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Juillet 2005
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2005, DASES 306 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 22 avenants aux conventions signées en 2005 avec les centres sociaux associatifs parisiens pour leurs actions d’animation globale et un avenant à la convention signée avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Paris, ainsi que la fixation des participations au fonctionnement de ces structures au titre de 2005.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2005


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen du projet de délibération DASES 306 G sur lequel il y a encore un amendement technique n° VII déposé par l?Exécutif. Il s?agit de 22 avenants aux conventions signées en 2005 avec les centres sociaux associatifs parisiens.

C?est technique, donc c?est évident.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° VII.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° VII est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 306 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DASES 306 G).