec beaucoup de réunions pour qu'il puisse aboutir.
Le ratio que vous indiquez et qui figure dans le projet de délibération, vous donne une indication, mais il faut préciser que ce chiffre de 0,59 correspond aux structures d'hébergement accolées à des EHPAD. Dans ce cas-là, il y a des mouvements de personnes un peu plus faciles. Ce que nous essayons de faire justement, c'est d'ouvrir des établissements temporaires là où il n'y a pas d'EHPAD, pour soulager les familles, pour aider aux sorties d'hôpital, pour permettre l'aide au répit. Nous n'avons donc pas de structures accolées à cette nouvelle structure qui va être un peu unique à Paris.
Accepter votre v?u reviendrait à remettre en cause le projet. Je vous précise que ce ne sont pas des personnes très dépendantes qui seront dans cette structure, ce sont des personnes qui peuvent avoir une fracture du col du fémur, ou être en sortie d'hôpital. Je peux certes repousser le projet et renégocier un an avec l'Etat, au risque de ne pas ouvrir l'an prochain. Ce n'est pas moi qui décide, mais c'est l'Etat, puisqu'il s'agit de personnels soignants. Comme il s'agit d'une structure nouvelle, nous verrons quand elle sera ouverte si nous devons renégocier pour avoir plus de personnel soignant. Mais, en l'état actuel, je trouverais dommageable de retarder le projet alors que c'est un très bon projet et que nous y travaillons depuis très longtemps.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL. Madame BARANDA, vous êtes invitée par l'Exécutif à retirer votre v?u car une éventuelle adoption de ce v?u retarderait un projet très attendu. Qu'en pensez-vous ?
Mme Violette BARANDA. - Je vais dire, Monsieur le Président, que c'est un peu facile. Vous m'excuserez, Madame HOFFMAN-RISPAL, mais il me semble que, dans ce v?u, il est dit : "dans la perspective d'une éventuelle délibération de subvention". Nous ne remettons pas en cause la délibération, qui est une délibération d'investissement, et non pas une délibération de fonctionnement, ce sont deux choses différentes. Pour l'instant, il faut l'ouvrir, vous avez raison, mais comme nous savons qu'il y aura des fonds qui seront demandés par ailleurs... Vous avez raison de dire que tout ce qui est paramédical relève de l'Etat, mais ce qui relève des maîtresses de maison, ce n'est pas l'Etat, c'est le Département.
M. Christian SAUTTER, président. - Si j'ai bien compris, Madame BARANDA, vous maintenez votre v?u ? Oui ? Dans ce cas-là, Madame HOFFMAN-RISPAL, vous demandez à voter contre ?
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. - Je suis contre ce v?u !
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 54 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 54 G).