Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

6 - 2004, ASES 136 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative au point d'étape pour 2004 du Programme départemental d'insertion pour 2003 et 2004, adopté en Conseil départemental d'insertion du 31 mars 2004.2004, ASES 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention de délégation de compétences et de gestion du revenu minimum d'insertion.2004, ASES 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un renouvellement de la convention avec l'association "Intergénération pour le développement des emplois" relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du R.M.I

Débat/ Conseil général/ Mai 2004


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen d'un ensemble de projets de délibération très attendus (ASES 136 G, ASES 31 G et ASES 78 G) qui vont faire l'objet, avec l'accord de la conférence des présidents, d'un débat groupé.
La communication ASES 136 G nous fournit un point d'étape sur le programme départemental d'insertion pour 2003 et 2004, le projet de délibération ASES 31 G a pour but d'autoriser la signature avec la Caisse d'allocations familiales de Paris d'une convention de délégation de compétences et de gestion du Revenu minimum d'insertion. Quant au projet de délibération ASES 78 G, il est relatif au renouvellement de la convention avec l'association "Intergénération pour le développement des emplois" ayant trait au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires du R.M.I.
Il y a sept Conseillers inscrits sur ce débat.
Je donne tout d'abord la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, cette communication intervient dans un contexte social particulier et difficile ; particulier puisque depuis le 1er janvier 2004, le R.M.I. est entièrement géré par le Département dans l'ensemble de ses droits et obligations, versements, ouverture du droit à l'allocation, renouvellement et suspension de son versement éventuellement.
Depuis la loi de 2003, la création du Revenu minimum d'activité incombe également au Département.
C'est un effort immense qui a été demandé aux services du Département en liaison avec la C.A.F. car, vous le savez bien, la situation sociale est de plus en plus difficile et dégradée dans notre pays, et à Paris naturellement également et aussi parce que les crédits décentralisés en 2004 ne couvrent pas les dépenses qui seront nécessaires pour financer l'allocation. En effet, le nombre d'allocataires devrait passer de 49.000 à 54.100 ou 54.200, certainement plus encore si les réformes de l'A.S.S., momentanément suspendue, et d'indemnisation des intermittents du spectacle se mettent en place dès juillet 2004.
Des incertitudes planent sur le R.M.A. Ce contrat dérogatoire au droit du travail pourrait avoir en effet, vous l'indiquez dans la communication et c'est parfaitement exact, des effets de substitution sur le marché du travail et notamment dans certains secteurs d'activité. Bref, cela nécessiterait de grandes adaptations pour qu'il puisse être appliqué à Paris.
Je souhaite, après ces quelques propos, vous apporter mon soutien et celui de mon groupe sur les actions 2003 et celles qui sont envisagées pour 2004. Je me félicite que les espaces Insertion trouvent enfin toute leur place dans le dispositif. Il ne restera en 2005 qu'un espace Insertion à ouvrir, qui couvrira les arrondissements du centre. Il est à noter que le nombre d'allocataires pris en charge par les associations a augmenté de 12 % et que la mise en place d'un tableau de bord retraçant l'activité annuelle des associations a permis de constater un taux de contractualisation moyen de 42,26 %. Ceci n'est certes pas assez mais, et je le répète, le marché de l'emploi est ce qu'il est. La volonté politique du Gouvernement étant ce qu'elle est et le souhait de voir ce chiffre passer à 50 % me paraît être un but à atteindre même si, encore une fois, on laissera 50 % de nos concitoyens sur le bord du chemin.
Le problème le plus douloureux est sans conteste celui des allocataires entrés dans le dispositif depuis très longtemps, pour certains même depuis 1990.
La systématisation des contrats a permis 169 signatures de contrats d'insertion. Cela donne un taux de sortie d'environ 40 %. Encore une fois, cela peut paraître insignifiant mais, derrière tous ces chiffres, il y a des hommes et des femmes brisés à qui on redonne enfin de cette dignité perdue depuis de longues années. Il est bien de jumeler cette volonté, de sortir ces personnes de la misère avec l'obtention d'un logement. Ceci est indissociable. Je me réjouis donc de voir que les résidences sociales et les maisons relais font partie intégrante de ce programme, ainsi que les réhabilitations qui sont en cours de C.H.R.S. : je pense notamment à celle du 11e arrondissement, boulevard de Charonne que nous attendons avec une grande impatience.
Un point, si vous le permettez, sur les permanences sociales d'accueil, les P.S.A. Ces permanences sont souvent le seul lieu social où celles et ceux que la vie a tant maltraités peuvent se rendre. Les conditions de travail des personnels sont rendues si difficiles que, naturellement, l'attention portée aux exclus ne peut être la meilleure souhaitable. Je sais que la Municipalité réfléchit à une meilleure gestion des P.S.A., mais il faut vraiment répondre vite à ce problème qui est d'une urgence capitale.
Pour conclure, et très brièvement, le R.M.I. n'était effectivement qu'un pis-aller. On s'aperçoit qu'il devient une volonté de la Ville de comprendre que le "I" a un sens d'insertion, et cela est tout à fait positif. Le chemin est encore long parce que les temps sont difficiles, mais je vous remercie du travail qui est déjà fait.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE, pour ces remerciements.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Je m'associe tout à fait aux remerciements qui ont été formulés par Liliane CAPELLE.
Le bilan 2003 du P.D.I. rappelle à juste titre le contexte très particulier dans lequel il s'insère. C'est même un euphémisme de dire que la situation économique n'est pas favorable. La précarité a explosé et, face à l'aggravation du chômage, le Gouvernement s'est engagé dans une réduction drastique des droits en commençant par ceux des plus démunis, évidemment. Réduction des droits des salariés, notamment en matière d'indemnisation du chômage, réduction des budgets de l'Etat concernant le logement, réduction des sommes attribuées aux associations qui accompagnent les personnes en difficulté, et j'en passe...
En matière de santé, restrictions vis-à-vis de l'A.P.-H.P., menaces de fermeture de nouveaux sites, et maintenant c'est tout le système de Sécurité sociale qui est en ligne de mire. Au total, il s'agit bien d'une remise en cause des fondements mêmes de notre système social.
D'accord, on peut penser que ce sont des considérations générales, mais un "R.M.iste", là-dedans, que devient-il ?
Pourtant, tout ne marche pas comme le voudrait ce Gouvernement. C'est une grande bouffée d'air que la victoire des "recalculés". Reste à ce que cela passe réellement dans les faits et nous attendons tous la décision proche du Conseil d'Etat. Les intermittents sont concernés aussi, bien entendu. C'est bien une renégociation de toute l'indemnisation du chômage qui est nécessaire, et c'est bien la question d'un service public de l'emploi qui est à remettre à plat. Quels objectifs ? Quel financement ? De quelle sécurité économique et sociale doit se doter notre société ? Cela recouvre donc l'ensemble des catégories.
Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que le nombre d'allocataires du R.M.I. soit en hausse et atteigne 54.000 personnes fin janvier 2004.
La mise en place de la décentralisation du R.M.I. confronte notre collectivité à un problème qui est peut-être lourd de conséquences, on en a parlé largement : c'est l'écart qui existe entre le nombre d'allocataires pris en charge et la compensation financière annoncée par l'Etat. Je vous passe les chiffres, vous les connaissez tous.
Evidemment, en fonction des dispositions qui seront prises par rapport aux "recalculés", les chiffres peuvent varier. Mais de toute façon, on sait très bien que l'augmentation du nombre de "R.M.istes" ne correspondra absolument pas à l'augmentation des moyens.
Quant au R.M.A., j'avais déjà dénoncé ici ce sous-contrat de travail qui livre les plus pauvres pieds et mains liés aux employeurs qui n'auront plus à payer que 2 euros de l'heure pour exploiter leur travail. Pour notre part, nous avions insisté pour que la Ville ne s'engage pas dans la mise en ?uvre du R.M.A.
Aussi, la table ronde qui a été organisée suite à notre v?u de février, répondant à la demande des associations, avec toutes les parties concernées pour examiner ensemble ce que l'on pouvait faire face à cette situation, a été tout à fait intéressante, et des oppositions fortes s'y sont exprimées à l'encontre du R.M.A.
La question de la création annoncée du R.M.A. est citée dans les perspectives 2004 du P.D.I., et la tentation peut exister de vouloir le mettre en place en améliorant le volet insertion. Nous ne pouvons pas accepter la mise en ?uvre de ces sous-emplois contraires au droit du travail. Ils pourraient d'ailleurs, dans certains secteurs, se substituer aux emplois en place, ce qui a déjà été indiqué, et qui ne ferait qu'ajouter aux difficultés sociales. La réflexion et l'action en commun avec les intéressés doivent donc se poursuivre pour empêcher la mise en place du R.M.A. et lutter contre la précarité.
Quelques mots sur le volet "Insertion". Là aussi, les inquiétudes sont fortes sur l'attitude gouvernementale qui se désengage de certaines actions qu'il cofinançait. C'est le cas pour la cellule "Appui santé" qui aurait dû être mise en place et ne l'a pas été, ou encore la cellule "appui artiste" que la Ville se propose de poursuivre seule en 2004, et qui est très importante vu le nombre d'artistes concernés à Paris.
Il y a dans le bilan une forte croissance du taux de contractualisation. C'était un objectif, il est actuellement de 28 %, et l'ambition de la Ville, du Département, est d'atteindre les 50 %.
Il est vrai que l'on connaît les réserves de nombreux allocataires, voire même de travailleurs sociaux sur les limites et les dangers dans certains cas de ces contrats d'insertion, faute des moyens réels de leur mise en ?uvre. Le nouveau rôle des Commissions locales d'insertion devrait être de nature à améliorer leur image et leur efficacité. Aussi, je souhaiterais en savoir un peu plus sur l'état d'avancement de cette évolution qui a déjà commencé il y a un certain temps.
Concernant les chiffres pour l'emploi, l'objectif pour 2004 est de 5.000 retours à l'emploi, au lieu de 3.850 en 2003. Cela souligne à la fois un effort important, et c'est une des priorités du P.D.I. En même temps, on voit bien l'écart entre le nombre de "R.M.istes" et ce nombre de retours à l'emploi, et même entre ce nombre de retours à l'emploi et le nombre de sorties du dispositif dont on ne sait pas toujours très bien ce que deviennent ces gens-là. Soit ils perdent leurs droits, soit ils entrent dans d'autres droits mais, en tout cas, tout sauf l'emploi.
Il est vrai que la proposition de mettre en place des conventions sur le recrutement de proximité avec des entreprises est positive, de favoriser la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics, les régies de quartier, les entreprises d'insertion. Un travail tout à fait réel a été fait par notre Municipalité.
En ce qui concerne les transports, même chose. On a déjà abordé cela dans la question d'actualité. Les chèques mobilité ont une limite qui est d'abord leur montant et ils ne peuvent pas se cumuler avec des tarifs préférentiels, ce qui en atténue singulièrement la portée. S'ajoutent maintenant les objectifs de la Région de transport gratuit pour les chômeurs ainsi que les dispositions transitoires pour lesquelles Gisèle STIEVENARD a annoncé vouloir intervenir de manière à diminuer les coûts pour les allocataires et les chômeurs.
Enfin, sur la question du logement, notre collectivité doit agir pour empêcher toute expulsion des personnes et des familles qui sont en difficulté. La Cellule départementale de prévention des expulsions fait un travail social important, mais les limites de son action sont bien visibles dès qu'il s'agit d'un niveau de précarité et d'endettement trop élevé. Aussi, nous maintenons notre proposition de faire de Paris une ville hors expulsions locatives. Les villes engagées dans cette démarche se coordonnent et recherchent ensemble des voies pour progresser dans ce sens, et nous proposons que Paris s'y associe.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Je donne maintenant la parole à Mme BERTRAND.
Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, chers collègues, le projet de délibération ASES 136 G, dont le titre est "communication relative au point d'étape pour 2004 du Programme départemental d'insertion pour 2003 et 2004" se propose à la fois de faire le bilan des politiques d'insertion des allocataires du R.M.I. à Paris et de tracer les perspectives pour 2004, dans le cadre nouveau de la décentralisation du R.M.I. intervenue le 1er janvier 2004, qui substitue le Département à l'Etat dans l'ensemble de ses droits et obligations.
L'usage du terme "point d'étape" ne cherche pas, je l'espère, à relancer une polémique sur la prise en charge du R.M.I. par les Départements. Le dossier du R.M.I. est trop sensible et essentiel pour en faire un objet de polémique.
Pour ce qui concerne la position du groupe U.D.F. sur le transfert du financement des allocations versées au titre du R.M.I., notre collègue Elisabeth de FRESQUET s'est déjà largement exprimée à ce sujet lors d'un précédent Conseil de Paris. Je veux seulement rappeler que la volonté du législateur de 1988 était de venir en aide aux personnes en grande difficulté. Il ne souhaitait certainement pas que cette aide les maintienne dans une situation d'exclusion. Il préconisait alors des mesures de réinsertion rapides. Les imperfections d'un système hybride, qui confiait le versement de l'allocation à l'Etat et l'insertion au Département sont maintenant corrigées.
La cohérence de gestion est désormais établie au profit du Département, collectivité de proximité qui permet d'individualiser la prise en charge et le suivi d'un public fragile.
Dans votre contrat de mandature, Monsieur le Président, vous indiquiez ceci : "L'objectif du plein emploi n'est plus une utopie. Il implique une politique d'insertion capable de ramener à l'emploi plusieurs dizaines de milliers de Parisiens". Malheureusement, le taux de chômage a augmenté ces dernières années plus vite à Paris que dans le reste de la France, et la Capitale attire de fait, plus qu'ailleurs, un flux régulier de personnes en difficulté. Mais, depuis 3 ans, en dépit du foisonnement d'initiatives tant privées que publiques, les résultats sont décevants. Nous voudrions croire à l'efficacité des multiples dispositions que vous préconisez. Or, les chiffres augmentent dramatiquement à Paris. Les allocataires du R.M.I., qui étaient 49.000 au 31 décembre 2002, ont atteint 54.100 au 31 janvier 2004.
Parmi les dispositions que vous nous proposez, notamment l'appui aux structures d'insertion, qui paraissent généreuses et dynamiques en donnant priorité à l'insertion par l'économique plutôt qu'à l'insertion par le social, il nous est indiqué par les travailleurs sociaux que ce type d'insertion par l'économique n'est pas applicable à tous. Les travailleurs sociaux savent bien que la création d'emploi ne suffit pas toujours pour faire chuter la précarité.
Vouloir insérer une personne, c'est lui proposer les moyens de s'intégrer à la société. Or, cela impose un lourd travail de rééducation personnelle. A titre d'exemple, je voudrais saluer l'initiative qui a été prise par la Mission locale "Paris d'avenir", qui s'occupe des 6e, 7e, 14e, 15e et 16e arrondissements et qui a inventé un atelier d'images de soi. Cet atelier, qui s'adresse à des jeunes en perte de repères, est le plus suivi et celui qui a le plus de succès parce qu'enfin on propose à ces jeunes de se regarder et de se prendre en charge petit à petit et par eux-mêmes, dans la perspective de la rencontre d'un éventuel employeur. C'est un exemple parmi d'autres.
Je voudrais aussi souligner l'une des mesures qui, dans la panoplie que vous nous proposez, me paraît d'une grande intelligence et d'une grande urgence, c'est le point 5-2-3 "Favoriser l'accès au R.M.I. des grands exclus". Nous sommes tous profondément frappés de voir dans les rues des personnes, de plus en plus nombreuses, qui semblent vouées à n'avoir aucun espoir, et ceci ne peut que nous rendre profondément malades, en mauvais état par rapport à notre responsabilité d'élu qui est de prendre en compte les situations de ce type. Or, ce travail de restructuration est un préalable indispensable. C'est le travail de fond qui fera de chaque personne, jeune ou moins jeune, un citoyen à part entière. C'est lourd, c'est long, c'est délicat, mais il est urgent de comprendre que l'insertion durable ne peut l'être sans un effort préalable.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci d'avoir bien respecté votre temps de parole.
Je donne la parole à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Cette présentation intervient dans un contexte qui est particulier et ma collègue Catherine GÉGOUT le rappelait. En effet, en raison de mesures qu'on ne peut qualifier que de régression sociale prises par le Gouvernement, le nombre de "R.M.istes" parisiens pourrait dépasser les 61.000 à la fin de l'année 2004. Je pense, bien sûr, à la réduction du versement de l'A.S.S. ou à l'approbation d'un protocole désastreux pour les intermittents du spectacle. Et quand bien même le Gouvernement reviendrait sur les mesures concernant l'A.S.S., pour l'instant c'est un revirement qu'on a annoncé mais aucun bénéficiaire de l'A.S.S. n'a vu concrètement la moindre initiative prise ; quand bien même ces mesures seraient prises, la situation économique de notre pays est tellement dégradée que personne ne voit de quelle manière la situation pourrait s'inverser rapidement. N'en déplaise à notre collègue de l'opposition, malheureusement, la situation économique de ce pays est absolument lamentable, et ce ne sont pas les gesticulations de Nicolas SARKOZY qui vont y changer grand-chose. Si réduire l'impôt des plus hauts revenus avait permis de créer de l'emploi, normalement, depuis 2 ans, on aurait dû s'en rendre compte. Malheureusement pour nos concitoyens et pour les Parisiens, le bilan de cette politique est nul. Pour la première fois en dix ans, notre pays détruit des emplois, la croissance est atone, on annonce des plans sociaux semaine après semaine. Le contexte économique est lourd. Dans ce contexte, j'adresse, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, mes plus vives félicitations à Christian SAUTTER et Gisèle STIEVENARD, parce qu'il est d'autant plus important que le Département et Paris s'investissent, parfois et de plus en plus souvent à la place de l'Etat, dans l'insertion sociale et professionnelle des "R.M.istes".
Je voudrais d'un mot revenir sur les questions qui concernent l'insertion socioprofessionnelle parce qu'en effet, l'insertion par l'emploi est au c?ur de la mobilisation du Département (plus de 8 millions d'euros y sont affectés). En 2003, plus de 10.000 Parisiens ont été concernés par une action d'insertion et 3.850 ont retrouvé un emploi. J'en conviens avec vous, Madame BERTRAND, tous les acteurs qui sont engagés dans le retour à l'emploi savent que, bien souvent, le chemin est long pour retrouver un emploi et que cela doit faire l'objet d'un accompagnement et d'un suivi, et que chaque retour à l'emploi est une véritable bataille gagnée. L'ambition de passer à 5.000 retours à l'emploi me paraît tout à fait juste ; elle est importante, mais je crois que nous nous donnons les moyens d'y arriver. En effet, est annoncé dans les délibérations le fait que recommenceront les Forums de l'emploi qui auront lieu dans les mairies d'arrondissement et sur le Champ de Mars cette fois-ci. Les équipes "emploi insertion" qui sont des équipes de proximité situées en quartiers "politique de la ville", qui sont bien souvent la première porte d'entrée vers ce long chemin de retour à l'emploi seront aussi mises à contribution. Et également la mobilisation autour des espaces "insertion", ô combien précieux, autour des Maisons du développement économique et de l'emploi, autour de l'A.N.P.E., bien entendu, d'un certain nombre d'acteurs spécialisés cités dans le document.
D'autres initiatives méritent d'être saluées : le soutien aux couveuses de la boutique de gestion qui permettent à des créateurs d'entreprise de tester leur activité est une initiative tout à fait importante. J'en profite pour saluer notre président de séance, Christian SAUTTER, qui a pris l'initiative de monter, enfin, un partenariat avec l'Europe, permettant de mobiliser le Fonds social européen sur les questions d'emploi et d'égalité des chances. Il me semble important que l'on puisse au moins noter que cette mobilisation existe enfin à Paris et qu'elle va nous permettre, j'en parlais à l'occasion de la boutique de gestion, de faire encore plus de choses. Bravo, Monsieur le Président, pour cela.
Je voudrais attirer votre attention sur un certain nombre d'outils dont le Département se dote également. Bien sûr, les régies de quartier, vous connaissez mon attachement aux régies de quartier. L'insertion par l'activité économique est également favorisée par l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Et je tiens, ici, à saluer l'implication d'un certain nombre de bailleurs sociaux qui s'engagent résolument dans l'embauche de personnes en insertion, au travers notamment d'un certain nombre de chantiers qu'ils ont en cours en ce moment.
Je crois que la Ville pourra vraiment prendre appui sur la réactivité, l'efficacité et l'implication de ces bailleurs sociaux, dont l'O.P.A.C., afin que chaque marché passé par la Ville comprenne des embauches de personnes en insertion. Je sais qu'il est difficile de mettre cela en place, mais si d'autres métropoles l'ont fait et si les bailleurs sociaux le font, je crois sincèrement qu'il n'y a aucune raison pour que nous n'y arrivions pas, rapidement. Et je sais tout votre engagement, Monsieur le Président, à faire en sorte que cela aille plus vite.
Dernier point sur lequel je voulais attirer votre attention, c'est la mise en place d'un Plan local pour l'insertion et l'emploi dans les 18e et 19e arrondissements. Ce P.L.I.E. aura pour vocation de suivre un certain nombre de demandeurs d'emploi dans des parcours d'insertion complets et coordonnés, j'insiste sur les deux, grâce à l'implication de l'ensemble des acteurs locaux bien sûr, que ce soient les organismes de formation, les acteurs de l'insertion, les travailleurs sociaux - je fais très vite - et également les entreprises.
Un mot si vous me le permettez, Monsieur le Président, sur l'expertise en cours d'un contrat d'insertion et je conclurai vraiment là-dessus.
Les décrets d'application du R.M.A. sont sortis il y a peu de temps et nous laissent entrevoir à quel point le Gouvernement a souhaité se doter d'un sous-contrat de travail à bas prix qui, vraiment, est un outil de précarisation du monde du travail. Nous y sommes résolument opposés.
C'est pourquoi il est important de réfléchir à une autre forme de contrat d'insertion. Si ce contrat pouvait préserver les droits sociaux des salariés, assurer tutorat et formation, assurer une durée de travail de 28 heures minimum, permettre de déboucher sur un emploi durable.
Si ce contrat concernait les acteurs de l'insertion par l'économique avec un certain nombre de contraintes, alors ce contrat pourrait être utile à l'insertion d'un certain nombre de demandeurs d'emploi parisiens. Je crois que les travailleurs sociaux et les acteurs de réinsertion sont ouverts au débat. Profitons-en.
Et encore toutes mes félicitations et mes excuses pour ce débordement.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BROSSEL.
Je donne la parole à Mme MARTINET pour 5 minutes.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Il est difficile d'intervenir après autant d'enthousiasme. Et rassurez-vous, je tiens largement dans mes 5 minutes, puisque ma collègue, Isabelle GUIROUS-MORIN parlera plus généralement du P.D.I. Moi, je m'attacherai à parler exclusivement du R.M.A.
En février dernier vous avez initié, Monsieur le Président, au sein de cette Assemblée un débat sur les conséquences de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de Revenu minimum d'insertion et créant un Revenu minimum d'activité.
Comme lors de ce débat, le groupe "Les Verts" considère aujourd'hui que le Département, pour maintenir la cohérence de sa politique sociale, doit s'abstenir de mettre en ?uvre le Revenu minimum d'activité car celui accentuerait et étendrait une précarité déjà insoutenable.
En effet, un "R.M.iste" devenu "R.M.aste", je me permets de le rappeler, serait contraint d'accepter un emploi à mi-temps pour seulement 200 euros mensuels supplémentaires, soit moins de 2 euros de l'heure ; il devrait travailler 1 an pour valider un trimestre de droit à la retraite, soit 160 ans pour avoir une retraite à taux plein !
A l'issue de la période de R.M.A. il n'y a aucune obligation d'embauche en C.D.I. Pourquoi, dans ces conditions, les entreprises continueraient-elles donc à recruter des personnes sur des contrats de droit commun pour les payer ne serait-ce qu'au S.M.I.C. ?
Cette baisse du coût du travail financée par l'argent public conduira assez inévitablement les employeurs à préférer le R.M.A. aux autres formes de contrat, que ce soit des C.D.D., en intérim, ou même des emplois saisonniers pour lesquels, justement, les allocataires du R.M.I. se positionnaient.
Le R.M.A. est donc une aubaine pour les employeurs et contribuera un peu plus encore à abaisser la norme d'emploi, à diffuser la précarité chez les plus fragiles.
Pour toutes ces raisons, nous nous félicitons de la décision prise par l'Exécutif de geler ces dispositifs non obligatoires et contraires aux efforts déployés par la Ville de Paris pour le soutien des entreprises d'insertion, pour une politique de l'emploi dynamique, pour l'aide et la réinsertion des personnes sans emploi et, plus généralement, la réduction des inégalités sociales et des exclusions.
Rappelons ici qu'un certain nombre de Conseils généraux, dont celui de l'Essonne, se sont prononcés contre le dispositif. Pour autant, nous sommes très réservés sur l'opportunité et la possibilité de rechercher à aménager le R.M.A. Augmenter le nombre d'heures de travail de 20 heures à 28, n'est-ce pas un peu dérisoire ? Qu'en pensent les associations de chômeurs et d'insertion ? Où en est la concertation avec les autres collectivités d'Ile-de-France sur ce sujet ? Notre Assemblée s'était d'ailleurs prononcée en ce sens par l'approbation d'un v?u en février visant à une concertation entre les Conseils généraux d'Ile-de-France.
Or, depuis le débat organisé en février au sein de notre Assemblée, si la situation sociale ne s'est malheureusement pas améliorée, la situation politique, elle, a évolué. La politique libérale du Gouvernement inspirée par le MEDEF vient d'être clairement rejetée.
Par les électeurs tout d'abord en votant massivement lors des élections régionales et cantonales de mars dernier en faveur des candidats de gauche, traditionnellement promoteurs de politique de justice sociale.
Par la justice, ensuite, en jugeant illégal le sort fait aux recalculés, consécutif à la diminution des périodes d'indemnisation, décidée unilatéralement par l'UNEDIC.
Nous devons tenir compte de ce nouveau contexte et entendre celles et ceux qui se sont exprimés contre les mesures de régression sociale. Alors un petit geste : aidons donc le Gouvernement à reculer dans son ambition "réformatrice" d'accentuer la précarité et abstenons-nous d'appliquer le R.M.A. !
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MARTINET.
Eh bien, vous l'avez annoncé : Mme GUIROUS-MORIN va parler pour 5 minutes. Je lui donne la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Monsieur le Président, chers collègues, chaque jour notre Gouvernement fait preuve d'une créativité toujours renouvelée dans la destruction acharnée des fondements de notre solidarité nationale. Pour preuve :
- la réforme des retraites ;
- et celle, très prochaine de la sécurité sociale ;
- la remise en question de notre système de santé, d'enseignement, de recherche,... jusqu'aux crèches, qui devraient être privatisées.
Surprenante justice sociale que celle de notre Gouvernement qui s'attaque aux plus pauvres pour tenter de résoudre ses problèmes de déficits publics. La liste des victimes est longue et s'allonge de jour en jour, je citerai :
- les 800.000 "recalculés" de l'UNEDIC ;
- les intermittents du spectacle ;
- les 100.000 emplois publics disparus en 2003 (essentiellement des emplois-jeunes) ;
- les 40.000 personnes qui se sont vues supprimer leur allocation de mère isolée ;
- les bénéficiaires de l'Allocation spécifique de solidarité, qui devrait être réformée à compter du 1er juillet prochain ;
- sans omettre la remise en cause de l'allocation médicale d'Etat.
Un tel contexte ne rend pas optimiste quant à la mise en ?uvre d'un tout récent dispositif Revenu minimum d'activité, qui se révèle pour le moins problématique.
L'exercice qui nous est en effet soumis aujourd'hui concerne une lecture nouvelle de la décentralisation. Ainsi, les compétences transférées au Département sur l'ensemble de la France seront financièrement très lourdes (8 milliards d'euros) et concerneront :
- en 2005 : la propriété des collèges et le transfert d'une partie des 95.000 personnels de service des collèges (TOS), ainsi que la responsabilité de 15.000 à 20.000 kilomètres de route ;
- et depuis le 1er janvier 2004, sujet de notre débat, le transfert de la gestion du R.M.I.-R.M.A.
C'est cette dernière réforme qui nous occupe aujourd'hui et qui concerne à Paris 49.204 personnes isolées et 4.797 couples d'allocataires du R.M.I., ainsi que 3.100 allocataires nouveaux depuis le début de l'année.
En effet, le plus grand flou entoure le transfert des moyens qui devraient y être associés. En outre, aucune évaluation n'a été prévue des disparités qui pourraient apparaître entre les collectivités, que ce soit au moment du transfert, du fait d'une disparité économique entre elles (aucune règle de péréquation n'a été communiquée) ou dans l'application du dispositif qui peut souffrir d'interprétations variables et conduire notamment à la radiation arbitraire d'un allocataire. C'est le principe d'égalité prévu dans notre constitution elle-même qui est fragilisé, l'Etat étant sensé en être le garant.
Ainsi, à Paris, la mise en place du dispositif devrait coûter à la collectivité plus de 40 millions d'euros représentant l'écart entre les demandeurs inscrits au moment du transfert et l'évolution prévisible du nombre d'allocataires. Augmentation d'autant plus inévitable que le dispositif pourrait intéresser fortement les employeurs potentiels qui se verraient dispensés des charges sociales et qui, en prime, recevraient une aide équivalant à un R.M.I. (moins le forfait logement). Ainsi toute incitation à créer de véritables emplois, qui plus est durables, serait compromise.
Ce dispositif est par ailleurs problématique à plus d'un titre :
- après deux ans, un bénéficiaire de R.M.I. pourra se voir proposer un contrat de travail avec un employeur du secteur privé ou du secteur non marchand à des conditions qui ressemblent à un "Workfare", autrement dit que l'on exigerait des personnes sans emploi d'effectuer des travaux d'utilité collective ou d'entreprendre des travaux en contrepartie des allocations reçues. En effet, le dispositif ne prévoit pas ce qui se passerait en cas de refus de l'allocataire. Il s'agirait d'une remise en cause de la justice sociale pratiquée traditionnellement en France, qui se fonde sur l'inconditionnalité des droits ;
- par ailleurs, l'emploi proposé semble peu rémunérateur et risque de ne pas constituer une source première de l'autonomie économique et sociale. D'une part, parce que le S.M.I.C. horaire appliqué à un temps partiel ne peut être assimilé à un véritable salaire, d'autre part parce que l'orientation d'un tel contrat devrait conduire à l'autonomie et pas le contraire.
En outre, sera remis en question le droit à la retraite qui ne sera plus calculé que sur la partie du salaire comprise entre le montant du R.M.I. et le salaire versé. De même, en cas de retour dans le dispositif R.M.I., l'allocation versée sera réduite du montant des allocations chômage perçues par le bénéficiaire.
Il va de soi qu'un tel dispositif n'est pas conçu pour le retour à l'emploi, pas plus que pour la pérennisation des emplois créés. Au contraire, il favorise l'emploi précaire en créant un contexte favorable à son développement et aggrave la situation des personnes précaires.
Sa mise en ?uvre dans notre collectivité constituerait un déni de la politique volontariste conduite à Paris depuis 2001 pour lutter contre la précarité et encourager l'emploi en soutenant les entreprises d'insertion et les activités de proximité.
La création d'un R.M.A. n'étant pas obligatoire, le groupe "Les Verts" ne peut que s'inscrire contre, comme il l'a déjà fait lors du Conseil du mois de février, et ne peut qu'encourager les autres départements franciliens à faire de même.
Le gel par notre Exécutif de sa mise en ?uvre apparaît être une sage décision.
M. Christian SAUTTER, président. - Quelle est votre conclusion, Madame GUIROUS-MORIN ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Concernant le transfert du R.M.I., une convention de délégation de compétence et de gestion entre les Départements et la Caisse d'allocations familiales de Paris est donc prévue à la délibération DASES 31 G pour une durée de trois ans et elle fixe la répartition des compétences entre le Département et l'Etat.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
Je donne maintenant la parole à la dernière oratrice inscrite, Mme CATALA. Je pense que la lutte contre l'exclusion mérite un peu d'attention de chacune et de chacun.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA. - J'avais prévu de m'exprimer principalement sur le P.D.I. (Plan départemental d'Insertion), mais les interventions précédentes me conduisent à faire une mise au point en ce qui concerne la réforme du R.M.I. qui vient d'intervenir.
Il a été dit à plusieurs reprises que l'Etat ne déléguerait pas les moyens nécessaires pour financer les allocations dues au R.M.istes, alors que, comme chacun ici devrait le savoir et ne veut pas le reconnaître, une disposition constitutionnelle impose à l'Etat de transférer aux collectivités locales tous les moyens nécessaires pour faire face aux compétences transférées.
Je souhaiterais qu'il en soit pris acte dans ce projet de délibération car je viens d'entendre trop de contrevérités. Il est donc certain que les 241 millions d'euros prévus pour 2004 pour les allocations versées aux R.M.istes seront abondés si nécessaire en fin d'année, compte tenu de l'évolution du nombre de ces R.M.istes.
Une autre précision s'impose : le nombre de R.M.istes était, au 31 décembre 2003, de 53.000. On nous en annonce plus de 60.000 en fin d'année. D'où viennent ces supputations puisque toutes les décisions qui auraient pu augmenter le nombre de R.M.istes se trouvent aujourd'hui suspendues ou remises en cause ?
Je ne pense pas qu'on connaisse à Paris une augmentation de cet ordre. Et en tout cas, si elle se produisait, nous reviendrions hélas au nombre de R.M.istes que nous avons trouvé en 1995, dans le Département de Paris, lorsque M. Bérégovoy a quitté la tête du Gouvernement.
C'est un chiffre que nous avons connu, 60.000 R.M.istes à Paris. J'espère bien, et je suis sûre que vous le souhaitez avec moi, que nous ne le connaîtrons pas cette année.
J'ajouterai quelques mots à présent sur le P.D.I. ou plutôt sur le point d'étape que vous nous présentez quant à la mise en ?uvre du P.D.I. couvrant les années 2003 et 2004.
En ce qui concerne le nombre d'allocataires d'abord, je viens d'évoquer cette question un peu épineuse. Vous nous indiquez qu'il s'agit, en janvier 2004, d'environ 54.000 personnes. Vous devriez pouvoir nous donner un chiffre extrêmement précis puisque, si je ne me trompe pas, l'Observatoire des entrées et des sorties des R.M.istes dans le dispositif fonctionne.
Pourquoi dans ce cas n'avons-nous pas un chiffre très précis ? Pourquoi aussi ne disposons-nous pas d'un tableau sociologique de la population parisienne au R.M.I. ? Notamment, je souhaiterais pour ma part connaître le nombre de femmes seules qui se trouvent au R.M.I. et le nombre de familles monoparentales dont on sait, je l'avais dit bien avant le rapport dont nous avons récemment parlé, qu'elles sont souvent dans une situation de grande pauvreté.
Sur ces deux points, aucune indication précise ne nous est donnée et je le regrette.
Je regrette aussi qu'il y ait une certaine confusion ou certaines ambiguïtés en ce qui concerne les crédits affectés à l'insertion. Vous nous avez souvent reproché dans le passé des reports de crédits d'une année sur l'autre, en nous disant que nous n'utilisions même pas les fonds que le Département doit consacrer à l'insertion.
Or, qu'ai-je relevé dans les documents 2003 et 2004 ? On avait reporté, de 2002 à 2003, 25 millions d'euros de crédits inutilisés en 2002. En 2004, on a reporté 10 millions d'euros de crédits inutilisés en 2003. Bien sûr, comme toutes les dépenses ne sont pas payées au cours de l'année où elles sont contractées, il faut les régler après coup, mais ces dépenses impayées, et je pourrais préciser notamment de quelles associations il s'agit, Monsieur le Président, atteignent un seuil considérable, plus de 1 million d'euros pour l'année en cours. C'est beaucoup trop.
Vous nous annoncez donc un chiffre de 53 millions d'euros pour l'insertion en 2004, correspondant aux 17 % des versements dus pour l'allocation elle même.
Mais je ne suis pas certaine que ces crédits soient efficacement utilisés. Je m'interroge d'abord sur la véracité des chiffres.
Par exemple, vous nous donnez un certain nombre d'indications concernant des prestations intéressantes comme la construction d'un parcours de formation avec l'A.N.P.E. et l'A.F.P.A. Les crédits consacrés à cette action concernent 5.300 personnes, dont seulement 700 R.M.istes. Si la somme indiquée concerne 700 R.M.istes, d'accord, si elle concerne 5.300 personnes, vous ne devriez pas la mentionner au titre du P.D.I.
Il en va de même pour plusieurs autres allocations concernant l'accompagnement vers l'emploi des R.M.istes.
M. Christian SAUTTER, président. - Madame CATALA, il faut s'acheminer vers la conclusion.
Mme Nicole CATALA. - En ce qui concerne les espaces insertion qui sont des structures capitales en matière d'insertion des R.M.istes, vous nous indiquez qu'ils couvrent, fin 2003, dix arrondissements, mais que deux autres pourraient être ouverts en 2004, si les locaux sont trouvés.
Nous sommes au mois de mai 2004, je voudrais savoir si les locaux ont été trouvés, notamment pour les 14e et 15e arrondissements.
Vous nous aviez annoncé aussi en 2003 l'amorce d'une politique de validation des acquis de l'expérience. Pour 2004, je constate que cette politique est toujours à l'étude, rien de précis n'a été fait.
Par ailleurs, en ce qui concerne les clauses sociales dont une de mes collègues a déjà parlé, je m'étais efforcée moi-même, il y a six ans, de les mettre en ?uvre dans les marchés publics. Il n'y avait pas à l'époque le texte législatif nécessaire. Ce texte existe aujourd'hui et tout ce que vous nous annoncez, c'est la création d'une plate-forme qui favoriserait la mise en place de ces clauses sociales.
Je suis déçue, je ne vous le cache pas. Elles devraient déjà être en application dans la plupart des marchés publics.
Enfin, vous avez repris une initiative que j'avais moi-même lancée, il y a quatre ans, qui est de contacter à nouveau les R.M.istes qui se trouvent dans le dispositif depuis l'origine, ainsi que les jeunes qui se trouvent au R.M.I., entre 25 et 30 ans.
Là encore, les résultats que vous affichez sont extrêmement décevants. Je sais qu'il est difficile de contacter ces personnes. Nous en avions fait l'expérience de façon assez probante, et avions dû fournir des efforts supplémentaires pour toucher les personnes qui sont dans cette situation.
Vous nous indiquez qu'il y a eu seulement 169 contrats d'insertion signés pour les R.M.istes qui étaient dans le dispositif depuis 1991. Je juge cela bien décevant, Monsieur le Président, et je pense que le Département a bien des progrès à faire encore.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CATALA.
Vous étiez effectivement la seule oratrice de votre groupe et donc, vous avez eu un peu plus de temps.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Gisèle STIEVENARD et ensuite à Mme STAMBOULI.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Je remercie les sept oratrices qui portent un grand intérêt au plan départemental d'insertion et à la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et associatifs qui oeuvrent au quotidien pour aider les personnes bénéficiaires du R.M.I.
En bref, je partage les analyses de Mmes CAPELLE, GÉGOUT, BROSSEL et GUIROUS-MORIN sur le contexte social dégradé dans lequel nous évoluons depuis deux ans, accentué par les désengagements multiples et massifs de l'Etat.
Il est vrai qu'en un trimestre 4.000 personnes supplémentaires vivent avec le R.M.I. à Paris. C'est une réalité. Cela concerne 56.000 personnes allocataires du R.M.I.
Mme CATALA indiquait qu'à Paris, dans les années passées, on avait déjà connu des chiffres de cette importance. Je confirme cela. Cependant, il y avait une tendance très nette à la baisse puisque nous étions repassés très largement au-dessous des 50.000 personnes au R.M.I., ce qui était très encourageant. Le mouvement s'est malheureusement inversé à la hausse, ce que nous déplorons.
Dans ces conditions, le transfert de l'allocation R.M.I. au Département vise à alléger les finances de l'Etat. Vous faites référence au principe constitutionnel qui fera que le Département ne perdra pas d'argent en 2004. Certes, il y a une clause de revoyure dans le courant de cette année pour apprécier ce qu'auront été les dépenses d'allocations réelles. Mais à partir de 2005, les Départements devront seuls éponger l'évolution de ces dépenses pour couvrir les besoins.
Vous nous dites, Madame CATALA, qu'il n'y a pas de souci. Or, il y a une réelle inquiétude partagée par l'ensemble des Départements, droite et gauche confondues d'ailleurs.
Ensuite, vous nous expliquez que l'enveloppe parisienne pour l'insertion n'est pas suffisamment consommée, ce qui ne manque pas de sel. Je confirme que l'enveloppe parisienne pour l'insertion est très dynamique. En 2002, nous avions dépensé 34 millions d'euros contre 53 millions d'euros en 2003, et il en ira de même en 2004. On peut donc mesurer l'effort réalisé sur ce plan.
Un mot rapide sur le R.M.A. car M. SAUTTER l'évoquera dans un instant. Nous reprenons tout à fait à notre compte l'expression "abstenons-nous d'appliquer le R.M.A." puisque nous demandons une révision législative qui restaure la plénitude des droits. Nous essayons de peser dans ce sens avec beaucoup d'autres acteurs pour que le Gouvernement revoie sa copie.
On est obligé de constater que les contrats aidés types CES et CEC sont en baisse. Par conséquent, il nous faut quand même travailler, quoi qu'il arrive, sur un renforcement des actions d'insertion professionnelle. Ce que nous faisons.
Par ailleurs, j'ai été interrogée sur les locaux des espaces d'insertion. En effet, l'année écoulée ne nous a pas permis de trouver les locaux que nous recherchons pour les espaces d'insertion des 12e, 20e, 14e et 15e arrondissements. J'espère bien que nous y parviendrons dans l'année 2004. Ce n'est pas faute d'avoir cherché. Nous avions repéré une dizaine d'adresses mais, comme vous le savez, les syndics et les vendeurs, quand on leur indique la destination de ces locaux, se rétractent souvent, hélas. Mais si le Maire du 15e ou Mme CATALA peuvent venir en appui de nos recherches je n'y verrai qu'avantage.
Quant au fait de contacter les allocataires les plus anciens dans le dispositif et les moins de trente ans, oui nous avons poursuivi une action qui nous paraissait juste et fondée. La signature de 170 contrats d'insertion nous paraît un résultat tout à fait positif et non négligeable.
Sur le nouveau rôle des Commissions locales d'insertion, nous travaillons avec les Présidents de C.L.I., pour qu'ils s'investissent dans la recherche d'une offre locale d'insertion et cela en relation étroite avec nos services et avec les élus d'arrondissement. Ce travail est en cours. Merci de votre attention.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
Je donne maintenant la parole à Mme STAMBOULI.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Une observation préalable après l'intervention de Mme CATALA. Je crois qu'il y a eu des déclarations, des effets d'annonce, mais pour l'instant, rien ne nous permet concrètement de dire que nous n'aurons pas une forte augmentation du nombre d'allocataires du R.M.I. pendant l'année. Pourquoi ? Parce que d'abord nous attendons les textes en matière d'A.S.S. et le fait que le Gouvernement renonce à cette réforme. Deuxièmement, parce que la réforme du régime des intermittents est toujours en vigueur depuis le mois de janvier, et que malgré les annonces qui sont faites, apparemment, en l'état, il n'y a pas de modification substantielle de ce qui se passe pour les intermittents. Depuis le mois de janvier, le calcul des heures qui est demandé est celui qui correspond aux nouvelles annexes de la convention UNEDIC. Ce n'est que parce que les associations de chômeurs ont saisi les tribunaux que nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation où les "recalculés" pourraient retrouver leurs droits. Mais où est là encore l'effet concret pour les milliers d'allocataires du R.M.I., notamment à Paris, qui rentrent dans le dispositif parce qu'ils sont sortis des ASSEDIC ?
Aujourd'hui, au bout de trois mois, nous avons 4.000 allocataires de R.M.I. de plus, du fait de ces mesures et du fait des difficultés du marché de l'emploi et nous risquons d'en avoir toujours plus si il n'y a pas un retour sur les mesures qui ont été annoncées pour cette année. Nous sommes effectivement dans une hypothèse qui reste extrêmement pessimiste, et je souhaite bien évidemment que nous puissions éviter cette projection.
Je voudrais répondre sur deux aspects qui ont été soulevés par Mme GÉGOUT et Mme CAPELLE.
Concernant les permanences sociales d'accueil, nous nous sommes engagés sur une réforme de ces structures. Elles sont quatre à Paris gérées par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et elles reçoivent les hommes isolés, les familles ou les jeunes et vous avez sur votre arrondissement, le 11e, la permanence sociale d'accueil qui reçoit les familles, les couples et les femmes seules. C'est une équipe qui est en grande souffrance du fait de la pression continue sur ses services. Nous avons eu la semaine dernière, après quatre mois de réunion de ces équipes avec les services du Centre d'action sociale, une réunion avec ce groupe de travail pour acter des réformes auxquelles le personnel adhère car lorsque nous sommes arrivés il y a trois ans, nous sommes arrivés dans une situation de crise ; il y avait un projet de réforme, c'est certain, mais avec des équipes qui étaient dressées contre ces projets et qui n'arrivaient pas à imaginer le type de réforme possible.
Or, je crois que nous ne pourrons pas réformer de façon sérieuse ces quatre structures si nous ne travaillons pas avec le personnel. C'est ce qui a été fait ces derniers mois et je crois que la réunion de la semaine dernière que j'ai animée avec Gisèle STIEVENARD nous permet de tracer un certain nombre d'axes que nous aurons l'occasion d'annoncer dans les semaines qui viennent, avec l'adhésion du personnel. Cela me semble essentiel, notamment pour l'équipe de Chemin vert qui est effectivement sous une pression continue.
Le deuxième dossier qui a été évoqué par Catherine GÉGOUT concerne les expulsions. Vous avez raison de parler de l'équipe départementale "logement" à laquelle il faut rendre hommage car elle permet de traiter aujourd'hui l'ensemble des assignations à Paris pour dette de loyer. Aujourd'hui, nous pouvons donc dire que l'ensemble de ces assignations est pris en charge par les travailleurs sociaux du Département, soit de la C.A.F., soit des services sociaux polyvalents de la DASES. Cependant, nous avons constaté, lors du dernier Comité de la charte des expulsions, en présence du Préfet de Paris, que cela ne nous permettait pas d'appréhender la réalité des expulsions locatives à Paris. Pourquoi ? Là, les chiffres varient un peu. Nous avons, en réalité, sur Paris, la moitié environ des expulsions qui sont liées à d'autres motifs que les dettes de loyer. C'est-à-dire les congés ventes, que ce soit des immeubles entiers ou bien des appartements dans le diffus, des congés reprises ou d'autres motifs qui peuvent être les troubles de jouissance, dans le parc social notamment, qui mettent en grandes difficultés des personnes qui ne sont pas en dette de loyer.
Sur notre interpellation, le Préfet de Paris a, pour l'année à venir, demandé aux services de travailler à une appréhension réelle de ces expulsions et à une analyse plus précise des motifs des expulsions à Paris. Je lui ai rappelé personnellement les v?ux qui ont été votés au dernier Conseil de Paris demandant des bilans par arrondissement, et il a demandé que la Préfecture de police puisse préparer, avec les services de la Préfecture, des communications beaucoup plus précises, qui seront données aux différents élus d'arrondissement. Cela répondait à la demande du Conseil qui souhaite réellement, dans une dynamique, faire baisser concrètement le nombre d'expulsions locatives à Paris et appréhender mieux ce phénomène.
M. Christian SAUTTER, président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame STAMBOULI. J'ajouterai quelques mots en tant qu'adjoint au développement économique et à l'emploi pour dire, comme cela a été très bien dit par plusieurs oratrices, que c'est une des priorités du Plan départemental d'insertion pour 2004 ; les chiffres en la matière sont clairs puisqu'on souhaite passer d'un nombre de R.M.istes revenant à l'emploi de 3.850 à 5.000, avec un taux de retour à l'emploi atteignant 50 %. Mais, au-delà de ces chiffres, je voudrais souligner l'engagement très remarquable de tous les personnels de la Ville, notamment de la DASES et de la Direction du Développement économique et de l'Emploi, ainsi que les équipes de proximité, les maisons du développement économique et de l'emploi, les espaces "insertion", les équipes de développement local qu'anime Martine DURLACH, les Missions locales. Je voulais dire aussi que les associations se mobilisent beaucoup sur ce point. Colombe BROSSEL a parlé des régies de quartier. Lorsque nous sommes arrivés, il y avait une régie de quartier, j'espère que nous en aurons six à la fin de cette année, et notre objectif est d'en avoir une par quartier "politique de la ville" d'ici la fin de la mandature. Il y a beaucoup d'autres associations qui se mobilisent. Hommage a été rendu aux bailleurs sociaux, notamment à l'O.P.A.C. qui fait tourner des chantiers d'insertion. Et sur les marchés publics, l'action de Mireille FLAM est bien connue, même s'il y a des pesanteurs contre lesquelles elle lutte avec beaucoup d'ardeur.
Je voudrais dire aussi, puisque Colombe BROSSEL en a fait l'annonce, qu'il y aura un nouveau forum pour l'emploi, "Paris pour l'emploi", au mois d'octobre 2004. Nous cherchons un lieu plus grand, parce que nous avons encore plus d'ambition qu'en 2003, et cela se passera sur le Champ-de-Mars. Je remercie le Maire du 7e arrondissement d'avoir accepté cette proposition.
Je voudrais aussi remercier - et ils sont nombreux dans la salle - les Maires d'arrondissement de la majorité comme de l'opposition, qui organisent des forums pour l'emploi, qui ajoutent des petites pierres pour lutter contre le chômage.
Quelques mots sur le R.M.A. Je crois qu'il a été bien dit notamment par Catherine GÉGOUT, Mme MARTINET, Mme GUIROUS-MORIN et d'autres que le système était inacceptable en l'état. Comme l'a dit Gisèle STIEVENARD, il faut des adaptations, notamment des adaptations législatives. Et Liliane CAPELLE a eu raison de demander de grandes adaptations pour que ce dispositif puisse être appliqué, mais en même temps on a un besoin d'un nouveau contrat d'insertion parce que, sur le terrain, il y a des besoins considérables en la matière.
Nous sommes en train de travailler de deux façons. D'abord, nous travaillons avec les unions départementales de syndicats et les associations de chômeurs. Nous avons tenu une première réunion qui va déboucher sur un groupe de travail pour chercher des modalités acceptables. Je peux vous dire aussi qu'avec les Départements d'Ile-de-France, nous aurons une réunion avant la fin mai pour conjuguer nos réponses. Peut-être que tous les Départements ne viendront pas mais, en tout cas, les meilleurs d'entre eux seront présents.
Je voudrais ajouter un mot pour répondre à Mme CATALA, c'est plutôt l'adjoint aux finances qui parle. Nous avons, pour la compensation du R.M.I., des inquiétudes même pour 2004, car c'est vrai que l'engagement a été pris, mais on ne sait pas quand il sera tenu. Si c'est au vu du compte administratif 2004, cela reporte au mieux à la mi 2005. Qui va payer dans l'intervalle ? C'est une vraie question qu'il faut se poser. Et comme Mme STIEVENARD l'a dit à juste titre, nous avons, face à un problème qui, malheureusement, va croissant en raison du contexte économique, social et politique ambiant, d'un nombre croissant de R.M.istes, le Gouvernement a mis en face une ressource particulièrement peu dynamique et nous risquons, non pas en 2004 si le Gouvernement tient ses promesses, mais ensuite, d'avoir un effet de ciseaux entre un nombre croissant de R.M.istes et une ressource très peu croissante.
Je vous propose maintenant de voter, après ce débat de bonne qualité où les hommes sont peu intervenus, de voter les projets de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 31 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 31 G).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 78 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 78 G).