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Mai 2004
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12 - 2004, ASES 80 G - Renouvellement des conventions de 14 "Points Paris Emeraude"

Débat/ Conseil général/ Mai 2004


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 80 G relatif au renouvellement des conventions de 14 "Points Paris Emeraude".
Il y a trois inscrits : Mme CAPELLE, M. PAGÈS et Mme FORETTE. C'est Mme HOFFMAN-RISPAL qui répondra.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, je serai extrêmement brève puisque, si je peux me féliciter, à la lecture de cette délibération, que des augmentations, somme toute importantes, puissent se manifester, je trouve quand même qu'on est face à un vrai problème.
Le dispositif P.P.E. est conçu comme une sorte de guichet unique pour toutes les prestations servies par la Ville de Paris aux personnes âgées. L'idée est excellente, à la condition que les moyens humains adéquats permettent de la mettre en pratique. Lors de toutes les missions, commissions et autres qui se sont réunies, qui traitaient notamment du problème de la canicule - mais en dehors de ce problème - le P.P.E. semblait être l'outil majeur. Il est très difficile d'avoir un outil majeur alors qu'on n'a pas d'ouvriers pour faire fonctionner cet outil majeur. Ce n'est pas le cas actuellement. Je vais prendre celui que je connais le mieux, celui du 11e arrondissement qui, pour l'instant, fonctionne avec une seule personne. Ne me dites pas deux, parce que la deuxième personne est une secrétaire, qui est absolument indispensable comme secrétaire, mais la personne véritablement référente, il n'y en a qu'une. Cette femme est compétente et dévouée, elle a réussi à créer toute seule un réseau extraordinaire, mais sa charge de travail est démesurée par rapport à la demande. Elle aurait donc dû être appuyée par au moins une personne supplémentaire, et encore en disant une, je suis loin du compte. Lorsque cette dame a été souffrante pour des raisons personnelles, et difficiles en plus, elle n'a pas été remplacée. Le service n'a pas été assuré. Une réunion s'est tenue jeudi dernier en mairie d'arrondissement, à la demande de la DASES, pour prévoir la canicule. Tous les partenaires ont dit qu'il était impossible de fonctionner dans ces conditions. Ma question est extrêmement simple : soit le P.P.E. est le guichet unique et on le dote de moyens, ou on ne dit pas que c'est le guichet unique !
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Est-ce que quelqu'un peut prendre le relais de M. PAGÈS ?
Mme BARANDA, vous avez la parole.
Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Président, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui à voter le renouvellement des conventions pluriannuelles des 14 "Points Emeraude" de Paris, celui du 19e ayant déjà été acté en mars dernier. L'objectif de ces conventions tant attendues est de permettre à ces "Points Paris Emeraude" d'atteindre enfin le niveau CLIC (Centres locaux d'information et de coordination), et de leur permettre de développer plus efficacement leurs actions d'accompagnement des personnes âgées et la coordination des différents acteurs de terrain qui interviennent auprès d'elles dans les arrondissements.
La participation financière de la Ville de Paris, pour le fonctionnement de ces P.P.E., est en nette augmentation en 2004, de 30 % par rapport à 2003.
Nous avions, à maintes reprises, insisté sur la nécessité d'augmenter les crédits alloués aux P.P.E. ; nous nous satisfaisons donc d'avoir été entendus. Les P.P.E. en avaient cruellement besoin. Le drame de la canicule a mis au devant de la scène (mais pour combien de temps ?) la triste réalité d'une société soi-disant tournée vers le progrès et l'humanisme, qui compte en son sein un nombre considérable de personnes âgées vivant dans des conditions de vie matérielle, sociale et relationnelle difficiles. Face à une telle réalité que nous traînons depuis longtemps, le manque de moyens humains, matériels et financiers que connaît la grande majorité de ces P.P.E. apparaît comme une aberration.
Comment pouvait-on penser, en effet, que les P.P.E. pourraient contribuer efficacement à repérer et à répondre aux besoins des personnes âgées de leur arrondissement avec, pour certains, je rejoins Mme CAPELLE, un seul travailleur social dans des locaux de 9,50 mètres carrés, avec peu de visibilité ? Je crois que c'est le centre du 7e.
Les P.P.E., parce qu'ils sont à l'écoute des personnes âgées et de leurs familles, parce qu'ils décloisonnent les différents secteurs du champ gérontologique, ont pourtant un rôle fondamental à jouer dans le combat contre la solitude et l'isolement de ces personnes, dans la mise en place des réponses adaptées à leurs besoins et à ceux de leurs familles et de leurs proches. Ils ont un rôle essentiel à jouer dans le plan "canicule", en espérant que nous n'aurons pas à le connaître.
C'est pour ces raisons que nous veillerons à ce que l'effort consenti en 2004 soit accru dans les années à venir. On nous annonce 35 % sur les deux prochaines années ; nous attendons plus.
Recréer du lien social, préserver la dignité des personnes âgées et leur permettre de conserver une citoyenneté pleine.
Il propose aussi des actions de formation visant à une meilleure connaissance des problèmes du grand âge.
Tout cela a un coût. Pour notre part, nous sommes prêts à l'assumer.
Pour revenir à ce fameux "Plan canicule", celui-ci nous pose quelques questions.
1 - Pourquoi a-t-on limité l'envoi de la plaquette de prévention aux plus de 75 ans pour ce qui est des Parisiens et Parisiennes âgés dont les coordonnées ont été communiquées par la Caisse primaire d'assurance maladie ?
2 - Au niveau des autres supports de communication, qu'en est-il de l'idée de la collaboration avec la presse locale ?
3 - Si nous comprenons bien la lettre du Maire à l'intention des personnes âgées, il faut être à la fois seul, isolé, affecté d'un handicap ou de problèmes lourds de santé pour pouvoir bénéficier du dispositif de contact téléphonique. Que fait-on pour les personnes qui ne répondent pas à la totalité de ces critères ? Avec quelle régularité les personnes qui se sont manifestées seront-elles contactées ? Peut-on avoir des précisions sur l'articulation Ville-Région-Etat dans la prévention et la gestion de la crise ?
Par ailleurs, certaines mesures apparaissent comme n'allant pas assez loin. Les recrutements en personnel pour les résidences santé et les maisons de retraite médicalisées ne viendront que combler les départs en congé sans augmenter les effectifs ; il faudra donc encore attendre les derniers moments, comme l'année dernière, pour recruter en urgence du personnel supplémentaire.
S'agissant des dispositifs de rafraîchissement, il est regrettable qu'ils ne concernent que les résidences santé, les résidences services ou appartements devront se contenter d'une pièce tempérée par des climatiseurs mobiles.
Pourtant, dans le "Plan canicule", ils sont sensés accueillir les résidants, les usagers des clubs et les habitants du quartier.
Je vous remercie de votre attention.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BARANDA.
La dernière oratrice inscrite est Mme FORETTE. Je lui donne la parole.
Mme Françoise FORETTE. - Monsieur le Président, mon intervention va tout à fait dans le prolongement des deux interventions précédentes. Je vais me centrer sur les P.P.E.
Le renouvellement de la convention des "Points Paris Emeraude 3" avec le C.A.S.-V.P., l'A.P.-H.P. et diverses associations nous est présenté dans la continuité de l'action du Département en faveur des personnes âgées. C'est facilement oublier que les 15.000 morts de la canicule avaient brusquement fait prendre conscience aux Parisiens de l'isolement de certaines personnes très âgées et vulnérables, de l'insuffisance de repérage des situations dites "à risque", de coordination médico-sociale et de réseaux "ville-hôpital". Ce renouvellement n'est pas une action de progrès.
Les P.P.E., mis en place par Marie-Thérèse HERMANGE, font un bon travail d'accueil et d'information des personnes âgées et de leur entourage, de mise en réseau des acteurs du champ gérontologique avec des moyens très clairement insuffisants, c'est-à-dire très souvent, deux permanents dont le coordinateur est une personne sans formation spécifique.
Que s'est-il passé cet été ? Certains P.P.E. ne pouvaient que fermer leur porte pendant un mois, faute de pouvoir fonctionner avec un seul permanent lorsque l'autre est en vacances.
Les différents rapports analysant les dysfonctionnements lors de la canicule, ont tous proposé une amélioration du fonctionnement des C.L.I.C. par dotation de moyens suffisants, leur transformation en C.L.I.C. de type 2, puis 3, leur médicalisation par la présence d'au moins une infirmière et la collaboration étroite avec des services de gériatrie support.
Les projets des P.P.E. sont très clairs : passer de la seule information des personnes âgées à l'évaluation des besoins, l'élaboration et la mise en place du plan d'aide, le suivi et l'adaptation des services proposés en fonction de l'évolution, en concertation avec les partenaires de l'arrondissement. Ces objectifs sont les missions d'un C.L.I.C. de type 3.
Deuxième objectif capital : l'élaboration d'un dispositif de prévention des situations de crise par la mise en place d'un dispositif de recensement des personnes vulnérables en lien avec les acteurs de proximité, les bailleurs sociaux et les comités de voisinage.
Troisième objectif : implication des professionnels de santé, recherche de partenariat avec les hôpitaux de proximité, prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Ces projets tirent les leçons de la tragédie du mois d'août. Ils sont malheureusement impossibles à mettre en ?uvre avec la subvention proposée.
C'est ici, au pied du mur, que l'on aurait pu voir si le Département de Paris se paye de mots, de rapports et de bonnes intentions ou s'il est décidé à mettre en place une politique volontariste en faveur des personnes âgées les plus vulnérables. Les recommandations de la Mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris dans son chapitre 3.3.1., paragraphe E, stipulaient, je cite : "Les PPE qui doivent être labellisés en C.L.I.C. en 2004, doivent voir leur rôle renforcé et devenir les artisans d'un "maillage gérontologique" au niveau de l'arrondissement. Leurs moyens devront être accrus et le personnel recevoir une formation adaptée".
Lorsque nous avons voté le renouvellement de la convention avec le P.P.E. 19, le groupe U.M.P. a proposé l'augmentation de la subvention de 115.000 euros proposée par la DASES, à 140.000 euros, ce qui aurait permis l'embauche d'un personnel supplémentaire formé.
Cet amendement a été repoussé. C'était la seule voie possible pour commencer à mettre en place un projet destiné à pallier les insuffisances du système de prise en charge des personnes âgées fragiles et à prévenir la récidive toujours possible de drames liés à des circonstances exceptionnelles.
Le maintien ou l'augmentation insuffisante des subventions proposées pour les 14 P.P.E. ne permettra, en aucun cas, à ces organismes de remplir cet objectif.
Ce que vous annoncez comme mesures de prévention en cas de canicule n'est que la poursuite d'une action encore insuffisante.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci.
Je donne donc maintenant la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL qui va répondre aux trois oratrices.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, quinze structures de coordination gérontologique, appelées "Points Paris Emeraude" doivent contribuer à regrouper les professionnels issus de champs différents, pour favoriser une approche globale de la personne âgée. Vous avez raison de souligner qu'elles existaient, Madame FORETTE, mais depuis 2001, nous nous donnons les moyens de les renforcer. Je vous signale que les C.L.I.C. étaient jusqu'à la loi de responsabilité locale, car maintenant on ne sait plus très bien, de la compétence Etat-Département. Les financements de l'Etat depuis 2002 ont un peu diminué. Aujourd'hui, je ne sais même plus où ils sont, parce que je vois dans les textes de loi que ce sera dorénavant une compétence départementale, mais quel sera le financement de l'Etat ? Comme nous n'avons pas encore la loi organique prévoyant le transfert des financements, je ne le sais pas pour le moment.
Le Département de Paris augmente sa subvention de 65 % sur trois ans, dont 30 % dès cette année. Je vais vous accorder, Mesdames, que ce n'est peut-être pas complètement suffisant, mais 30 % c'est quand même beaucoup.
Il s'agit de financer le recrutement de personnels à hauteur de 540.000 euros par le Département pour créer 16 postes. Nous souhaitons aller dès cette année vers 3 postes par P.P.E. Je suis d'accord avec vous, 2 ne suffisent pas. C'est pourquoi la convention prévoit une augmentation des moyens sur 3 ans avec une pérennité et garantie de financement. Cela dit, j'aimerais vraiment que l'Etat accepte de nous aider parce que nous ne pouvons pas gérer seuls tous les éléments qui sont remis au Département et sur lesquels l'Etat se désengage.
Donc nous essayons de faire au mieux.
Sur les P.P.E., Monsieur le Président, Mme BARANDA m'a également interpellée sur le plan canicule. Vous avez parlé de la plaquette d'information. Effectivement, nous avons choisi les plus de 75 ans, mais également les bénéficiaires de l'Allocation de la Ville de Paris qui sont les gens les plus isolés et les 8.000 bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie.
Sur l'idée d'une éventuelle canicule à Paris cet été, je voudrais préciser que concernant le repérage et le recensement, le texte de loi sur le repérage n'est pas voté ; il ne sera voté en première lecture que demain soir. Le Sénat ne l'a pas encore examiné et plusieurs amendements restent en discussion. Pour m'être beaucoup impliquée sur ce texte à l'Assemblée, je sais qu'il est un peu flou aujourd'hui notamment sur le repérage.
En revanche, la Ville de Paris envoie déjà un document et prévoit un numéro PIM pour que les personnes puissent appeler en toute confidentialité. Si nous devions attendre la circulaire de l'Etat qui, après le texte de loi en deuxième lecture, n'interviendra que le 15 juin ou fin juin, nous risquerions d'être un peu en retard.
Nous essayons donc d'ores et déjà de voir comment toucher les personnes fragilisées. Je crois vraiment que concernant l'hyperthermie, et nous le savons tous, les conseils pratiques que nous donnons dans ce document d'information sont vraiment ce qui est le plus important et pour les personnes elles-mêmes et pour leur famille et pour toutes les aides dans le voisinage.
Quant au recrutement, pour terminer, Madame BARANDA, M. CHAMPVERT, Président de l'ADEHPA, dans toutes ses interventions et tous les directeurs d'établissement disent bien que ce qui est nécessaire, ce sont les personnels. La Ville de Paris est aujourd'hui la seule collectivité locale à avoir prévu des recrutements à hauteur de 352 mensualités pour cet été, et également à subventionner l'associatif à raison de 106 postes. Trouvez-moi une collectivité locale en France, une seule qui subventionne des postes en associatif et regardez justement ce que les directeurs d'établissement disent : nous sommes les seuls !
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame HOFFMAN-RISPAL, pour cette réponse claire et dynamique.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 80 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (ASES 80 G).